ONG

• Consultation nationale

La résolution A/HRC/RES/5/1 précise que les « États sont encouragés à procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements ». Les ONG peuvent saisir cette opportunité pour mener une campagne nationale d’information afin de promouvoir le processus de l’EPU.

• Soumettre un rapport sur la situation d’un pays

L’examen d’un État au sein du Groupe de travail est basé sur trois rapports :
 Un rapport de vingt pages préparés par l’État lui-même sur la situation des droits de l’homme sur son territoire.
 Un rapport de dix pages maximum préparé par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) résumant les « renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels, des procédures spéciales, y compris les observations et les commentaires de l’État intéressé, et d’autres documents officiels des Nations Unies ».
 Un rapport de dix pages également préparé par le HCDH résumant les informations envoyées par « d’autres parties prenantes » à l’EPU sur la situation des droits de l’homme de l’État examiné.

L’expression “autres parties prenantes” est volontairement vague pour ne restreindre aucun acteur de participer. Concrètement, tout le monde peut envoyer des informations au HCDH. Ainsi, les ONG sans statut consultatif, les ONG locales, les associations sont encouragées à participer. Néanmoins, le Haut Commissariat n’utilisera que des informations crédibles provenant de sources identifiées.

Les contributions des ONGs doivent suivre les directives générales - A/HRC/DEC/6/102 pour être pris en compte. Veuillez les lire et respectez le format. N’hésitez pas à inclure un résumé au début afin de faciliter le travail du HCDH.

Afin de limiter la quantité d’information reçu de la part des ONG, le HCDH demande à ce que les soumissions soient limitées, lorsque l’information provient d’une ONG individuelle, à un document de cinq pages, auxquels peut être joint un autre document plus détaillé et factuel. Lorsque la soumission provient d’une grande coalition d’ONG, le document officiel peut atteindre dix pages.

L’échéance pour soumettre des informations (ou contributions) est généralement six à huit mois avant la session. Les contributions doivent être soumises et reçues au plus tard à 12h (midi), heure locale (CET), le dernier jour. Les contributions arrivés après ne sont pas prises en considérations.

Pour les échéances de la session 10, 11 et 12, voir l’encadré plus bas.

Les trois rapports sont généralement disponibles sur le site du Haut-Commissariat dix semaines avant chaque session.

Voir aussi les Informations et directives techniques pour les autres parties prenantes du Haut-Commissariat et sa Note d’information à l’intention des ONG concernant l’UPR.

• Lobbying

Les ONGs peuvent faire du lobby auprès des États pour attirer leur attention sur des thèmes spécifiques et obtenir que ces thèmes soient abordés lors du dialogue interactif sous forme de questions ou recommandations. Ces thèmes peuvent également être soulevé comme questions écrites.

Du fait du grand nombre de contributions soumises par les ONG, tous les thèmes qu’elles contiennent ne sont pas toujours portés à la connaissances des membres du groupe de travail ni contenus dans les résumés du Haut-Commissariat. Ainsi, le lobbying est un moment capital du processus afin d’assurer que les thèmes jugés importants soient mentionnés.

Le lobbying peut être fait à Genève ou dans l’État examine :
. A Genève : il est fortement recommandé de venir au moins un mois avant la date d’examen car la préparation d’une déclaration d’un État nécessite du temps et notamment des consultations entre la capitale, l’ambassade dans le pays examiné et Genève. Cependant, certaines délégations prendront quand même en compte des questions et recommandations les jours précédents l’examen, mais seulement dans de rares occasions. Pour plus d’efficacité, il est préférable de contacter les délégués en charge de l’EPU ou du Conseil des droits de l’homme.
. Dans l’État examiné : le lobbying peut également avoir lieu dans le pays examiné à travers l’ambassade. Ce lobbying doit êre fait 3 à 4 mois avant l’examen car l’information doit être envoyée à la capitale et à la mission à Genève.

