50e groupe de travail de l'EPU : points saillants

La Biélorussie a réalisé des progrès dans les domaines de l'accès aux soins de santé, en particulier aux soins maternels et infantiles, et de l'éducation gratuite. De plus, la Biélorussie a adopté en 2022 une législation visant à garantir l'égalité et la non-discrimination à l'égard des personnes handicapées. Les recommandations ont exhorté le Bélarus à renforcer la protection des droits de la société civile et le rétablissement des libertés civiles, en mettant l'accent sur les arrestations illégales et en appelant fermement à la libération des prisonniers politiques. Le pays a également reçu de nombreuses recommandations axées sur la réduction des restrictions à la liberté d'expression et de réunion, ainsi que sur les efforts de mise en œuvre de la lutte contre la torture, la discrimination et l'inégalité des femmes, notamment en envisageant la ratification du Protocole facultatif à la CEDAW.

Le Libéria a entrepris des réformes juridiques visant à harmoniser sa législation nationale avec les normes internationales en matière de droits de l'homme. En outre, l'État s'est engagé à faire appliquer un décret gouvernemental (2024) visant à créer un tribunal chargé de juger les crimes de guerre et les crimes économiques. Il a également sollicité activement la coopération internationale et l'assistance technique pour surveiller le respect des droits de l'homme. Malgré son engagement en faveur de l'abolition des mutilations génitales féminines, les recommandations reçues ont porté principalement sur la violence sexuelle fondée sur le genre et le mariage des enfants. En outre, l'État a reçu des recommandations axées sur la correction des lacunes du système judiciaire, le renforcement des mesures de lutte contre la corruption, l'abolition de la peine de mort et les efforts de lutte contre la discrimination. Le Libéria a été encouragé à envisager de ratifier les protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant et à la CEDAW.

Le Malawi a poursuivi ses efforts pour améliorer la santé publique, l'éducation, la réduction de la pauvreté, la discrimination envers les minorités, l'insécurité alimentaire et le logement, conséquences directes du changement climatique, ainsi que les droits des personnes handicapées. Le Malawi a démontré son engagement envers les normes internationales en matière de droits de l'homme en maintenant et en renforçant ses institutions nationales de défense des droits de l'homme, notamment la Commission des droits de l'homme du Malawi, le Bureau du médiateur et la Commission indépendante des plaintes contre la police. Les recommandations faites au Malawi comprenaient la réforme des services publics et des centres pénitentiaires, la protection des droits de l'enfant, y compris le mariage des enfants, l'amélioration de l'accès à la justice et à l'éducation pour tous, et l'intensification des efforts visant à réduire la pauvreté et les problèmes liés aux droits de l'homme qui y sont associés (sécurité alimentaire et logement). Plusieurs recommandations ont été formulées pour encourager le Malawi à envisager de ratifier les traités internationaux qu'il n'a pas encore ratifiés, en particulier le Protocole facultatif à la CEDAW, le PIDCP et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
 

La Mongolie a souligné les progrès accomplis depuis la présentation du rapport, notamment les avancées législatives et institutionnelles, parmi lesquelles le projet de loi sur la famille, qui accorde la priorité à la protection des intérêts et des droits de l'enfant, améliore les services de médiation et renforce les capacités du pouvoir judiciaire dans les affaires familiales. En ce qui concerne les droits des personnes âgées, la Mongolie a mentionné les dispositions exemptant les retraités qui travaillent du paiement des cotisations d'assurance pension, obligeant les entreprises de 50 salariés ou plus à embaucher des personnes âgées et imposant des sanctions en cas de violation de leurs droits économiques. L'État a également déployé des efforts en matière de législation sur le changement climatique, de lutte contre la corruption et de garantie de l'indépendance judiciaire. Les recommandations faites à la Mongolie portaient notamment sur la traite et l'exploitation, le renforcement de l'accès des personnes handicapées et de la protection sociale, ainsi que sur les mesures visant à accroître la responsabilité et l'inclusion. En outre, certains États ont exprimé leur préoccupation quant à la dissolution du Comité national des droits de l'homme de la Mongolie.

Le Panama a fait état de progrès depuis le dernier cycle de l'EPU, notamment en matière de promotion de l'égalité des sexes grâce à la création du ministère de la Femme (2022), une étape clé vers le renforcement des cadres institutionnels et la mise en place d'une réponse nationale coordonnée à la violence sexiste et à la promotion de l'autonomisation des femmes. La délégation a également souligné les progrès réalisés en matière de protection et d'inclusion des peuples autochtones et des personnes handicapées, ainsi que dans l'amélioration de l'accès à l'éducation, aux services de santé et à la protection sociale. Le Panama a mis l'accent sur l'alignement continu de ses politiques en matière de droits de l'homme sur le Programme de développement durable à l'horizon 2030. Les recommandations ont porté principalement sur le renforcement de la protection des peuples autochtones et des personnes d'ascendance africaine, la promotion de la non-discrimination sous tous ses aspects et le renforcement des mesures de lutte contre la traite des êtres humains et la violence sexiste. Les États ont en outre encouragé le Panama à continuer d'améliorer l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, en particulier dans les communautés rurales et isolées, et à renforcer la mise en œuvre des institutions nationales des droits de l'homme conformément aux Principes de Paris.

