Le Haut-Commissariat

Le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) a été créé en 1993 par la résolution 48/141 de l’Assemblée Générale et est dirigé par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme.

Le siège du HCDH est basé au Palais Wilson, Genève (Suisse). Il possède également des bureaux à New-York ainsi que dans onze pays et huit régions différentes pour un total de 1 000 employés travaillant dans 50 pays.

Bureaux nationaux : Angola, Bolivie, Cambodge, Colombie, Guatemala, Mexique, Népal, les Territoires Palestiniens Occupés, Kosovo (Serbie), Togo, Ouganda.

Bureaux régionaux : l’Afrique de l’Est (Addis- Abeba), l’Afrique australe (Pretoria), Afrique centrale (Yaoundé), l’Amérique centrale (Panama), l’Amérique latine (Santiago du Chili), l’Asie du Sud-est (Bangkok) le Moyen-Orient (Beyrouth) et le Pacifique (Suva).

Le HCDH supporte également le travail des organes de traités, des Procédures Spéciales et du nouveau UPR.

Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme

Le/la Haut(e)-Commissaire est la plus haute fonction des Nations Unies concernant les droits de l’homme. Il/elle est nommée par le Secrétaire général sur approbation de l’Assemblée Générale. L’actuelle Haut-Commissaire est Mme. Navanethem (Navi) Pillay. Elle succède à Mme. Louise Arbour et commencera son mandate de quatre ans le 1er september 2008.

Le mandat du Haut-Commissaire est défini dans la résolution 48/141 :
 Promouvoir et protéger la jouissance effective par tous de tous les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux ;
 Exécuter les tâches qui lui seront assignées par les organismes compétents des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme et leur adresser des recommandations tendant à ce que tous les droits de l’homme soient encouragés et défendus plus efficacement ;
 Dispenser des services consultatifs et apporter une assistance technique et financière, par l’intermédiaire du Centre pour les droits de l’homme du Secrétariat et d’autres institutions appropriées, à la demande des États et, le cas échéant, des organisations régionales de défense des droits de l’homme, afin d’appuyer les actions menées et les programmes mis en œuvre dans le domaine des droits de l’homme ;
 Coordonner les programmes des Nations Unies relatifs à l’éducation et à l’information dans le domaine des droits de l’homme ;
 Renforcer la coopération internationale visant à promouvoir et à défendre tous les droits de l’homme ;
 Coordonner les activités touchant la promotion et la protection des droits de l’homme dans l’ensemble du système des Nations Unies ;
 Rationaliser, adapter, renforcer et simplifier les mécanismes des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme afin d’en améliorer l’efficacité et la productivité ;

Les organes de traités

Le Conseil des droits de l’homme, les Procédures Spéciales et l’UPR sont des organes garant de la Charte des Nations Unies. A l’opposé, les organes de traités sont en charge de l’application des traités internationaux.

Il y en existe sept :
 Le Comité des droits de l’homme (CCPR)
 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)
 Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)
 Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
 Le Comité contre la torture (CAT) et Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Sous Comité pour la prévention de la torture
 Le Comité des droits de l’enfant (CRC)
 Le Comité des travailleurs migrants (CMW)

Leur méthode de travail est la suivante : Les États, avant la session d’examen, soumettent un rapport sur la situation des droits de l’homme en lien avec le traité en question. Les rapports peuvent prendre différentes formes. Dans la plupart des Comités, le groupe d’experts rédige une liste de questions auxquelles le rapport doit répondre et l’envoi à l’État concerné. Ce dernier doit répondre à ces questions dans son rapport avant le début de l’examen. Lors de l’examen, au sein d’un dialogue interactif, le Comité pose de nouvelles questions sur le rapport et aborde des sujets absents du rapport.

Les Organisations non gouvernementales sont encouragées à soumettre des rapports intitulés « Shadow reports » afin de fournir aux experts des informations et analyses essentielles sur la situation des États. Ces rapports sont souvent cités par les experts durant les sessions.

Les Comités possèdent différentes méthodes de travail et règles de procédures. Ils sont composés d’un certain nombre d’experts, allant de 10 (CAT, CMW) à 23 (CEDAW) mais en règle générale 18. Ils se réunissent deux à trois (CCPR, CRC) fois par an au Palais Wilson à Genève, sauf pour le CCPR qui tient sa session de mars à New York. Après 25 ans de travail à New York, le CEDAW a rejoint Genève en janvier 2008.

Source : www.ohchr.org