Lors de la rencontre avec les délégués, à Genève ou dans le pays, il est important de se concentrer sur 4 ou 5 questions et recommandations spécifiques portant sur les thèmes prioritaires et de les présenter sur un document court d’une ou deux pages. Ceci permettra aux délégués de les inclure facilement dans leurs déclarations.
Ces recommandations doivent contenir une action spécifique. Sur ce thème, Professeur Edward. R. McMahon de l’Université du Vermont a développé une échelle de 1 à 5 qui classe la spécificité de l’action suggérée par la recommandations (pour en savoir plus, lire ici). Les recommandations contenues dans la catégorie 5 sont celles qui contiennent une mesure concrète à mettre en œuvre (ex : « Établir un mécanisme.. »), et non seulement un objectif à atteindre (ex : « Éradiquer.. »). Il est ainsi fortement suggérer de faire des recommandations du type catégorie 5 afin de faciliter leurs mises en œuvre et évaluations. Pour des exemples de recommandations du type catégorie 5 ainsi que des recommandations faites à l’EPU, veuillez vous référer à notre base de données.

Afin de savoir à quels États s’adresser, nous avons développés des documents qui expliquent comment certains thèmes sont abordés à l’EPU et qui dressent la liste des cinq pays qui ont le plus émis et reçus de recommandations sur ceux-ci. Ces « Analyses de thèmes » sont accessible ici et dans la barre déroulante en haut à droite. Vous pouvez également utiliser notre base de données pour obtenir plus d’information sur les thèmes et les États faisant les recommandations.

• Assister à l’examen

Selon la résolution A/HRC/RES/5/1, les « parties intéressées pourront assister à l’examen au sein du groupe de travail ». Ce qui signifie que les ONGs ne pourront pas prendre la parole.

• Organiser un évènement parallèle

Comme lors d’une session du Conseil des droits de l’homme, les ONG peuvent organiser un évènement parallèle pendant la session du groupe de travail.

• Réunions d’évaluation

Les ONG peuvent, dans les jours suivant l’examen d’un État, organiser des réunions d’évaluation afin d’analyser l’examen, la mesure dans laquelle certaines questions ont été (ou pas) soulevées, et pour préparer le suivi.

• Conférences/Communiqués de presse

Les ONG peuvent tenir une conférence de presse ou publier un communiqué de presse afin de donner leurs impressions sur l’examen.

• Déclarations orales

Comme l’indique la résolution A/HRC/RES/5/1, il est possible pour les parties prenantes intéressées de « faire des observations d’ordre général avant l’adoption du document final par le Conseil en séance plénière ». Ce qui signifie que lors de la session du Conseil, avant que les États n’adoptent le document final et après que l’État examiné et les autres États aient pris la parole, 20 minutes est accordé aux ONG pour prendre la parole et faire une déclaration.

• Déclarations écrites

Comme toute session plénière du Conseil des droits de l’homme, les ONG peuvent soumettre des déclarations écrites sur tous les points de l’agenda. L’EPU est le point 6. Les déclarations écrites ont moins d’impact que les déclarations orales mais elles deviennent des documents officiels des Nations Unies avec une cote.

Pour savoir comment prendre la parole ou soumettre une déclaration, voir le site du Conseil.

Les États doivent mettre en œuvre les recommandations qu’ils ont acceptés et les engagements volontaires pris. Lors de l’examen suivant, ils seront évalués sur le degré de mise en œuvre desdites recommandations et engagements et sur la situation dans le pays depuis l’examen précédent.

Les ONG ont là un rôle important à jouer entre deux examens. Elles peuvent ainsi :
 diffuser largement lesdites recommandations et engagements ;
 surveiller leur mise en œuvre ;
 initier un dialogue avec l’État examiné afin de participer à leur mise en œuvre.

Dans le but d’aider les ONG à savoir quelles recommandations furent acceptées, nous produisons un document par État examiné qui liste toutes les recommandations reçues, même celles rejetées, et précise la réponse fournie par l’État à chacune d’entre elles. Ces documents sont disponibles ici.