Dans son cadre constitutionnel, qui établit l'islam comme fondement du droit, les Maldives ne reconnaissent pas la liberté de religion en dehors de l'islam et n'ont pas réexaminé leurs réserves à l'égard du PIDCP et de la CDE, ni les réserves restantes à l'égard de la CEDAW. Néanmoins, la délégation a fait état de réformes législatives et institutionnelles visant à renforcer la gouvernance et l'état de droit, à lutter contre la corruption, à étendre la protection des travailleurs, à réglementer les médias et à améliorer l'accès à la justice, y compris des réformes dans l'ensemble du système de justice pénale. Les recommandations adressées aux Maldives portaient principalement sur le renforcement de l'égalité des sexes et la lutte contre la violence sexiste, l'indépendance du pouvoir judiciaire, les réformes constitutionnelles relatives aux libertés civiles telles que la liberté de réunion, d'expression et de religion, et l'abolition de la peine de mort. En outre, la délégation a été encouragée par de nombreux États recommandant d'envisager la ratification de traités internationaux, notamment la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

L'Andorre a souligné les progrès accomplis depuis son dernier cycle de l'EPU, indiquant que 54 des 66 recommandations acceptées avaient été mises en œuvre, les autres étant en cours de réalisation. La délégation a réaffirmé que le Programme de développement durable à l'horizon 2030 continuait de guider les priorités nationales du pays. Le rapport national a mis l'accent sur les principales avancées législatives, notamment la loi qualifiée sur les droits des enfants et des adolescents (2019) et la loi qualifiée sur la personne et la famille (2022), qui renforcent la protection des enfants et interdisent le mariage avant l'âge de 18 ans. L'Andorre a également annoncé son intention de ratifier le PIDESC d'ici 2025. Dans le domaine de l'égalité des sexes, de nouvelles lois promeuvent l'égalité de traitement et l'égalité des chances, mettent en place des services de protection complets pour les victimes de violence sexiste et prévoient de dépénaliser l'avortement au cours de la législature actuelle. Les recommandations adressées à Andorre ont porté sur le renforcement des droits des personnes handicapées, l'amélioration de l'accès à la santé sexuelle et reproductive, la promotion de l'égalité des sexes, le renforcement de la participation politique et de l'inclusion des minorités, la lutte contre la discrimination et les discours de haine, et le renforcement des institutions nationales des droits de l'homme conformément aux Principes de Paris.

La Bulgarie a mis en avant d'importantes réformes en matière d'État de droit et de lutte contre la corruption, le renforcement des institutions nationales des droits de l'homme et des mesures plus strictes contre la discrimination et les crimes haineux, tout en faisant progresser la protection de la liberté de religion et l'indépendance des médias. Des progrès ont été constatés en matière d'égalité des sexes, ainsi que dans le renforcement des cadres visant à prévenir et à lutter contre la violence domestique. La délégation a également souligné les améliorations apportées dans le domaine des droits de l'enfant et de l'inclusion des personnes handicapées, ainsi que les efforts continus pour soutenir l'inclusion des Roms. Elle a également fait état d'un soutien important aux réfugiés, en particulier ceux provenant d'Ukraine, et de mesures visant à mieux protéger les apatrides. En outre, la Bulgarie a présenté des mesures visant à améliorer la durabilité environnementale, notamment des investissements dans les transports propres, la qualité de l'eau et les énergies renouvelables, la quasi-totalité des eaux de baignade étant jugées excellentes. Les recommandations adressées à la Bulgarie ont porté principalement sur l'éducation et la réduction du taux d'abandon scolaire, en particulier chez les enfants roms, le renforcement des mesures de lutte contre la traite des êtres humains et la protection des libertés civiles, y compris la modification du code pénal afin de protéger les journalistes. La délégation a également reçu de nombreuses recommandations sur les droits des femmes et la violence domestique, la plupart l'exhortant à envisager de ratifier et de mettre en œuvre l'intégralité de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul), ainsi qu'à modifier le Code pénal afin de criminaliser le viol conjugal et d'adopter une définition du viol fondée sur le consentement.

