ONG

• Consultation nationale

La résolution A/HRC/RES/5/1 précise que les « États sont encouragés à procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements ». Les ONG peuvent saisir cette opportunité pour mener une campagne nationale d’information afin de promouvoir le processus de l’EPU.

• Soumettre un rapport sur la situation d’un pays

L’examen d’un État au sein du Groupe de travail est basé sur trois rapports :
 Un rapport de vingt pages préparés par l’État lui-même sur la situation des droits de l’homme sur son territoire.
 Un rapport de dix pages maximum préparé par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) résumant les « renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels, des procédures spéciales, y compris les observations et les commentaires de l’État intéressé, et d’autres documents officiels des Nations Unies ».
 Un rapport de dix pages également préparé par le HCDH résumant les informations envoyées par « d’autres parties prenantes » à l’EPU sur la situation des droits de l’homme de l’État examiné.

L’expression “autres parties prenantes” est volontairement vague pour ne restreindre aucun acteur de participer. Concrètement, tout le monde peut envoyer des informations au HCDH. Ainsi, les ONG sans statut consultatif, les ONG locales, les associations sont encouragées à participer. Néanmoins, le Haut Commissariat n’utilisera que des informations crédibles provenant de sources identifiées.

Les contributions des ONGs doivent suivre les directives générales - A/HRC/DEC/6/102 pour être pris en compte. Veuillez les lire et respectez le format.N’hésitez pas à inclure un résumé au début afin de faciliter le travail du HCDH.

Afin de limiter la quantité d’information reçu de la part des ONG, le HCDH demande à ce que les soumissions soient limitées, lorsque l’information provient d’une ONG individuelle, à un document de cinq pages, auxquels peut être joint un autre document plus détaillé et factuel. Lorsque la soumission provient d’une grande coalition d’ONG, le document officiel peut atteindre dix pages.

L’échéance pour soumettre des informations (ou contributions) est généralement six à huit mois avant la session. Les contributions doivent être soumises et reçues au plus tard à 12h (midi), heure locale (CET), le dernier jour. Les contributions arrivés après ne sont pas prises en considérations.

Pour les échéances de la session 9, voir l’encadré plus bas.

Les trois rapports sont généralement disponibles sur le site du Haut-Commissariat dix semaines avant chaque session.

Voir aussi les Informations et directives techniques pour les autres parties prenantes du Haut-Commissariat et sa Note d’information à l’intention des ONG concernant l’UPR.

• Lobbying

Les ONG peuvent faire pression sur les États afin d’attirer leur attention sur des questions précises pour que ces questions soient soulevées pendant le dialogue interactif, sous forme de questions et/ou recommandations. Les ONG peuvent aussi négocier pour obtenir que des recommandations spécifiques soient faites, afin de faciliter le monitorage du processus de suivi de l’examen.

Lorsque les ONG s’adressent aux autres États, il y a différentes manière pour être plus efficaces, notamment :
. En s’adressant directement au membre de la délégation responsable pour l’EPU ou le Conseil des Droits de l’Homme
. En s’adressant aux États selon les thèmes qu’ils ont le plus souvent soulevés pendant le dialogue interactif.

• Assister à l’examen

Selon la résolution A/HRC/RES/5/1, les « parties intéressées pourront assister à l’examen au sein du groupe de travail ». Ce qui signifie que les ONGs ne pourront pas prendre la parole.

• Organiser un évènement parallèle

Comme lors d’une session du Conseil des droits de l’homme, les ONG peuvent organiser un évènement parallèle pendant la session du groupe de travail.

• Réunions d’évaluation

Les ONG peuvent, dans les jours suivant l’examen d’un État, organiser des réunions d’évaluation afin d’analyser l’examen, la mesure dans laquelle certaines questions ont été (ou pas) soulevées, et pour préparer le suivi.

• Conférences/Communiqués de presse

Les ONG peuvent tenir une conférence de presse ou publier un communiqué de presse afin de donner leurs impressions sur l’examen.

• Déclarations orales

Comme l’indique la résolution A/HRC/RES/5/1, il est possible pour les parties prenantes intéressées de « faire des observations d’ordre général avant l’adoption du document final par le Conseil en séance plénière ». Ce qui signifie que lors de la session du Conseil, avant que les États n’adoptent le document final et après que l’État examiné et les autres États aient pris la parole, 20 minutes est accordé aux ONG pour prendre la parole et faire une déclaration.

• Déclarations écrites

Comme toute session plénière du Conseil des droits de l’homme, les ONG peuvent soumettre des déclarations écrites sur tous les points de l’agenda. L’EPU est le point 6. Les déclarations écrites ont moins d’impact que les déclarations orales mais elles deviennent des documents officiels des Nations Unies avec une cote.

Pour savoir comment prendre la parole ou soumettre une déclaration, voir le site du Conseil.

Les États doivent mettre en œuvre les recommandations qu’ils ont acceptés et les engagements volontaires pris. Lors de l’examen suivant, ils seront évalués sur le degré de mise en œuvre desdites recommandations et engagements et sur la situation dans le pays depuis l’examen précédent.

Les ONG ont là un rôle important à jouer entre deux examens. Elles peuvent ainsi :
 diffuser largement lesdites recommandations et engagements ;
 surveiller leur mise en œuvre ;
 initier un dialogue avec l’État examiné afin de participer à leur mise en œuvre.

Dans le but d’aider les ONG à savoir quelles recommandations furent acceptées, nous produisons un document par État examiné qui liste toutes les recommandations reçues, même celles rejetées, et précise la réponse fournie par l’État à chacune d’entre elles. Ces documents sont disponibles ici.