49ème groupe de travail de l'EPU : Faits marquants

En 2023, l'Arménie a présenté son troisième rapport volontaire à mi-parcours dans le cadre de l'EPU et a mis en place un mécanisme national pour suivre les progrès en matière de droits humains. L'Arménie a ratifié plusieurs traités internationaux clés, notamment le Statut de Rome. Le pays a mis en œuvre des réformes visant à promouvoir l'égalité par le biais d'un projet de loi anti-discrimination. L'Arménie a également adopté son troisième plan d'action national sur les femmes, la paix et la sécurité (2025-2027). Les efforts supplémentaires comprennent des réformes juridiques soutenant les droits des personnes handicapées et des enfants, ainsi que l'amélioration de l'éducation inclusive et des systèmes de protection de l'enfance. Le développement social a été privilégié, en particulier dans les domaines de l'éducation, des soins de santé, des infrastructures rurales et de la réduction de la pauvreté, en s'alignant sur les objectifs de développement durable (ODD). Les recommandations invitent l'Arménie à adopter des lois antidiscriminatoires complètes protégeant explicitement l'orientation sexuelle et l'identité de genre et à améliorer la responsabilité des forces de l'ordre par des enquêtes indépendantes sur les abus, la torture et l'usage excessif de la force, tout en garantissant la protection des droits de l'homme dans les lieux de détention et le système judiciaire. D'autres recommandations portent sur la promotion de l'égalité des sexes, l'autonomisation des femmes et la lutte contre la violence fondée sur le sexe par des mesures juridiques et de soutien. Elles appellent également à l'amélioration de la protection des enfants, de l'éducation, des soins de santé - y compris la santé reproductive et mentale - et au renforcement de la protection sociale pour les groupes vulnérables.

La Grenade a rappelé que cet examen se déroulait dans un contexte difficile, marqué par l'impact de l'ouragan Beryl, la crise climatique et les conséquences de la pandémie de COVID-19. Malgré ces défis, le pays a présenté plusieurs avancées, notamment dans les domaines de l'environnement, de l'éducation, des droits des personnes handicapées, de la lutte contre la violence sexiste et du soutien à la société civile. La Grenade a renforcé son mécanisme national de suivi des droits humains (NMIRF) avec le soutien du Secrétariat du Commonwealth. En ce qui concerne l'action climatique, le pays a reçu 44 millions USD du Fonds d'assurance contre les risques catastrophiques dans les Caraïbes (CCRIF) à la suite de l'ouragan Beryl, et travaille à la mise en œuvre de l'Initiative pour des îles résilientes afin d'intégrer des solutions basées sur l'écosystème dans sa planification. En outre, en 2023, le gouvernement a introduit un nouveau salaire minimum. Le programme « Elevate Her », lancé en 2024, soutient l'autonomisation des jeunes femmes, en complément de l'initiative Spotlight contre la violence à l'égard des femmes. La Grenade a reçu plusieurs recommandations : la création d'une INDH conforme aux Principes de Paris, l'abolition officielle de la peine de mort, la dépénalisation des relations homosexuelles et l'interdiction des châtiments corporels.

La Guinée a souligné plusieurs mesures, notamment des réformes législatives telles que des lois sur l'accès à l'information publique, la protection des personnes atteintes d'albinisme, la lutte contre la traite des êtres humains et la violence fondée sur le genre, ainsi que la mise en place d'institutions soutenant l'indemnisation des victimes et l'accès à la justice. La délégation a également fait état des efforts déployés pour lutter contre la torture, les violences fondées sur le genre et les mutilations génitales féminines, ainsi que des préparatifs en vue des prochaines élections démocratiques en 2025, affirmant l'engagement du gouvernement à défendre les droits humains, la transparence et l'inclusivité en dépit des difficultés existantes. Les États ont recommandé à la Guinée de réformer ses institutions nationales pour les mettre en conformité avec les normes internationales et d'adopter des lois antidiscriminatoires strictes protégeant les groupes vulnérables. Ils ont insisté sur l'amélioration des conditions de détention, la garantie d'élections libres et transparentes grâce à des réformes constitutionnelles, le renforcement de l'indépendance de la justice et la sauvegarde des libertés d'expression, de réunion et d'association. En outre, ils ont appelé à la protection des défenseurs des droits de l'homme, à la lutte contre la violence sexiste et la traite des êtres humains, et à la réduction de la pauvreté par le biais de programmes sociaux ciblés.

