51e groupe de travail de l'EPU : points saillants

L'Australie a fait état des progrès et des réalisations accomplis depuis le dernier examen, notamment en ce qui concerne la réalisation des ODD. Des avancées ont été réalisées dans la prévention et la lutte contre la violence sexiste, ainsi que dans l'autonomisation des peuples autochtones en matière de prise de décision et de participation publique. La délégation a également rendu compte des mesures prises pour renforcer la législation sur les crimes haineux en réponse à l'attaque terroriste de Bondi Beach, des investissements dans le programme national en faveur des personnes handicapées, du soutien aux droits des enfants dans le cadre de la « stratégie précoce 2024-2034 », du soutien à la santé et au bien-être de la communauté LGBTIQ+, de la protection des migrants et des réfugiés, de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique, et de la lutte contre l'esclavage moderne. La représentation des peuples autochtones dans le système pénal a été mentionnée comme une préoccupation importante du gouvernement et l'État a rappelé ses efforts continus pour s'attaquer à ses causes profondes. Il a signalé que l'INDH avait été réaccréditée en 2023 avec le statut A et a présenté les engagements volontaires de l'Australie pour le 4^e cycle de l'EPU, notamment la révision de la loi sur la discrimination fondée sur le handicap, la fourniture de logements abordables pour les Aborigènes et les insulaires du détroit de Torres, l'examen d'un plan visant à mettre fin à la violence familiale, domestique et sexuelle parmi les peuples autochtones et l'investissement dans la réduction des risques de démence et la santé cérébrale. L'Australie a reçu des recommandations concernant principalement la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme qui n'ont pas encore été ratifiés, le renforcement des capacités institutionnelles de mise en œuvre, l'intensification des efforts en faveur de la non-discrimination et de la cohésion sociale, la protection des droits des femmes, des enfants, des peuples autochtones et des personnes handicapées, la limitation de la détention des immigrants et la garantie de l'accès au logement, à la santé et à l'éducation. Les préoccupations les plus vives exprimées par les pays ont porté sur les droits des peuples autochtones, en particulier dans les recommandations relatives à la justice, aux droits de l'enfant, à la lutte contre la discrimination et à l'égalité socio-économique.

Pour la première fois, la délégation autrichienne à la session de l'EPU comprenait des représentants des gouvernements locaux et régionaux. Dans sa présentation, l'Autriche a rapporté trois exemples spécifiques de progrès en matière de droits humains réalisés dans le cadre du troisième cycle de l'EPU : en 2022, le Conseil autrichien des médiateurs a obtenu le statut A d'INDH, en totale conformité avec les Principes de Paris ; En 2023, un bureau d'enquête et de contrôle indépendant a été créé pour traiter les cas de violence policière, séparé de la police et soutenu par un conseil indépendant ; un plan d'action national 2025-2029 contre la violence à l'égard des femmes et des filles, comprenant plus de 150 mesures couvrant tous les domaines de la vie pour la prévention et le soutien aux victimes. Des mesures ont également été prises dans des domaines tels que la migration, la réforme des structures démocratiques, la protection de la liberté de la presse, l'IA et la numérisation, la lutte contre l'extrémisme et le terrorisme, la protection de la liberté de religion et le changement climatique. Les recommandations adressées à l'Autriche comprennent la ratification des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, le renforcement des cadres de lutte contre la discrimination et pour l'égalité, la garantie de l'égalité entre les sexes, la protection des droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile, des personnes handicapées et des détenus. Une préoccupation récurrente et transversale était la nécessité d'une protection plus cohérente et harmonisée contre la discrimination et les discours haineux.

