11/07/2025

Les adoptions de l'EPU lors de la 59ème session du Conseil des droits de l’homme

Lors de la 59ème session du Conseil des droits de l’homme (CDH), les rapports finaux de la 48ème session du groupe de travail de l'Examen Périodique Universel (EPU) ont été adoptés.

Les États suivants ont fait part de leurs décisions finales sur les recommandations reçues, en indiquant celles qui ont été acceptées et celles qui ont été notées : Angola, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, El Salvador, Fidji, Gambie, Iran, Irak, Italie, Kazakhstan, Madagascar, Saint-Marin et Slovénie.

Lors de la 48ème session du groupe de travail de l'EPU, 3 707 recommandations ont été faites par les États membres de l'ONU et 2 918 recommandations ont bénéficié du soutien des États examinés (près de 79%). Le plus grand nombre de recommandations a été reçu par l'Iran (346), l'Égypte (343) et l'Italie (340). En termes de taux d'acceptation des recommandations, les leaders sont la Bosnie-Herzégovine (94%), la Bolivie (92%), la Gambie (88%) et le Kazakhstan (88%).

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"Nous savons que la mise en œuvre droits humains est un travail en cours pour tous les pays et que nous devons toujours rester concentrés afin de progresser sur une voie qui est fondamentale pour chaque société. C'est pourquoi l'examen périodique universel est si important : il nous engage tous à rester concentrés.” 

S.E. M. Marcello BECCARI, Ambassadeur et Représentant permanent de Saint-Marin.

 

 

Les adoptions furent l’occasion pour les Etats de réitérer leur attachement envers l’EPU, un mécanisme précieux pour faire progresser la protection et la promotion des droits humains sur le terrain. Il a également été souligné à de nombreuses reprises que l’EPU permet un dialogue constructif et un apprentissage mutuel, poussant chaque Etat membre des Nations unies à réfléchir à son bilan en matière de droits humains, à ses progrès et à ses défis.

 

 

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur l'adoption du rapport de chaque pays.

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Angola

Lors du groupe de travail, l’Angola a reçu 283 recommandations, en a accepté 209 et en a noté 74. Les recommandations acceptées portent sur l'accès à la santé, à l'éducation, la protection des groupes vulnérables, le développement durable, la protection de l'environnement, la lutte contre la corruption, contre la pauvreté et contre la traite des êtres humains, ainsi que sur la mise en place d’un plan national sur les entreprises et les droits humains. La délégation a également présenté trois programmes sociaux sur les stratégies de développement, à horizon 2030 et 2050. 

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Bolivie

La Bolivie a accepté 254 recommandations sur les 275 reçues, et en a noté 21, à la suite de consultations nationales menées avec les différents ministères et la société civile. Les recommandations acceptées portent sur la lutte contre le racisme et la discrimination, l’accès et l’indépendance de la justice, la lutte contre la corruption, la protection des peuples autochtones et paysans, la lutte contre la violence à l’égard des femmes, l’accès à la santé, la défense de l’espace démocratique et l’élimination des exceptions au mariage des mineurs. La Bolivie a également pris un engagement volontaire relatif à l’adoption d’un plan d’action national Femmes, Paix, Sécurité. 

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Bosnie Herzégovine

Sur les 196 recommandations reçues, la Bosnie-Herzégovine en a accepté 184 et en a noté 12. La délégation a résumé la situation des droits humains dans le pays au regard des recommandations formulées dans le cadre de l’EPU et a notamment abordé les thématiques suivantes : l’interdiction de la discrimination, les droits des personnes handicapées, des personnes LGBT, des personnes âgées, la lutte contre les discours de haine, l’éducation pour tous, et la justice transitionnelle. Le pays a reconnu les difficultés auxquelles il est confronté, avec notamment la persistance des inégalités et des discriminations, la ségrégation dans l'éducation, et l'afflux de migrants. 