La délégation a souligné les réformes juridiques dans le secteur de la justice, l'adoption de mesures de lutte contre la corruption et la mise en place de politiques globales en matière de protection de l'enfance, d'inclusion, d'urgences sanitaires, d'éducation, de protection sociale et de lutte contre la violence à l'égard des femmes. La Guinée-Bissau a créé le Comité national pour l'éradication des pratiques néfastes, qui met à jour sa stratégie pour éliminer les mutilations génitales féminines, et a lancé le projet « No tene diritu a um vida sem violência » pour lutter contre la violence à l'égard des femmes en renforçant les mécanismes de protection des victimes et en encourageant la collaboration entre les ministères, la société civile et d'autres parties prenantes. Les recommandations invitent la Guinée-Bissau à renforcer son cadre de protection des droits humains en faisant progresser les réformes constitutionnelles, en mettant en place une institution nationale indépendante de défense des droits humains (INDH) conforme aux principes de Paris et en renforçant l'indépendance et la responsabilité du pouvoir judiciaire. Elles soulignent la nécessité de renforcer les mesures de lutte contre la corruption et la protection des groupes vulnérables. En outre, les recommandations appellent à la protection et à la promotion des libertés fondamentales - en particulier la liberté d'expression, de réunion et d'association - en enquêtant sur les attaques contre les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme, en mettant fin aux intimidations et aux détentions arbitraires, en réformant les lois pour les aligner sur les normes internationales et en promouvant les processus démocratiques. 

Lors de son quatrième EPU, la Guyane a présenté son rapport national, préparé dans le cadre d'un mécanisme national de suivi établi en 2021. Ce mécanisme a permis de coordonner les engagements internationaux du pays, notamment par le biais de consultations organisées en 2024 avec les institutions et la société civile. La Guyane a mis en avant sa stratégie de développement à faible émission de carbone à l'horizon 2030, qui met l'accent sur la protection des populations vulnérables et le soutien à plus de 800 projets communautaires dans des domaines tels que l'écotourisme, les énergies renouvelables et l'agriculture. Des efforts ont été faits en matière d'accès à l'éducation : connecter les régions éloignées à internet, former les enseignants pour favoriser l'inclusion des enfants ayant des besoins particuliers. La Guyane a également souligné ses progrès dans les domaines des droits des personnes handicapées, de la lutte contre la violence sexiste et de l'accès aux soins de santé. Parmi les recommandations reçues par la Guyane figurent la création d'une institution nationale des droits de l'homme conforme aux principes de Paris, l'abolition de la peine de mort, la dépénalisation des relations homosexuelles et l'élimination des châtiments corporels, en particulier à l'encontre des enfants.

Lors de son examen, la délégation du Kenya a présenté les progrès réalisés dans le domaine des droits humains, grâce à la coordination du Comité national sur les obligations internationales et régionales. Le pays a renforcé la protection des droits de l'enfant, notamment par la ratification de protocoles internationaux et l'adoption d'une nouvelle loi sur l'enfance en 2022, ainsi qu'un plan d'action national pour lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne. La lutte contre la traite des êtres humains a été renforcée par un plan d'action 2022-2027 et la création d'un fonds d'aide aux victimes, qui a soutenu des centaines de personnes, y compris des victimes de la traite à l'étranger. Le Kenya a également renforcé sa réponse judiciaire, avec une augmentation des poursuites et des condamnations liées à la traite. Il est devenu le premier pays d'Afrique de l'Est à être connecté aux bases de données internationales d'INTERPOL sur l'exploitation des enfants. Les États ont recommandé au Kenya d'abolir la peine de mort et de ratifier les principaux traités internationaux en matière de droits humains. Les recommandations se sont concentrées sur le renforcement des réformes juridiques, la responsabilisation des forces de l'ordre et la lutte contre la corruption, tout en protégeant les libertés d'expression, de réunion et de la presse. En outre, le Kenya a été encouragé à promouvoir l'égalité des sexes, à lutter contre les pratiques culturelles néfastes et à mettre en œuvre des politiques de protection sociale et de résilience climatique pour soutenir les groupes vulnérables.

Kiribati a souligné son engagement en faveur des droits humains par le biais de services améliorés pour les survivants de la violence, l'inclusion des groupes marginalisés dans la prise de décision, et les efforts pour aligner les lois nationales sur les normes internationales en dépit des limitations constitutionnelles. La délégation nationale a également souligné les défis posés par le changement climatique, l'importance des pratiques traditionnelles, les mesures de protection de l'enfance et son plan de développement à long terme centré sur les droits humains, tout en reconnaissant les contraintes actuelles en matière de capacités et de ressources. Les recommandations invitent Kiribati à ratifier et à mettre en œuvre les principaux traités internationaux relatifs aux droits humains et à mettre en place une institution nationale des droits humains indépendante, conformément aux principes de Paris. Les États ont également recommandé de procéder à des réformes juridiques pour promouvoir l'égalité des sexes, dépénaliser les relations entre personnes de même sexe, protéger les groupes vulnérables et garantir l'indépendance de la justice, la liberté d'expression et les protections sociales. En outre, les recommandations soulignent la nécessité d'améliorer l'accès aux services essentiels, de lutter contre le changement climatique au moyen de stratégies fondées sur les droits, et de protéger les personnes déplacées et les survivants des essais nucléaires.

