La lutte contre la corruption : la nécessité d’un espace pour la société civile
Un groupe d’expert·e·s des Nations Unies en droits humains a publié une déclaration conjointe exhortant les États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC) à protéger et à élargir l’espace civique, tant aux niveaux national que mondial, dans les instances de lutte contre la corruption, et à renforcer l’inclusivité et la transparence de son mécanisme d’examen (communiqué du HCDH).
« La corruption menace la stabilité et la sécurité des sociétés et érode la confiance des citoyen·ne·s dans les institutions publiques », ont déclaré les expert·e·s. Toutefois, la problématique dépasse les seules questions de gouvernance : elle constitue une menace profonde et systémique à la réalisation d’un large éventail de droits humains. Les expert·e·s ont mis en garde contre les obstacles néfastes que la corruption impose aux avancées en matière de « changement climatique et justice environnementale, développement, éducation, santé, eau et assainissement, indépendance judiciaire, et affaiblit les protections des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes, des peuples autochtones, des femmes et des filles, ainsi que des groupes marginalisés. »
Les expert·e·s ont également appelé à ce que les examens de l’UNCAC tiennent compte des conclusions d’autres mécanismes pertinents de lutte contre la corruption et de défense des droits humains, notamment l’Examen Périodique Universel (EPU). L’intégration des résultats de l’EPU dans le mécanisme de l’UNCAC peut renforcer les examens anticorruption en mettant en lumière le rôle crucial de la société civile et de la transparence. En s’appuyant sur les recommandations de l’EPU, les États sont encouragés à engager un dialogue significatif avec les acteur·rice·s non étatiques, combler les lacunes en matière de responsabilité, et veiller à ce que les efforts anticorruption soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains. Cette approche rend le processus d’examen plus inclusif, crédible et efficace.
De plus, inviter la société civile et encourager la collaboration institutionnelle, en particulier avec les mécanismes de droits humains, peut renforcer l’intégration des cadres relatifs aux droits humains et à la lutte contre la corruption, tout en garantissant que les voix et actions de la société civile soient entendues et prises en compte, ce qui, en définitive, légitime la convention.
Cet appel reflète un élan croissant parmi les acteur·rice·s de la société civile. Ces derniers mois, UPR Info, conjointement avec la Coalition UNCAC, a lancé des initiatives concrètes telles que « Relier les efforts anticorruption et droits humains », un guide aidant la société civile à utiliser l’EPU pour aborder la corruption. L’EPU, avec son examen régulier de la situation des droits humains dans chaque État, fournit une liste détaillée des mesures que chaque État doit prendre pour prospérer et devenir plus résilient. En veillant à une meilleure mise en œuvre des recommandations anticorruption issues de l’EPU, chaque État garantit une plus grande conformité à ses obligations internationales en matière de droits humains.
Un schéma préoccupant a été évoqué par les expert·e·s : « des individus et des organisations qui osent dire la vérité au pouvoir — activistes, journalistes, universitaires, étudiant·e·s et défenseur·e·s des droits humains — sont réduit·e·s au silence ou puni·e·s sous prétexte de sécurité nationale, de lois antiterroristes ou d’autres restrictions. » Ils et elles ont averti que marginaliser ou restreindre la participation de la société civile dans les initiatives anticorruption mine gravement la crédibilité et l’efficacité de ces efforts. D’où l’appel urgent aux États parties à réformer le Mécanisme d’Examen de l’Application (IRM) afin de le rendre plus inclusif, transparent et efficace dans sa deuxième phase, lors de la 11e Conférence des États Parties à l’UNCAC (CoSP).
La réforme, comme l’ont souligné les expert·e·s, nécessiterait des mesures telles que : lancer des consultations formelles avec la société civile ; renforcer l’intégration des cadres relatifs aux droits humains et à la lutte contre la corruption ; encourager la transparence et la participation active de la société civile dans les forums de l’UNCAC, ainsi que la création d’un mécanisme mondial de suivi des représailles contre les défenseur·e·s de la lutte anticorruption.
« Ne pas agir risque d’accélérer l’érosion de l’espace civique, d’affaiblir les efforts anticorruption et de compromettre la jouissance des droits humains à l’échelle mondiale », ont déclaré les expert·e·s. Les États doivent démontrer une volonté politique véritable par des mesures concrètes – non seulement pour honorer les principes et obligations de la Convention, mais aussi pour protéger et promouvoir les droits humains. »