Le Conseil des droits de l’homme a 20 ans : quel impact ?
L’année 2026 marque le 20e anniversaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Établi par l’Assemblée générale en 2006, le Conseil est devenu un espace central de dialogue international, d’élaboration de normes et de redevabilité en matière de droits humains. Sa première réunion s’est tenue à Genève le 19 juin 2006 et, vingt ans plus tard, cet anniversaire a offert l’occasion non seulement de revenir sur le chemin parcouru, mais aussi de réfléchir à la manière dont le Conseil peut rester pertinent et porteur d’impact dans un monde en mutation.
Tel était l’objet de la discussion informelle de haut niveau Twenty Years, One Council: What We Have Built, and Where We Go, organisée le 19 juin 2026 lors de la 62e session du Conseil des droits de l’homme.
The UPR as one of the Council’s key innovations
Un message récurrent s’est dégagé : la valeur du Conseil ne réside pas seulement dans les débats qui se tiennent à Genève, mais aussi dans la capacité de ses mécanismes à soutenir des changements concrets pour les personnes sur le terrain. Dans son message vidéo, António Guterres a décrit l’Examen périodique universel (EPU) comme « l’un de ses outils les plus innovants », soulignant qu’il exige de chaque État membre des Nations Unies qu’il rende compte de la manière dont il respecte ses obligations et engagements en matière de droits humains. Il a également rappelé que l’EPU a favorisé une culture du dialogue, contribuant à des réformes juridiques, au renforcement des institutions publiques et à une meilleure protection.
L’importance de la participation a également été soulignée tout au long de la discussion. Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a décrit le Conseil comme « un modèle de participation », en évoquant l’implication de la société civile, des Peuples autochtones, des enfants, des jeunes, ainsi que des victimes et survivant·e·s. Il a également qualifié l’EPU d’innovation majeure, permettant un dialogue direct avec les États membres et un lien avec les victimes, les survivant·e·s et les défenseuses et défenseurs des droits humains.
Luis Alfonso de Alba Góngora, premier Président du Conseil, est revenu sur les premières années du Conseil et sur l’importance de construire la confiance, d’ouvrir l’institution à une participation plus large et de réduire la sélectivité. Il a souligné que l’EPU avait contribué à cette évolution en rendant possible l’examen de la situation des droits humains dans tous les pays, sans exception, tout en encourageant le soutien aux efforts nationaux, y compris ceux menés par la société civile.
Alors que le Conseil des droits de l’homme entre dans sa troisième décennie, l’EPU demeure l’un de ses outils les plus importants pour relier le dialogue international à la mise en œuvre nationale. Il peut contribuer à identifier les défis émergents en matière de droits humains, à élargir la participation, à renforcer la redevabilité et à soutenir la coopération entre les États, la société civile, les institutions nationales des droits humains, les parlements, les autorités locales et les actrices et acteurs des Nations Unies.
Réflexions issues de la Conférence annuelle
La semaine anniversaire a également été marquée par la Conférence annuelle 2026 du Geneva Human Rights Hub, « HRC@20 », organisée du 15 au 19 juin. La conférence a exploré le rôle du Conseil à travers trois axes thématiques : l’établissement de normes, l’interprétation et l’orientation à l’ère numérique, ainsi que la prévention et la mise en œuvre. UPR Info a contribué à deux discussions, en mettant l’accent sur la manière dont l’EPU peut relier le rôle d’orientation du Conseil au suivi et à la mise en œuvre au niveau national.
Lors de la discussion consacrée à la transformation numérique, aux données, à l’intelligence artificielle et à la mise en œuvre, UPR Info a partagé les résultats de son analyse des recommandations de l’EPU portant sur la sphère numérique. Les questions relatives aux droits humains dans l’espace numérique deviennent de plus en plus visibles dans la pratique récente de l’EPU. Cette tendance montre que, si les recommandations relatives à la sphère numérique étaient auparavant souvent liées à la liberté des médias, à l’expression en ligne, à la surveillance et à l’accès à Internet, les recommandations plus récentes commencent à aborder les technologies numériques en lien avec un éventail plus large de droits et de groupes. Il s’agit notamment de l’éducation, de l’égalité, des droits de l’enfant, des droits des femmes, de l’accès aux services publics, de la non-discrimination et de la protection contre la violence en ligne.
Cette évolution reste toutefois inégale. Par exemple, les travaux d’UPR Info sur la violence numérique à l’égard des femmes et des filles montrent à la fois des progrès et des lacunes : la violence numérique est de plus en plus reconnue comme une question de droits humains, mais sa dimension genrée n’est pas encore suffisamment visible ni suffisamment précise dans les recommandations de l’EPU. Pour que le Conseil fournisse des orientations utiles dans les contextes numériques, les recommandations doivent aider les États à répondre de manière concrète à la violence facilitée par la technologie, notamment à travers la prévention, une protection centrée sur les survivantes, la redevabilité, des recours effectifs, des garanties pour les défenseuses des droits humains et la participation des organisations de femmes à la gouvernance numérique.
La qualité des recommandations est centrale. Comme l’a souligné Nicoletta Zappile, Directrice adjointe d’UPR Info, lors de la discussion :
Les recommandations relatives au numérique devraient devenir plus précises si elles doivent soutenir la mise en œuvre. Lorsque cela est pertinent, elles devraient faire référence aux garanties, à la transparence, au contrôle indépendant, aux recours, à la protection des données, à la non-discrimination et à la participation de la société civile et des communautés concernées."
Une deuxième discussion a porté sur la manière dont une participation plus large des parties prenantes peut contribuer à la mise en œuvre, au suivi et à la prévention. Comme l’a souligné Mme Zappile :
Lorsqu’il est utilisé de manière stratégique, l’EPU peut créer des espaces structurés où les actrices et acteurs nationaux peuvent discuter des priorités, des responsabilités, des progrès réalisés et des lacunes restantes.
Le Bénin en offre un exemple. À la suite de son examen dans le cadre du quatrième cycle de l’EPU, en janvier 2023, UPR Info a soutenu le suivi en coopération avec Changement Social Bénin, la Commission nationale des droits de l’homme et une coalition de la société civile. Le processus a combiné le renforcement des capacités de la société civile, de l’INDH et des autorités avec un dialogue multipartite, un engagement auprès de la communauté diplomatique et une séance d’information avec le Parlement.
La mise en œuvre n’est pas seulement un exercice technique. Elle exige de la confiance, de la continuité et une coopération entre des actrices et acteurs aux rôles différents. Cette expérience a également montré pourquoi l’inclusion est importante : une organisation représentant la communauté LGBTIQ+, qui ne faisait pas initialement partie de la coalition de la société civile, a ensuite été associée aux ateliers d’UPR Info, et les questions LGBTIQ+ ont été intégrées dans le rapport à mi-parcours de la coalition.
L’expérience a également mis en évidence l’importance de relier les recommandations issues de différents mécanismes. Au Bénin, les actrices et acteurs de la société civile ont établi des liens entre les recommandations de l’EPU, celles des organes conventionnels, des Procédures spéciales et des normes internationales plus larges en matière de droits humains, afin de les rendre plus utiles pour le suivi, le plaidoyer et le dialogue avec les détenteurs d’obligations.
Les vingt prochaines années du Conseil dépendront non seulement des normes qu’il adoptera ou des débats qu’il accueillera, mais aussi de la capacité de ses mécanismes à continuer de créer des voies concrètes permettant aux personnes et aux institutions de transformer les recommandations en changements tangibles.