La délégation géorgienne a annoncé le niveau de corruption le plus bas de la région à ce jour, présentant la plus forte croissance économique d'Europe et sa première place en termes de transparence budgétaire au niveau international. L'État a également présenté des initiatives telles que l'aide juridique gratuite aux victimes de violences sexistes, une réforme du système pénitentiaire visant à améliorer l'accès à des services tels que les soins de santé et l'éducation, et l'intégration des langues des minorités ethniques. Les recommandations formulées par les États participants ont porté principalement sur la promotion de la pleine jouissance de la liberté d'expression et de la liberté de la presse, le renforcement des efforts visant à promouvoir les droits des personnes handicapées, les enquêtes sur les violations des droits humains commises par des agents de l'État et le renforcement des campagnes de lutte contre la discrimination. La Géorgie a également été encouragée à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Après avoir souligné le regain de dynamisme politique observé depuis début 2025, le Liban a rendu compte des progrès accomplis depuis le dernier cycle de l'EPU, notamment des réformes et des avancées législatives dans de nombreux secteurs. Une réforme financière a été entreprise avec le Fonds monétaire international afin de rétablir la confiance dans le système financier. Une nouvelle loi sur l'organisation juridictionnelle a réformé le pouvoir judiciaire afin de renforcer son indépendance. Le Liban a également réaffirmé ses efforts pour éliminer les obstacles qui entravent l'enquête sur l'explosion du port de Beyrouth. Des progrès ont été réalisés avec l'adoption d'un plan national pour les droits de l'homme, adopté sous les auspices de la commission parlementaire pour les droits de l'homme, ainsi que d'une stratégie et d'un plan nationaux pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes et pour l'autonomisation des femmes. Le Liban a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Les recommandations adressées au Liban concernaient principalement les droits des femmes et l'égalité des sexes, la liberté d'expression et des médias, les droits des travailleurs migrants et le système de la kafala, ainsi que les droits des réfugiés syriens et palestiniens. De nombreux États ont exprimé leur préoccupation quant à l'indépendance du pouvoir judiciaire et au respect de l'état de droit.

La délégation mauritanienne a présenté les mesures prises depuis le cycle précédent, en mettant l'accent sur la criminalisation des pratiques analogues à l'esclavage, la mise en place de tribunaux spécialisés dans la lutte contre l'esclavage et l'augmentation des poursuites judiciaires en vertu de la loi anti-esclavage de 2015. Les autorités ont souligné l'extension des programmes de protection sociale aux communautés vulnérables, la modernisation des systèmes d'enregistrement civil et les stratégies nationales en matière d'accès à l'éducation, de santé maternelle et de lutte contre le terrorisme, conformes aux normes internationales en matière de droits de l'homme. Les États participants ont recommandé une mise en œuvre plus rigoureuse, mentionnant notamment la surveillance indépendante des lieux de détention, l'abolition des dispositions discriminatoires restantes à l'égard des femmes et des filles, et une protection plus efficace des victimes dans les affaires d'esclavage. D'autres recommandations ont appelé à la ratification des conventions en suspens, à la protection de la liberté d'association et d'expression, et à la lutte contre le mariage des enfants.

Les États fédérés de Micronésie ont attiré l'attention sur les contraintes structurelles en matière de droits de l'homme auxquelles sont confrontés les petits États insulaires en développement, notamment en appelant à un soutien international pour lutter contre les problèmes environnementaux causés par les fuites de pétrole pendant la guerre. La délégation a également souligné les progrès réalisés dans le domaine de la surveillance des droits de l'homme au niveau national, en mentionnant la mise en place par le président d'un mécanisme de coordination et de contrôle chargé de surveiller les droits de l'homme et le développement durable. En outre, l'État a salué la visite du Rapporteur spécial sur les droits culturels. La Micronésie a reçu plusieurs recommandations concernant la persistance de la violence sexiste, les capacités judiciaires limitées et les lacunes en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées. Les délégations ont recommandé des mesures telles que l'adoption d'une législation complète sur la violence domestique, le renforcement de la lutte contre la traite des êtres humains, la réduction des disparités en matière d'accès à Internet qui affectent la liberté d'expression et l'éducation, etc. Néanmoins, le changement climatique a dominé le dialogue lors de l'examen de cet État insulaire.

