Le Fonds volontaire UPR à l’œuvre

Depuis sa création, le Fonds volontaire pour l’assistance financière et technique à la mise en œuvre de l’Examen périodique universel (UPR) aide les États à transformer les recommandations en actions en apportant un soutien technique et financier — souvent là où les ressources et les capacités sont les plus limitées.

Selon le rapport présenté lors de la 59ᵉ session du Conseil des droits humains (CDH) en 2024, le Fonds a reçu 31 propositions d’assistance technique pour un montant total de 1,3 million de dollars. Dix-huit initiatives ont été sélectionnées et soutenues.

En 2024, dix États ont contribué au Fonds, pour un montant de 434 170,50 USD, en baisse par rapport à l’année précédente. Les principaux contributeurs ont été l’Inde (150 000 USD) et l’Arabie saoudite (90 000 USD). Compte tenu du volume des demandes annuelles d’assistance, un minimum de 1,5 million USD de contributions volontaires est requis chaque année.

Une avancée majeure en 2024 a été le déploiement de conseillers EPU au niveau régional, ce qui a renforcé la capacité du HCDH à relier les conseils techniques aux projets financés par le Fonds sur le terrain. Cet alignement stratégique a renforcé la mise en œuvre des recommandations relatives aux droits humains en fournissant des orientations et un renforcement des capacités pour les mettre en pratique. Le soutien du HCDH suit une approche intégrée, alignant les recommandations de l’EPU avec celles des autres organes des droits humains de l’ONU.

Lors du panel thématique annuel sur la coopération technique et le renforcement des capacités (59ᵉ session du CDH), UPR Info s’est jointe à d’autres ONG pour appeler tous les États à établir ou renforcer les mécanismes nationaux (NMIRF) et adopter des plans nationaux de mise en œuvre des droits humains. Nos organisations ont souligné quatre éléments clés : un soutien politique de haut niveau, des structures permanentes avec financement, une implication active de la société civile et des institutions nationales des droits humains (INDH), et une formation locale pour les responsables gouvernementaux.

Lisez ici (en anglais).

Un nombre croissant d’États mettent également en place des mécanismes nationaux de mise en œuvre, de rapport et de suivi (NMIRF). Ces organes interministériels favorisent la coordination entre les gouvernements, s’engagent avec les institutions nationales des droits humains (INDH) et la société civile, et aident à aligner la mise en œuvre des droits humains avec les Objectifs de développement durable (ODD).

Pour appuyer ces efforts, le HCDH propose la base de données nationale de suivi des recommandations (National Recommendations Tracking Database), un outil qui permet aux États de regrouper et de prioriser les recommandations de l’Index universel des droits humains et de suivre leur mise en œuvre efficacement.

Results Achieved by the Voluntary Fund in 2024

Le Fonds volontaire a soutenu des activités dans les régions suivantes :
Amérique latine et Caraïbes (Antigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique, Grenade, Haïti, Pérou, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Suriname) ; Europe et Asie centrale (Bosnie-Herzégovine) ;
Moyen-Orient et Afrique du Nord (Égypte) ; Afrique de l’Ouest, centrale et australe (Burkina Faso, Cameroun, Congo, République démocratique du Congo, Eswatini, Gabon, Guinée-Bissau, Lesotho, Rwanda, Soudan du Sud et République-Unie de Tanzanie) ; Asie du Sud-Est (République démocratique populaire lao).

Vous trouverez ci-dessous trois exemples concrets de la manière dont le Fonds volontaire, en collaboration étroite avec les équipes de terrain du HCDH et les conseillers régionaux, a contribué à transformer les recommandations de l’EPU en actions concrètes. Pour d’autres cas, veuillez consulter le rapport complèt (en anglais).

Peru: advancing accountability through justice reform

À la suite des manifestations de 2022–2023 au Pérou, le gouvernement a reçu plusieurs recommandations de l’EPU liées à la responsabilité pour des violations présumées des droits humains. Avec l’appui du Fonds volontaire, le HCDH a fourni une assistance spécialisée au bureau du procureur général, contribuant à combler les lacunes techniques dans les processus d’enquête médico-légale et pénale. Les victimes et les familles ont été activement impliquées, renforçant la confiance et améliorant la collaboration entre procureurs, avocats et organisations de victimes.

Lesotho: building institutions and fostering civic participation

Au Lesotho, le Fonds a soutenu les efforts visant à établir une institution nationale des droits humains (INDH) conforme aux Principes de Paris. Un atelier réunissant 42 participant·e·s issus des ministères, de la délégation de l’UE, de la société civile et de l’ONU a contribué à définir le mandat de l’INDH et la collaboration interinstitutionnelle. Résultat : un projet de loi établissant l’INDH a été adopté par l’Assemblée nationale en septembre 2024, en attente d’approbation finale. Le Fonds a également soutenu la sensibilisation du public grâce à une série radiophonique et télévisée bilingue intitulée « Droits pour tou·te·s », qui a encouragé l’engagement citoyen dans le processus de l’EPU. Parallèlement, un atelier pour 27 parlementaires a permis de les sensibiliser à leur rôle dans la promotion et le suivi des engagements en matière de droits humains. Un nouveau comité parlementaire conjoint de suivi des droits humains a été établi en conséquence directe.

Bosnia and Herzegovina: advancing UPR engagement

Avec le soutien du Fonds volontaire, le HCDH a aidé le ministère des Droits humains et des Réfugiés à préparer le quatrième EPU du pays. Pour la première fois, des consultations nationales avec la société civile ont été organisées à Sarajevo, Banja Luka, Mostar et dans le district de Brčko, rassemblant plus de 100 participant·e·s – provenant du gouvernement, des INDH, des entités de l’ONU et de divers groupes de la société civile. Deux événements publics, coorganisés avec la délégation de l’UE, ont réuni les parties prenantes pour présenter les rapports de l’EPU et discuter des priorités. Le processus a non seulement renforcé le dialogue national, mais a également contribué à l’élaboration du nouveau cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable (2026–2030), garantissant que les résultats de l’EPU orientent la planification future du développement.