ONG

Soumettre un rapport sur la situation d’un pays

L’examen d’un État au sein du Groupe de travail est basé sur trois rapports :
 Un rapport de vingt pages préparés par l’État lui-même sur la situation des droits de l’homme sur son territoire.
 Un rapport de dix pages maximum préparé par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) résumant les « renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels, des procédures spéciales, y compris les observations et les commentaires de l’État intéressé, et d’autres documents officiels des Nations Unies ».
 Un rapport de dix pages également préparé par le HCDH résumant les informations envoyées par « d’autres parties prenantes » à l’UPR sur la situation des droits de l’homme de l’État examiné.

L’expression “autres parties prenantes” est volontairement vague pour ne restreindre aucun acteur de participer. Concrètement, tout le monde peut envoyer des informations au HCDH. Ainsi, les ONG sans statut consultatif, les ONG locales, les associations sont encouragées à participer. Néanmoins, le Haut Commissariat n’utilisera que des informations crédibles provenant de sources identifiées.

Afin de limiter la quantité d’information reçu de la part des ONG, le HCDH demande à ce que les soumissions soient limitées, lorsque l’information provient d’une ONG individuelle, à un document de cinq pages, auxquels peut être joint un autre document plus détaillé et factuel. Lorsque la soumission provient d’une grande coalition d’ONG, le document officiel peut atteindre dix pages.

Voir aussi les "Informations et directives techniques pour les autres parties prenantes" du Haut-Commissariat du 1er juillet 2008 et sa "Directives techniques pour la présentation d’informations par les autres parties prenantes à l’Examen Périodique Universel" du 8 janvier 2008.

La date limite pour la session de décembre a été fixée au 14 juillet 2008 pour les soumissions sur Botswana, Bahamas, Burundi, Luxembourg, Barbade, Montenegro et Émirats arabes unis ; et au 21 juillet 2008 pour les soumissions sur Israël, Liechtenstein, Serbie, Turkménistan, Burkina Faso, Cap-Vert, Colombie, Ouzbékistan et Tuvalu.

Pour les prochaines sessions, la date limite sera environ cinq mois avant la session.

Lobbying

Après consultations et réunions avec d’autres ONG, pendant la première et la deuxième session de l’UPR, les répresentants de ces organizations ont identifié les éléments suivants

Les ONG peuvent faire pression sur les autres Etats afin d’attirer leur attention sur des questions précises pour que ces questions soient soulévées pendant le dialogue interactif, sous forme de questions et/ou recommandations. Les ONG peuvent aussi négocier pour obtenir que des recommandantions spécifiques soient faites, afin de faciliter le monitorage du processus de suivi de l’examen.

 Pour un exemple pratique de lobbying, vous pouvez lire cet intéressant document sur le lobbying d’autres États avant l’examen : Conectas, Suggestions of questions and recommendations to be addressed to Brazil for the UPR

Lorsque les ONG s’addressent aux autres Etats, il y a différentes manière pour être plus efficaces, notamment :

 En s’addressant directement au membre de la délegation responsable pour l’UPR ou le Conseil des Droits de l’Homme

 En s’addressant aux Etats selon les thèmes qu’ils ont le plus souvent soulévés pendant le dialogue interactif.

Assister au Groupe de travail

Selon la résolution A/HRC/RES/5/1, les « parties intéressées pourront assister à l’examen au sein du groupe de travail ». Ce qui signifie que les ONGs ne pourront pas prendre la parole.

Organiser un évenement parallèle

Comme lors d’une session du Conseil des droits de l’homme, les ONG peuvent organiser un évenement parallèle pendant la session du groupe de travail.

Réunions d’évaluation

Les ONG peuvent, dans les jours suivant l’examen d’un Etat, organiser des réunions d’évaluation afin d’analyser l’examen, la mesure dans laquelle certaines questions ont été (ou pas) soulévées, et pour préparer le suivi.

Conférences/Communiqués de presse

Les ONG peuvent tenir une conférence de presse ou publier un communiqué de presse afin de donner leurs impressions sur l’examen.

Comme l’indique la résolution A/HRC/RES/5/1, il est possible pour les parties prenantes intéressées de « faire des observations d’ordre général avant l’adoption du document final par le Conseil en séance plénière ». Ce qui signifie que lors de la session du Conseil, avant que les États n’adoptent le document final et apres que l’État examiné et les autres États aient pris la parole, 20 minutes est accordé aux ONG pour prendre la parole et faire une déclaration.

Pour savoir comment prendre la parole, voire sur le site du Conseil.

Les trois procédures évoquées ci-dessus sont les principaux moyens d’action pour les ONG. Cependant, il en existe d’autres.

Consultation nationale

La résolution A/HRC/RES/5/1 précise que les « États sont encouragés à procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements ». Les ONG peuvent saisir cette opportunité pour mener une campagne nationale d’information afin de promouvoir le processus de l’UPR.

Suivi de l’examen

Le principe de l’UPR est d’aider les États à améliorer leur situation en matière de droits de l’homme. Le document final doit contenir des recommandations, conseils techniques et buts à atteindre pendant les quatre années avant le prochain examen. Lors de l’examen suivant, les États seront évalués sur les accomplissements effectués durant ces quatre années.

Les ONG ont là un rôle important à jouer de surveillance des efforts effectués par les États Elles peuvent ainsi :
 diffuser largement les recommandations du Conseil ;
 faire en sorte qu’elles soient suivies par l’État concerné.

 La Tribune des Droits Humains, "A l’ONU, l’Egypte demande la censure", 10 juin 2008

 Intéressant document sur le lobbying d’autres États avant l’examen : Conectas, Suggestions of questions and recommendations to be addressed to Brazil for the UPR

 Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) "Civil Society Involvement in the UPR - the example of Indonesia". Parallel event to the 7 the session of the Human Rights Council, Geneva, 17 March 2008

Voir aussi la note d’information du Haut-Commissariat à l’intention des ONG concernant l’UPR - 8 janvier 2008.