Nauru a mis en avant l'adoption de lois importantes, notamment la loi sur l'inclusion des personnes handicapées, la loi sur les services de santé et médicaux, la loi sur la résilience économique et climatique de Nauru et la loi de 2025 sur la Commission des droits de l'homme, qui établit une institution nationale des droits de l'homme. La délégation a souligné les progrès réalisés en matière d'égalité des sexes, de protection de l'enfance, de systèmes de protection sociale, de mesures de lutte contre la corruption et d'indépendance judiciaire. Le changement climatique a été décrit comme une menace existentielle pour les droits de l'homme, avec des initiatives telles que l'initiative « Higher Ground », l'expansion des énergies renouvelables, les investissements dans la sécurité de l'approvisionnement en eau et la gestion durable des pêches visant à protéger les droits à la vie, à la santé, au logement et à la sécurité alimentaire. Les recommandations des États membres de l'ONU ont fortement insisté sur la ratification des principaux traités relatifs aux droits de l'homme qui n'ont pas encore été ratifiés (en particulier le PIDCP, le PIDESC, la CERD et les protocoles facultatifs), la mise en place d'une institution nationale indépendante des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris et l'abrogation des dispositions constitutionnelles autorisant la peine de mort. De nombreux États ont exprimé leurs préoccupations concernant la liberté des médias, la liberté d'expression, les frais de visa élevés pour les journalistes et la nécessité de dépénaliser la diffamation. De nombreuses recommandations ont porté sur l'égalité des sexes, le renforcement de la lutte contre la violence domestique et sexiste, la prévention des mariages précoces et l'amélioration de la protection de la santé et des droits sexuels et reproductifs, y compris l'accès aux services d'avortement.

Le Népal a présenté son rapport national, élaboré en consultation avec diverses parties prenantes. Ce rapport rend compte des progrès accomplis et des défis rencontrés dans la mise en œuvre des recommandations reçues lors du cycle précédent. Les 196 recommandations acceptées ont été pour la plupart mises en œuvre, avec le soutien de toutes les parties prenantes concernées. Le Népal a adopté de nouveaux plans d'action nationaux pour les droits de l'homme, des lois visant à prévenir et à punir la violence sexiste et à promouvoir l'autonomisation des femmes, ainsi que des cadres nationaux pour atténuer les effets du changement climatique et s'y adapter. Des progrès législatifs et politiques ont également été réalisés dans des domaines tels que l'accès à la justice, les soins de santé et l'éducation, la promotion de l'emploi et la numérisation. Les recommandations faites au Népal concernaient principalement la discrimination, l'égalité des sexes et la violence sexiste, la liberté d'expression, d'information et de réunion, la protection des droits des enfants et la lutte contre la traite des êtres humains. De nombreux États ont également recommandé que le processus de justice transitionnelle dans le pays soit indépendant, doté de fonds suffisants et conforme aux principes des droits de l'homme.

Oman a présenté ses initiatives et réformes visant à garantir une éducation universelle, gratuite et obligatoire, notamment une législation spécifique sur l'éducation gratuite et obligatoire, exempte de toute discrimination. La délégation a également présenté son avancée majeure en tant que premier pays du Moyen-Orient à lutter efficacement contre la transmission du VIH de la mère à l'enfant. En ce qui concerne la participation des femmes à la vie politique, Oman affirme qu'elles occupent des postes de premier plan dans les secteurs public et privé, notamment trois ministres, 28 membres du Conseil et six ambassadeurs dans les missions omanaises à l'étranger. Oman a également montré son engagement à poursuivre la coopération internationale en matière de droits de l'homme, en annonçant sa candidature à l'adhésion au Conseil des droits de l'homme. Les États participants ont formulé des recommandations sur des questions telles que l'abolition de la peine de mort, la législation visant à promouvoir l'égalité au sein du mariage, l'amélioration de l'accès aux services publics pour les zones rurales et reculées, y compris l'éducation et les soins de santé, et l'interdiction de toutes les formes de châtiments corporels à l'encontre des enfants.

La délégation du Rwanda a ouvert sa déclaration en mentionnant l'importance de renforcer la responsabilité et la réconciliation dans le pays après 1994. Des mesures de développement ont été présentées, telles que l'amélioration de l'accès à l'électricité et à l'eau potable. Les recommandations des États se sont concentrées sur la priorité accordée à la protection et à la promotion des droits des femmes, notamment en renforçant les efforts visant à éliminer la violence fondée sur le danger et en augmentant leur participation dans la sphère publique et politique. D'autres recommandations ont été formulées, notamment l'appel à ratifier les conventions internationales restantes, telles que celle sur les disparitions forcées et le Statut de Rome.

