Les organes des traités sous pression : plus forts ensemble grâce à l'EPU
Les retards, l’accumulation croissante des dossiers en attente et les ressources limitées affectent de plus en plus le fonctionnement du système des organes conventionnels des Nations Unies. Ces défis ont des conséquences directes pour les personnes en quête de justice et soulèvent des questions plus larges quant à l’efficacité et à l’accessibilité du système. Au cœur de cette situation se trouve une question fondamentale : comment les organes des traités peuvent-ils rester efficaces, pertinents et accessibles malgré des contraintes structurelles et des ressources de plus en plus limitées ?
Ces questions étaient au cœur d’un événement parallèle organisé lors de la 61ème session du Conseil des droits de l’homme, le 24 février 2026, intitulé « Le système des organes de traités en crise : implications pour le Conseil des droits de l’homme ». Cet événement, organisé par plusieurs États et partenaires, a réuni des représentants des gouvernements, des organes conventionnels et de la société civile afin de discuter des moyens de renforcer la résilience du système.
Cet événement a été organisé par les missions permanentes des Pays-Bas, du Costa Rica, du Maroc et de la Suisse, et coparrainé par les missions permanentes de l'Australie, de la Finlande, de l'Allemagne, de l'Islande, du Liechtenstein et le Geneva Human Rights Hub. Il a réuni des représentant·e·s d'États, des membres des organes conventionnels et des représentant·e·s de la société civile afin de débattre à la fois des défis structurels et des pistes possibles pour améliorer le fonctionnement du système.
Un système sous pression
Les intervenant·e·s ont mis en évidence toute une série de pressions, notamment la réduction de la durée des réunions, l'annulation de séances et les retards dans l'examen des rapports des États et des plaintes individuelles. Si les contraintes financières ont été évoquées, les interventions des participant·e·s ont souligné que les défis sont également d'ordre structurel et nécessitent des réponses concrètes.
Parmi les suggestions formulées figuraient l’amélioration des méthodes de travail, le renforcement de la coordination entre les différents mécanismes et une meilleure utilisation des outils numériques. L'importance d'assurer une participation significative de la société civile a également été soulignée à plusieurs reprises. À cet égard, Mme Yvonne Donders (Comité des droits de l'homme) et M. Markus Schefer (Comité des droits des personnes handicapées), s'exprimant à titre personnel, ont tous deux souligné à quel point les contraintes budgétaires et l'accumulation croissante des dossiers en attente affectaient la capacité des organes conventionnels à agir efficacement. Ils·elles ont insisté sur la nécessité d'une coordination plus étroite et d'approches plus innovantes, notamment une coopération renforcée entre les organes conventionnels.
L'EPU en tant que mécanisme complémentaire
Intervenant lors de cet événement, Mona M'Bikay, directrice exécutive d'UPR Info, a souligné le rôle important que l'Examen périodique universel (EPU) peut jouer pour soutenir le système des organes conventionnels.
L'EPU a été créé pour « compléter et non faire double emploi » avec le travail des organes conventionnels. Comme elle l'a fait remarquer, dans la pratique, « les recommandations de l'EPU et leur suivi ont de plus en plus contribué à soutenir le travail des organes conventionnels, notamment en renforçant leurs conclusions grâce à leur mise en œuvre au niveau national ».
La portée universelle de l'EPU — qui couvre tous les États membres de l'ONU, indépendamment de la ratification des traités — en fait un outil particulièrement puissant pour élargir l'engagement et la visibilité des questions traitées par les organes conventionnels. Cette complémentarité est également perceptible à travers les différentes étapes du cycle de l'EPU. Au cours de la phase de préparation, les informations provenant des organes conventionnels sont intégrées dans le rapport de synthèse de l'ONU, garantissant ainsi que leurs conclusions éclairent l'examen. Au cours du dialogue interactif, les États formulent régulièrement des recommandations relatives à la ratification et à la mise en œuvre des traités, renforçant ainsi les normes des organes conventionnels. Au cours de la phase de mise en œuvre, ces recommandations peuvent être utilisées parallèlement aux observations finales des organes conventionnels pour soutenir le suivi au niveau national.
Cela crée une dynamique de renforcement mutuel : les organes conventionnels fournissent des conseils d'experts, tandis que l'EPU contribue à stimuler la mise en œuvre et à attirer l'attention. Comme souligné au cours de la discussion, cela renforce également l'appropriation nationale en encourageant les États à hiérarchiser les recommandations et à s'engager dans des processus de suivi inclusifs.
Pris dans leur ensemble, ces éléments illustrent comment l'EPU et les organes conventionnels se renforcent mutuellement au sein du système international des droits humains, en particulier pour soutenir la mise en œuvre des recommandations. Cela contribue à son tour à favoriser l'appropriation nationale, comme elle l'a souligné, en notant que « cela encourage les États à hiérarchiser les recommandations et à s'engager dans des processus de suivi inclusifs ».
La discussion a confirmé qu'une meilleure coordination entre les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies est essentielle pour relever les défis actuels. Renforcer le lien entre l’EPU et les organes conventionnels est un moyen pratique et réalisable d’améliorer l’impact et la mise en œuvre des engagements en matière de droits de l’homme.
Pour UPR Info, cela reste une priorité essentielle : veiller à ce que les recommandations internationales en matière de droits humains débouchent sur des améliorations concrètes sur le terrain.
Le résumé complet de l’événement parallèle est disponible ci-dessous pour plus d’informations (en anglais uniquement).