Dans le cadre de sa politique de développement, le pays a introduit le programme de Développement Durable Horizon 2030, établi en partenariat avec les Nations unies pour la période 2023-2027, en mettant principalement l'accent sur la réduction de la pauvreté conformément aux ODD. En ce qui concerne la prévention de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Kirghizistan a réaffirmé son engagement, y compris l'interdiction de l'isolement cellulaire pendant la détention provisoire et la ratification de la Convention contre la torture. Les autorités ont fait état d'une baisse continue du nombre de plaintes, attribuée à l'installation de plus de 900 caméras de surveillance dans les lieux de détention et à la réalisation de plus de 3 000 inspections inopinées. Des boîtes à plaintes sont disponibles dans tous les centres de détention, et des mesures disciplinaires ont été prises à l'encontre de plusieurs officiers à la suite d'enquêtes. Les recommandations adressées au Kirghizistan comprennent la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, l'adoption d'une législation complète contre la discrimination et le renforcement des mesures de lutte contre la traite des êtres humains. Les États ont également encouragé l'amélioration continue du cadre juridique et institutionnel conformément aux normes internationales en matière de droits humains.

Lors de son EPU, le Koweït a souligné les nombreux efforts entrepris depuis la présentation de son précédent rapport national, dans le cadre de sa « Vision pour un nouveau Koweït 2035 ». Une commission nationale permanente, composée de représentants des institutions publiques concernées, a veillé au suivi de la mise en œuvre des recommandations, avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, notamment par le biais d'ateliers organisés en 2022 et 2024. Dans sa déclaration, la délégation koweïtienne a présenté les progrès réalisés dans différents domaines, notamment l'amélioration de l'accès aux soins de santé, à l'éducation, aux services numériques et à l'aide humanitaire. Aussi, le Koweït a intégré l'égalité des sexes dans sa stratégie de développement, notamment en promouvant l'entrepreneuriat féminin, en luttant contre les discriminations et en promouvant les femmes à des postes de direction. Des programmes de santé reproductive et mentale ont été mis en place dans les établissements de santé. Parallèlement, des efforts ont été déployés en faveur des droits des personnes âgées, qui bénéficient de services de santé spécialisés, de visites à domicile, de consultations par télémédecine et d'un soutien financier et psychosocial, dans le but d'assurer leur autonomie et leur dignité. Le Koweït a reçu plusieurs recommandations, notamment l'abolition de la peine de mort, la ratification des conventions relatives aux droits des travailleurs migrants et des apatrides, la création d'une institution nationale des droits humains conforme aux principes de Paris, la protection des libertés fondamentales et le renforcement de la lutte contre la traite des êtres humains et la violence domestique.

La République démocratique populaire Lao a souligné les progrès accomplis en matière de réformes juridiques et d'efforts de développement. L'État a mis en œuvre des stratégies nationales en matière de droits humains, de protection de l'environnement, d'égalité des sexes et de protection sociale, tout en renforçant sa coopération avec des organismes internationaux et régionaux tels que les Nations unies et l'ANASE. La délégation nationale a fait part des mesures prises au cours des dernières années, notamment des lois interdisant la violence à l'égard des enfants, un accès élargi à la justice, une participation accrue des femmes à la vie publique et des cadres améliorés pour la gestion de l'environnement et des terres. Les États ont recommandé d'adopter des approches inclusives et fondées sur les droits en matière de développement, d'action climatique et de réduction des risques de catastrophe, tout en garantissant la protection et l'autonomisation des femmes, des enfants, des personnes handicapées, des peuples autochtones et d'autres groupes vulnérables. Ils ont appelé à renforcer les garanties en matière de droits humains par des réformes juridiques, la création d'une institution nationale indépendante de défense des droits humains, l'abolition ou la réduction de la peine de mort, la protection des libertés civiles et l'obligation de rendre des comptes pour les abus tels que les disparitions forcées et la traite des êtres humains. En outre, ils ont souligné l'importance de l'engagement de la société civile et de l'alignement des lois nationales sur les normes internationales en matière de droits humains.

