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22/04/2026

Les administrations locales dans le cadre de l'EPU : les bonnes pratiques émergentes

Lors de la 51ème session du Groupe de travail de l'EPU, une pratique intéressante a vu le jour concernant la collaboration des États avec les administrations locales et régionales (ALR).

Le Népal, l'Autriche et l'Australie ont tous fait état de la participation des ALR à l'élaboration du rapport national, l'Autriche allant même jusqu'à inclure des représentants des collectivités territoriales dans sa délégation auprès du Groupe de travail.

Cela soulève une question importante : dans quelle mesure cette pratique est-elle répandue au cours du quatrième cycle de l'EPU ?

Pourquoi les ALR jouent un rôle essentiel dans l'EPU

Dans sa résolution sur les collectivités locales et les droits de l'homme (57/12 de 2024), le Conseil des droits de l'homme a encouragé les États à « favoriser la participation des administrations locales aux travaux des mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l'homme ainsi qu'à la mise en œuvre des recommandations pertinentes, notamment lors de la préparation des rapports nationaux destinés à l'Examen périodique universel et dans le cadre du suivi de celui-ci ».

Cela est important car les ALR sont les plus proches des communautés. Elles comprennent les réalités et les besoins locaux, peuvent jouer un rôle clé dans la mise en œuvre des politiques en matière de droits humains et contribuer à traduire les recommandations internationales en actions locales concrètes.

Ce que l'on observe au cours du 4ème cycle de l'EPU

L'analyse des rapports nationaux du 4ème cycle de l'EPU montre que près de 30 États ont fait état d'une forme ou d'une autre de participation des ALR.

Le plus souvent, les États ont indiqué que la phase de préparation du rapport national s'était déroulée « en consultation avec » ou « sur la base des contributions de » différentes ALR (par ex. : Finlande ; Autriche ; Népal ; Argentine ; Allemagne, Colombie, Éthiopie, Bolivie, Kenya, Australie, Djibouti, précisant qu’il avait organisé une « réunion de travail »). Certains États ont fourni davantage de détails : le Maroc a précisé comment les ALR avaient été associées au processus de consultation à toutes les différentes phases de la rédaction et de la finalisation du rapport ; le Pakistan a décrit les phases auxquelles les ALR ont participé, depuis l’examen du troisième cycle jusqu’à la consultation lors de la préparation du rapport.

Bonnes pratiques

Plusieurs approches se distinguent :

1. Intégration dans les mécanismes nationaux (NMIRF)
Dans des pays comme l'Italie et l'Uruguay, les ALR font partie des mécanismes nationaux de mise en œuvre, de rapport et de suivi (NMIRF). Même lorsqu'elles ne sont pas officiellement intégrées, comme au Nigeria, des consultations structurées ont lieu dans le cadre de réunions régionales et d'actions de sensibilisation.

2. Consultations dans les rapports nationaux
Le rapport national des Pays-Bas comprend une partie consacrée aux « droits humains au niveau local », dans laquelle l’État fait état de la création d’une « Plateforme des municipalités et des droits humains » où les municipalités peuvent partager des pratiques prometteuses et où des réunions peuvent être organisées sur des thèmes concernant les municipalités.

3. Ateliers et réunions de consultation
La République démocratique populaire lao et la Bosnie ont organisé des ateliers et des consultations avec plusieurs parties prenantes nationales concernées, y compris les ALR, dans le cadre de la préparation du rapport national.

4. Contribution aux rapports nationaux
Outre les informations fournies dans le rapport national élaboré en consultation avec 30 autorités des États fédéraux, l'Argentine a inclus dans une annexe distincte les contributions spécifiques fournies par les autorités locales.

Recommandations à l'intention des ALR

  • Collaborer avec les NMIRF et plaider en faveur de leur inclusion officielle lorsque cela est possible

  • Partager des données et des exemples de mise en œuvre locale des recommandations de l'EPU

  • Participer activement aux consultations et aux ateliers nationaux

  • Plaider pour que vos contributions soient officiellement prises en compte (par exemple, dans les annexes des rapports nationaux)

Vous trouverez ci-dessous l'analyse complète et la fiche d'information (seulement disponible en anglais).

Types of LRGs engagement in the UPR - Full analysis (EN)
LRGs Factsheet (EN)