Comment les Fonds de contributions volontaires de l’EPU soutiennent les États

Lors de la 62e session du Conseil des droits de l’homme, le HCDH a présenté deux rapports sur les activités des Fonds de contributions volontaires de l’EPU : le Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’Examen périodique universel et le Fonds de contributions volontaires pour l’assistance financière et technique à la mise en œuvre de l’EPU.

Lus ensemble, ces rapports montrent comment ces Fonds soutiennent les États tout au long du cycle de l’EPU : depuis la préparation des rapports nationaux et la participation aux examens à Genève jusqu’à la traduction des recommandations acceptées en actions concrètes au niveau national.

« Le Fonds s’est avéré essentiel pour traduire les recommandations en résultats tangibles, en fournissant un financement de démarrage pour des initiatives prioritaires dans différentes régions », a déclaré M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes conventionnels

Cela a été particulièrement visible en 2025, lorsque les deux Fonds ont soutenu les efforts d’engagement et de mise en œuvre dans toutes les régions, avec une attention continue portée aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement.

Favoriser une participation significative à l’EPU

Le Fonds de contributions volontaires pour la participation joue un rôle clé pour garantir que tous les États, y compris ceux qui disposent de ressources limitées ou qui n’ont pas de représentation permanente à Genève, puissent prendre part au processus de l’EPU. En 2025, le Fonds a soutenu la participation de 14 délégués de pays éligibles aux 48e, 49e et 50e sessions du Groupe de travail sur l’EPU, notamment des représentants de l’Angola, des Fidji, de la Gambie, de Madagascar, de la Grenade, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, de la République démocratique populaire lao, du Lesotho, de la Jamaïque, du Libéria, du Malawi, des Maldives et des Îles Marshall. Parmi ces délégués, 10 étaient des femmes et 4 des hommes. Depuis sa création, le Fonds a permis la participation de 276 délégués de 119 États, dont 71 pays les moins avancés ou petits États insulaires en développement.

Le Fonds apporte un soutien direct à la participation en personne. Ce soutien n’est pas seulement logistique. En couvrant les frais de voyage et l’indemnité journalière des délégations éligibles, le Fonds contribue à garantir que les États puissent présenter leurs rapports nationaux, expliquer leur contexte, dialoguer avec les autres États et s’approprier les recommandations qu’ils reçoivent.

Le Fonds soutient également les États avant l’examen, au niveau national. En 2025, les conseillers EPU et le personnel du HCDH ont appuyé les processus de préparation dans plusieurs pays, notamment en Eswatini, en Éthiopie, dans les États fédérés de Micronésie, à Kiribati, en République démocratique populaire lao, au Libéria, au Malawi, en Namibie, au Panama, au Paraguay, en République de Moldova, à Sao Tomé-et-Principe, aux Seychelles, aux Îles Salomon et au Tadjikistan. Au Libéria, par exemple, le soutien apporté au mécanisme national de mise en œuvre, de rapportage et de suivi a inclus des sessions de rédaction, des consultations avec les institutions gouvernementales, l’institution nationale des droits de l’homme, la société civile, la communauté diplomatique et l’équipe de pays des Nations Unies, ainsi qu’un atelier de validation. Ce processus a contribué à l’élaboration d’un rapport national plus structuré et fondé sur des données probantes, tout en renforçant l’appropriation nationale du processus.

Traduire les recommandations en actions concrètes

Le second rapport porte sur le Fonds de contributions volontaires pour l’assistance financière et technique à la mise en œuvre de l’EPU. En 2025, le Fonds et les conseillers EPU ont soutenu des activités en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Europe et en Asie centrale, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, en Afrique de l’Ouest, centrale, orientale et australe, ainsi qu’en Asie du Sud-Est. Le Fonds a reçu 34 propositions de projets et soutenu 30 initiatives, tandis qu’une assistance technique a été fournie à 27 États, d’autres pays ayant bénéficié de l’appui des conseillers régionaux et du personnel du programme de renforcement des capacités des organes conventionnels.

Vous trouverez ci-dessous trois exemples de projets mis en œuvre en 2025.