Le Honduras a mis en avant les améliorations apportées dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la protection sociale, notamment les investissements importants dans la santé publique, la réduction de l'analphabétisme et l'extension de la couverture des repas scolaires. Les progrès en matière de développement durable comprennent l'arrêt des concessions dans les zones hydrologiques vitales, le renforcement des droits territoriaux des populations autochtones et afro-honduriennes, et le lancement du plan « Zéro déforestation d'ici 2029 ». Les recommandations faites au Honduras ont porté principalement sur la poursuite du renforcement des mécanismes judiciaires afin de garantir la transparence et l'efficacité des enquêtes sur les affaires de corruption, la tenue d'élections libres et équitables et le respect de la durée constitutionnelle de l'État. Des recommandations ont également été formulées afin de garantir la protection des femmes et de la communauté LGBTQI+ et de mettre fin à la discrimination à l'égard des minorités.

Les Îles Marshall ont souligné leur engagement à renforcer la gouvernance, la transparence et les mesures de lutte contre la corruption, notamment les efforts visant à créer une institution nationale des droits de l'homme. La délégation a également fait état des progrès accomplis dans la promotion des droits des personnes handicapées. L'accent a été mis sur la mise en œuvre du Plan d'action national 2025-2030 contre la traite des êtres humains et le renforcement de la protection des femmes et des enfants. Les Îles Marshall ont souligné les graves répercussions du changement climatique et de leur héritage nucléaire, en détaillant les efforts d'adaptation et de résilience en cours. Les priorités en matière d'éducation et de santé comprenaient un meilleur soutien aux enfants handicapés et une réponse renforcée aux maladies non transmissibles. Les recommandations reçues par l'État visaient à renforcer la protection des groupes vulnérables, en particulier les femmes, les enfants et les migrants, contre toutes les formes de violence et de discrimination, à améliorer les droits dans les centres de détention et à créer une institution nationale des droits de l'homme. Plusieurs États ont également recommandé aux Îles Marshall de ratifier des traités internationaux clés, tels que la Convention des Nations Unies concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

La Croatie a mis en avant les progrès réalisés dans le renforcement de l'état de droit et de la protection des droits de l'homme, notamment les modifications apportées au Code pénal en 2025 afin de l'aligner sur la directive européenne relative à la lutte contre la traite des êtres humains et le renforcement des mesures d'aide aux victimes. La délégation a souligné le renforcement de la liberté des médias, précisant que les journalistes ne peuvent être poursuivis pénalement pour des reportages d'intérêt public. L'accès à la justice a été amélioré grâce à l'extension et au financement accru de l'aide juridique gratuite, en particulier dans les zones rurales et les régions touchées par le tremblement de terre. Les recommandations adressées à la Croatie ont porté principalement sur le renforcement de la surveillance, des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes racistes et aux discours haineux, sur la garantie de l'égalité des sexes par la promotion de l'emploi des femmes et sur l'amélioration de l'inclusion dans l'éducation. L'État a également reçu des recommandations visant à combler les lacunes de son système judiciaire, notamment en matière d'inefficacité et de manque de transparence. En outre, plusieurs recommandations ont été formulées en vue de la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

La Jamaïque a souligné les progrès accomplis dans la lutte contre la violence sexiste et la protection des enfants grâce à la législation et à des plans nationaux. Les efforts visant à améliorer l'accès à la justice, les conditions de détention et les services de réinsertion ont été salués, tout comme les initiatives sanitaires visant à réduire la transmission du VIH de la mère à l'enfant. La Jamaïque a également réaffirmé le rôle de son groupe de travail interministériel national contre la traite des personnes, qui poursuit ses activités avec la participation d'ONG afin de prévenir la traite, de poursuivre les auteurs et de protéger les victimes. Les recommandations adressées à la Jamaïque ont porté principalement sur la poursuite des efforts visant à lutter contre la violence sexiste et à renforcer l'application des mesures prises à cet effet. Elles ont également porté sur la protection des personnes contre la discrimination, en particulier les groupes vulnérables tels que la communauté LGBTQI+, y compris leurs droits sexuels et reproductifs insuffisants. En outre, l'État a reçu plusieurs recommandations visant à ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise à abolir la peine de mort.

La Libye a fait état d'engagements formels en faveur des droits de l'homme et d'efforts visant à lutter contre la violence sexiste grâce à la mise en place de tribunaux spécialisés et à la formation de la police. La délégation a également mis l'accent sur les projets de développement du gouvernement axés sur l'assainissement de l'eau, les établissements de santé, l'éducation et les infrastructures, soulignant les investissements importants réalisés dans le secteur de la santé, avec 64 projets de construction ou de réhabilitation d'hôpitaux et de centres de santé, fournissant plus de 3 500 lits. Les recommandations adressées à l'État portaient principalement sur les réformes institutionnelles et juridiques visant à garantir l'égalité des sexes, à éviter les arrestations arbitraires et les disparitions forcées, et à protéger les migrants et les réfugiés. Plusieurs recommandations ont également été formulées concernant le renforcement des mesures et des droits visant à protéger les conditions dans les prisons et les centres de détention, ainsi que des recommandations sur l'éducation, visant à améliorer l'inclusion des groupes vulnérables et marginalisés. En outre, la Libye a reçu des recommandations visant à ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.