Saint-Kitts-et-Nevis a mis en avant le renforcement de son mécanisme national de mise en œuvre, de rapport et de suivi, ainsi que les réformes en cours dans le secteur judiciaire. Parmi les principales avancées, citons la ratification du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la dépénalisation des relations homosexuelles consenties à la suite d'une décision de la Haute Cour en 2022, les modifications apportées à la législation sur la violence domestique et la création du ministère de l'Autonomisation des jeunes, du Vieillissement et du Handicap. Le gouvernement a souligné les progrès réalisés dans l'élaboration de la politique de protection sociale (2025-2030) et dans l'action climatique dans le cadre du Programme 2040 pour un État insulaire durable. Les recommandations des autres États ont principalement porté sur la ratification des traités en suspens, en particulier le PIDCP, la CAT et les protocoles facultatifs connexes, ainsi que sur l'abolition officielle de la peine de mort. De nombreux États ont exhorté le pays à créer une institution nationale indépendante des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris. L'accent a été mis sur l'adoption d'une législation anti-discrimination complète, en particulier des protections fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, et sur la promotion des droits des personnes LGBTQI+. De nombreuses recommandations ont porté sur la criminalisation totale de toutes les formes de violence sexiste (y compris le viol conjugal), l'interdiction des châtiments corporels, l'élimination des exceptions au mariage des enfants, l'amélioration des conditions de détention et le renforcement de la lutte contre la violence des gangs de jeunes.

Sainte-Lucie a réaffirmé son engagement en faveur d'une approche du développement centrée sur les personnes, dans laquelle la protection des droits de l'homme est un pilier essentiel du programme de développement du pays. Le rapport qu'elle a présenté est le résultat d'un processus constructif et consultatif impliquant le comité national des droits de l'homme, la société civile, les personnes handicapées et le secteur privé. L'État a d'abord rappelé le renforcement des efforts de coordination nationale par le biais du comité national de coordination des droits de l'homme, et a élargi sa collaboration avec la société civile et les partenaires de développement. Il a ensuite rendu compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre depuis le dernier examen, malgré les contraintes budgétaires. Des progrès ont été accomplis dans les domaines de l'égalité des sexes et de la lutte contre la violence sexiste, de la protection sociale, de la couverture sanitaire universelle, de l'accès à une éducation de qualité et de la résilience climatique. Des mesures ont également été prises en vue de la ratification de nouveaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. De nombreux États ont exhorté Sainte-Lucie à abolir la peine de mort. L'État a affirmé que, bien que celle-ci soit toujours prévue par la loi, elle n'avait pas été appliquée depuis 40 ans. Les autres principaux domaines abordés dans les recommandations des États étaient la ratification des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, la lutte contre la discrimination et l'égalité, la violence sexiste et les droits des femmes, les droits des enfants, la création d'une institution nationale des droits de l'homme, le changement climatique et la résilience climatique.

Sao Tomé-et-Principe a fait état des progrès accomplis depuis l'examen précédent, en particulier dans la protection des droits des femmes, des droits de l'enfant et des autres personnes vulnérables, ainsi que dans la lutte contre la corruption. Les premières mesures ont été prises en vue de la création d'une institution nationale des droits de l'homme. L'État a été félicité pour avoir été le premier État à être reconnu internationalement comme réserve de biosphère par l'UNESCO, ce qui témoigne d'un engagement clair en faveur de la protection de l'environnement. La plupart des recommandations portaient sur la ratification des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, la création d'une institution nationale des droits de l'homme, la garantie de l'égalité des sexes et la lutte contre la violence sexiste, le renforcement du système judiciaire, la lutte contre la traite des êtres humains et le travail des enfants, la réalisation des droits sociaux et économiques et la promotion de l'action et de l'adaptation au changement climatique.