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Egypte

L’Egypte a accepté 265 recommandations sur les 343 reçues lors de son examen. Les difficultés que le pays doit affronter en raison de l'augmentation du nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile résultant des crises qui secouent la région, ont été mentionnées. Des modifications législatives ont été présentées, abordant des sujets tels que la société civile, la détention, l’asile, le judiciaire, la peine de mort, les droits des femmes, des enfants, des personnes handicapées, et le droit à la santé et la protection sociale. De plus, une base de données regroupant toutes les recommandations adressées à l'Égypte par les organes conventionnels a été créée, en coopération avec le HCDH. 

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El Salvador

El Salvador a accepté 150 recommandations sur 228, et en a noté 78. Les recommandations acceptées portent sur la coopération avec les mécanismes de droits humains, la consolidation institutionnelle, la promotion de l'égalité et l'absence de discrimination, entre autres. Dans son discours, la délégation a également expliqué les raisons pour lesquelles certaines recommandations ont été notées. 

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Fidji

Fidji a accepté 86% des recommandations reçues, soit 181 sur 209. Durant l’adoption de son rapport, le pays a répondu à des éléments soulevés lors du groupe de travail et a présenté les avancées réalisées depuis l’examen de janvier, notamment dans les domaines suivants : violences basées sur le genre, environnement et changement climatique, et la ratification des instruments internationaux. En tant qu’État océanique, Fidji a reconnu le lien important entre les océans et le changement climatique, et a récemment ratifié le Traité sur la haute mer. Le pays a appelé les Etats à poursuivre leur soutien en fournissant des ressources et une assistance technique pour faciliter la mise en œuvre des recommandations. 

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Gambie

La Gambie a accepté 273 recommandations et en a noté 36 sur les 309 reçues. La délégation a souligné quelques-unes des principales avancées depuis l’examen de janvier dans les domaines suivants : justice transitionnelle, lutte contre la corruption, obligations conventionnelles, l’INDH, accès à la justice, santé et éducation, autonomisation des femmes, des personnes handicapées, changement climatique, création d'un Mécanisme national permanent de rapport et de suivi (MNRF). En tant que petit État en développement, la Gambie a renouvelé son appel à la communauté internationale pour qu'elle soutienne les réformes en cours.

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Iran

Durant son examen en janvier dernier, l’Iran a reçu 346 recommandations, le pays en a accepté 142, et en a noté 204. La délégation a abordé la situation géopolitique, ainsi que ses critères pour l’acceptation des recommandations, à savoir le degré de priorité, la compatibilité et la faisabilité des recommandations. Des avancées ont été évoquées dans certains domaines tels que les droits des enfants et des minorités religieuses. 

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Iraq

La délégation iraquienne a reçu 263 recommandations lors de son examen en janvier dernier, 181 ont été acceptées et 82 ont été notées. Les défis majeurs auxquels le pays est confronté, ont été abordés, notamment dans les domaines sécuritaires et économiques. L’Etat a réaffirmé sa détermination à progresser dans la consolidation des principes de justice et de responsabilité, l'élargissement de l'espace de liberté, l'autonomisation des groupes vulnérables et le renforcement de la transparence dans la construction de l'État et des institutions.

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Italie

L’Italie, lors de l’adoption de son rapport sur l’EPU du 4e cycle, a annoncé avoir accepté 295 recommandations sur les 340 reçues durant son examen en janvier. Les recommandations acceptées portent sur divers sujets, notamment les droits des femmes, des personnes handicapées, la lutte contre toutes les formes d’intolérance et de discrimination, l’éducation pour tous, l’inclusion des personnes migrantes, la lutte contre la traite des êtres humains, les réfugiés et apatridie. La réponse du pays a été coordonnée grâce au Mécanisme national de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi (NMIRF) et Comité interministériel pour les droits de l'homme (CIDU), sur la base de consultations nationales.

