Pays

Les États constituent un élément clé du système des Nations Unies. Ils financent l’organisation, décident de l’agenda, prennent les décisions, votent les résolutions, etc. L’ONU possède 192 membres. L’innovation du mécanisme est qu’ils seront tous examinés, et ce tous les quatre ans, au rythme 48 ans par année.

L’Examen Périodique Universel est un processus dominé par les États. Tout au long de l’examen, leur rôle est prépondérant.

Rapport national

L’État examiné doit présenter un rapport sur la situation des droits l’homme sur son territoire qui doit servir de base à l’examen, comme le précise la résolution A/HRC/RES/5/1 : « renseignements rassemblés par l’État intéressé, qui pourront être présentés sous forme d’un rapport national, suivant les directives générales que le Conseil adoptera à sa sixième session (première session du deuxième cycle) et tous autres renseignements jugés utiles par l’État, qui pourront être présentés oralement ou par écrit, sous réserve que l’exposé écrit résumant les renseignements ne dépasse pas vingt pages afin de garantir l’égalité de traitement entre les États et de ne pas surcharger le mécanisme ».

Les « directives générales » auxquelles le texte fait référence furent adoptées en septembre 2007 lors de la sixième session et sont contenues dans la résolution A/HRC/RES/6/102.

Consultations nationales

Avant de produire ce rapport et dans l’optique de facilité sa rédaction, l’État examiné est « encouragé à procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements » (résolution A/HRC/RES/5/1). Les détails de telles consultations sont laissés à l’initiative du pays.

Troika

La troïka est chargée de transmettre les questions écrites soumises par les États au Secrétariat qui a dix jours ouvrables pour les faire parvenir à l’État examiné. Elle est composée de trois membres du Conseil des droits de l’homme de groupes régionaux différents, selon un processus de sélection complexe (lire plus sur la page UPR). Ils/elles peuvent être des membres de délégations ou des experts nominés par les États. Selon un document du Président du Conseil (A/HRC/OM/L.1) du 28 février 2008, leur rôle est simplement de relayer les questions et sujets sans interférer dans la discussion.
La troika a également pour rôle de préparer le document final contenant le résumé du débat, les conclusions, les recommandations des États et les engagements volontaire de l’État concerné.

Mise en oeuvre

Au terme du processus de l’UPR, un rapport est produit et adopté par le Conseil des droits de l’homme contenant :
 une évaluation objective et transparente de la situation des droits de l’homme ;
 les meilleures pratiques à suivre ;
 une assistance technique et des moyens de renforcer les capacités ;
 les engagements pris et les assurances données par le pays examiné.

L’État se doit d’ « appliquer » ce rapport. Au cas contraire, le Conseil des droits de l’homme « se penchera [...] sur les cas de non coopération persistante » (résolution A/HRC/RES/5/1).