Bosnie-Herzégovine

En Bosnie-Herzégovine, le HCDH a travaillé avec le Ministère des droits humains et des réfugiés, l’institution nationale des droits de l’homme, des membres du Parlement, l’équipe de pays des Nations Unies, des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains afin de soutenir le suivi des recommandations issues de l’EPU. En conséquence, des recommandations du quatrième cycle ont été intégrées au Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable 2026-2030, ainsi qu’aux travaux du groupe de travail de l’équipe de pays des Nations Unies sur l’inclusion des personnes handicapées. Ce soutien a également contribué à des discussions avec des parlementaires et des organisations de personnes handicapées sur la participation des personnes handicapées à la vie publique et sur les exemptions de TVA pour les dispositifs d’assistance essentiels. Ces échanges ont conduit à la soumission d’un projet de décision visant à établir un organe consultatif de personnes handicapées au sein de l’Assemblée parlementaire, ainsi qu’à une initiative législative visant à modifier les lois et règlements afin de permettre des exemptions de TVA pour les dispositifs d’assistance.

Bénin

Au Bénin, le Fonds de contributions volontaires a soutenu des initiatives de renforcement des capacités à la demande de la Commission béninoise des droits de l’homme et du Ministère de la justice. Ces initiatives comprenaient un atelier sur le suivi des droits humains dans le contexte électoral, fondé sur des méthodes sensibles au genre et inclusives du handicap, ainsi qu’un atelier d’introduction destiné aux membres de la Commission béninoise des droits de l’homme sur les Principes de Paris et le Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Le Fonds a également soutenu une campagne de communication en langues locales afin de sensibiliser les groupes vulnérables à 22 recommandations de l’EPU, ainsi qu’une formation destinée aux membres du mécanisme national de mise en œuvre, de rapportage et de suivi sur l’élaboration d’un cadre d’indicateurs lié au plan national de mise en œuvre des recommandations relatives aux droits humains.

Costa Rica

Au Costa Rica, le Fonds a soutenu la Cour suprême dans le renforcement de la capacité du système judiciaire à répondre plus efficacement aux cas de violence fondée sur le genre à l’égard des femmes autochtones. Deux réunions de haut niveau ont été organisées dans les territoires autochtones de Talamanca Bribri et de Térraba, réunissant des femmes leaders autochtones, de hauts responsables judiciaires et du personnel judiciaire.Cette initiative a permis d’identifier des mesures de suivi, notamment une meilleure coordination avec les leaders autochtones, l’intégration de perspectives interculturelles et de genre dans la pratique judiciaire, ainsi qu’une application plus systématique des normes internationales relatives aux droits humains.

D’autres exemples tirés du rapport vont dans le même sens. Au Cabo Verde, le Fonds a soutenu les efforts visant à intégrer les droits économiques, sociaux et culturels dans la planification nationale du développement. Au Turkménistan, il a appuyé un processus participatif de révision législative aligné sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées, contribuant à l’élaboration de recommandations de réforme et au développement d’un projet de stratégie nationale sur le handicap. Ensemble, ces initiatives montrent comment les recommandations de l’EPU peuvent constituer des points d’entrée pour des réformes législatives, le renforcement institutionnel et des politiques publiques plus inclusives.

Une demande croissante, mais un financement fragile

Les rapports soulignent également un défi majeur : la demande de soutien augmente, tandis que le financement reste limité et imprévisible. En 2025, le Fonds de contributions volontaires pour la participation a reçu 182 614 dollars des États-Unis de contributions provenant de six États. Ce montant représente une augmentation par rapport à 2024, mais reste inférieur à la moyenne annuelle des contributions reçues par le Fonds depuis sa création. Ses dépenses se sont élevées à 232 794 dollars, avec un solde de 561 447 dollars à la fin de l’année.

Le Fonds pour la mise en œuvre a reçu 503 726 dollars en 2025, y compris des contributions de huit États et de l’Organisation internationale de la Francophonie. Au cours de la même période, il a soutenu 30 initiatives, alloué 728 209 dollars et enregistré des dépenses de 579 363,42 dollars, laissant un solde d’un peu plus de 1,1 million de dollars à la fin de l’année. Le rapport indique que le HCDH a dû suivre de près les dépenses afin de préserver des réserves suffisantes.

Pour l’avenir, l’enjeu de la durabilité est clair. Les deux rapports soulignent également l’importance des conseillers EPU déployés dans les bureaux régionaux du HCDH en vertu de la résolution 51/30 du Conseil des droits de l’homme. Leur financement est actuellement prévu uniquement jusqu’à la fin du quatrième cycle de l’EPU, à la mi-2027.

Afin de préserver ces acquis, de répondre aux demandes croissantes d’assistance et d’éviter toute interruption du soutien à l’approche du cinquième cycle, un financement prévisible et durable sera essentiel.

Pays: Bénin Bosnie-Herzégovine Costa Rica