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Kazakhstan

La délégation du Kazakhstan a annoncé avoir accepté 259 des 294 recommandations reçues lors du groupe de travail de l’EPU. Durant sa déclaration, la délégation a fait le point sur l'évolution de la situation des droits humains dans le pays depuis janvier 2025. Ainsi, des avancées ont eu lieu dans les domaines suivants : législation sur le travail, lutte contre la discrimination, protection des droits des minorités et des groupes vulnérables. De plus, le Kazakhstan s’engage à favoriser un environnement sûr et propice aux OSC, reconnaissant leur rôle essentiel dans la promotion des droits humains et le développement durable.

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Madagascar

Sur les 235 recommandations reçues lors du groupe de travail de l’EPU de Madagascar, 178 ont été acceptées et 10 notées. Les recommandations qui ont reçu le soutien du pays concernent, entre autres, l’INDH, la modification de l’âge de la responsabilité pénale à 14 ans, la liberté d'expression et de réunion pacifique, les DDH, la suppression des exceptions au mariage des mineurs, l’éducation, l’égalité entre les sexes, les violences basées sur le genre, l’interdiction des châtiments corporels dans toutes les circonstances, les personnes handicapées, les réfugiés et demandeurs d'asile. Les difficultés économiques et sociales du pays en raison du Covid-19, des conflits régionaux et du changement climatique ont été soulignées. 

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San Marino

Saint-Martin a accepté 79% des recommandations reçues lors de son examen, soit 104 sur 132. Les recommandations soutenues abordent de thématiques telles que la création d’une INDH ou la lutte contre les discriminations. La délégation a également expliqué sa position quant à certaines recommandations notées. Elle a aussi rappelé l’existence de défis dans la mise en œuvre des recommandations, en tant que petit Etat doté d'une administration restreinte.  

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Slovenia

La Slovénie a accepté 217 recommandations sur les 254 reçues au cours de son examen. La délégation a apporté des informations complémentaires sur certaines recommandations, qui sont déjà mises en œuvre ou en cours de mise en œuvre, en abordant les thématiques suivantes : ratification, égalité des sexes, lutte contre la traite des êtres humains, non-discrimination, personnes migrantes, lutte contre la corruption, protection des journalistes, des ONG, DDH, situation dans les prisons, éducation, santé, environnement. De plus, le pays s’engage volontairement à soumettre un rapport d’EPU à mi-parcours. 

Good practices

Italie

Le Comité interministériel des droits de l'homme (CIDU) s'est engagé à travailler rapidement sur les recommandations de l'EPU, comme en témoignent la formation initiale déjà organisée pour l'Agence italienne de coopération au développement et la formation avec les autorités locales et régionales prévue pour novembre 2025. L’Italie a annoncé son engagement à soumettre, sur une base volontaire, un rapport à mi-parcours d’ici janvier 2027 pour le 4e cycle de l’EPU. Le pays avait déjà pris un tel engagement lors du précédent cycle de l’EPU. 

Slovénie

La Commission interministérielle des droits de l'homme a inscrit l'examen de la mise en œuvre des recommandations de l'EPU à son ordre du jour. Ainsi, elle a annoncé que le suivi des recommandations sera assuré par la coordination de tous les ministères et institutions gouvernementales, et en concertation avec le Médiateur des droits de l'homme, le Défenseur du principe d'égalité et les ONG de défense des droits humains.

 

 

Gambie

La Gambie travaille à la mise en place d'un mécanisme national permanent d'établissement de rapports et de suivi (NMRF) afin de renforcer la coordination et la mise en œuvre de ses obligations internationales en matière de droits humains.
À cette occasion, la Gambie a demandé un soutien technique et financier pour assurer la pleine mise en œuvre des recommandations de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (CVRR), y compris un soutien à la réforme juridique et constitutionnelle, à l'autonomisation des jeunes, à l'accès à la justice et au renforcement des capacités institutionnelles.