La délégation nationale a souligné les efforts du pays pour atteindre les ODD, en particulier dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'égalité des sexes et du travail décent. Malgré les progrès accomplis, la pauvreté, le chômage et l'insécurité alimentaire continuent d'entraver son développement. Le droit à la santé reste une priorité, notamment dans la lutte contre le VIH/sida. Grâce à des campagnes innovantes telles que Kick 4 Life et au soutien de partenaires comme l'USAID, le pays a renforcé son système de santé. Des progrès significatifs ont également été réalisés dans la lutte contre la violence fondée sur le genre, avec l'adoption d'une législation complète en 2022. Cette loi prévoit des tribunaux spécialisés, des refuges pour les victimes et des centres de réhabilitation pour les auteurs de violences. Par ailleurs, le Lesotho a engagé une réflexion sur les entreprises et les droits humains, en collaboration avec le HCDH et la société civile, afin d'assurer un développement inclusif et respectueux des droits. Des recommandations ont été adressées au pays, notamment la ratification de la Convention contre la torture et du protocole sur l'abolition de la peine de mort, ainsi que l'interdiction des châtiments corporels.

La délégation espagnole a expliqué que son rapport national a été préparé sur la base de consultations menées en collaboration avec le médiateur, la société civile et les ministères concernés. Parmi les évolutions, l'Espagne a présenté son deuxième Plan national des droits humains couvrant la période 2023-2027. La délégation a également souligné les efforts déployés dans le domaine de la mémoire historique. En vertu de la loi sur la mémoire démocratique de 2022, l'Espagne s'est engagée à respecter les principes de vérité, de justice, de réparation et de garantie de non-répétition, conformément aux recommandations internationales. L'Espagne a également souligné son engagement permanent dans la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe. La définition juridique du consentement dans les délits sexuels a été redéfinie. Les modifications apportées au code pénal et au code de procédure pénale ont permis d'alourdir les peines et d'améliorer l'aide aux victimes. Grâce à l'initiative « Businesses for a Society Free of Gender-Based Violence », 4 693 femmes victimes ont eu accès à l'emploi au cours des cinq dernières années. En outre, un soutien accru a été apporté aux études de troisième cycle sur l'égalité des sexes. Des recommandations ont été adressées à l'Espagne concernant la lutte contre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d'intolérance, la lutte contre la traite des êtres humains et le respect des droits humains dans le développement de l'IA.

L'une des évolutions mises en avant lors de l'EPU a été la création de l'Institut suédois des droits humains (INDH) en 2022, qui a obtenu le statut d'accréditation « A » de la part du GANHRI en 2023, confirmant sa conformité avec les Principes de Paris. La Suède a également renforcé ses efforts pour lutter contre le racisme et les crimes de haine. En 2022, le gouvernement a adopté cinq programmes d'action ciblés sur l'afrophobie, l'antisémitisme, la discrimination anti-Roms, l'islamophobie et le racisme à l'égard du peuple Sámi. La législation a également été modifiée en juillet 2024 pour mieux protéger contre les discours de haine raciste. En ce qui concerne les droits des peuples autochtones, la Suède a introduit des mécanismes visant à garantir la participation effective du peuple Sámi aux processus décisionnels qui le concernent. La loi sur la consultation des Samis (2022) oblige les autorités gouvernementales et, à partir de 2024, les municipalités et les régions, à consulter le Parlement sami et d'autres représentants samis lors de la prise de décisions susceptibles d'avoir un impact sur eux. La Commission de vérité pour le peuple Sámi, créée en 2021, est chargée d'enquêter sur les politiques historiques ayant affecté les Samis, de diffuser des connaissances sur leurs conséquences et de proposer des mesures de réparation. Des recommandations ont été adressées à la Suède au cours de l'EPU, notamment la ratification de conventions internationales telles que la convention n° 169 de l'OIT sur les peuples indigènes et tribaux, la convention n° 190 sur la violence et le harcèlement, la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la convention sur les droits des travailleurs migrants. Il a également été suggéré que la Suède envisage de mettre en place un mécanisme national de suivi des recommandations des organismes de droits humains et poursuive ses efforts pour lutter contre la discrimination, le racisme et les crimes de haine.

Le dialogue interactif a été l'occasion d'annoncer un nouveau plan d'action national pour les droits humains, élaboré avec la participation d'experts nationaux et internationaux, pour succéder au plan 2021-2023. Parmi les mesures mises en avant par la délégation figure la troisième stratégie de réforme judiciaire (2019-2023). La Turquie a également mis l'accent sur ses politiques en faveur des droits des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées, de l'éducation et de la lutte contre la violence fondée sur le genre et les mariages précoces. Le pays coopère avec des partenaires nationaux et internationaux pour relever les défis de la migration irrégulière. La Turquie a reçu des recommandations, notamment pour ratifier le statut de Rome de la Cour pénale internationale, aligner son institution nationale des droits humains sur les principes de Paris, adhérer à nouveau à la convention d'Istanbul sur la violence domestique à l'égard des femmes, ratifier la convention sur les disparitions forcées et garantir la liberté d'expression, de réunion et de presse. D'autres recommandations portent sur le respect des décisions de la Cour européenne des droits humains, l'inclusion explicite dans la législation d'une protection contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, et l'accès équitable à une éducation de qualité pour tous.