Ouvrir de l’espace pour les villes et les régions dans l’EPU
Les collectivités locales et régionales (CLR) jouent un rôle essentiel dans la concrétisation des droits humains internationaux et des objectifs de développement durable (ODD). En tant que niveau de gouvernement le plus proche des communautés, elles influencent directement la vie quotidienne des citoyens en traitant un certain nombre de questions, allant du logement adéquat à l'accès à la nourriture et à l'eau, en passant par l'éducation et les différentes formes de discrimination.
Au niveau des Nations Unies, différentes initiatives commencent à tenir compte du rôle essentiel des collectivités locales et régionales dans la protection et la promotion des droits humains et dans la réalisation des ODD. La résolution 57/12 de 2024 du Conseil des droits de l'homme reconnaît les responsabilités partagées des autorités nationales et locales et appelle à une coopération plus étroite entre elles, ainsi qu'à un engagement accru des collectivités locales et régionales auprès des mécanismes des Nations Unies en matière de droits humains.
De même, le Forum des maires des Nations Unies offre aux dirigeants municipaux de nouvelles possibilités de participer directement aux discussions multilatérales, renforçant ainsi une approche pangouvernementale de la gouvernance des droits de l'homme. Cependant, alors que le besoin se fait sentir de combler le fossé entre les débats interétatiques et les réalités nationales où les droits humains sont mis en œuvre, les collectivités locales et régionales restent largement sous-représentées dans les mécanismes internationaux de protection des droits humains.
Pourquoi les collectivités locales et régionales devraient-elles être davantage impliquées dans l'Examen périodique universel (EPU) ?
C'est la question que l'événement parallèle – qui s'inscrit dans le cadre de la série de conversations sur les droits humains organisée par la Geneva Human Rights Platform et organisé en partenariat avec le Center for Global Law and Justice de la Northeastern University School of Law, l'International Association of Official Human Rights Agencies et le HCDH – a cherché à aborder le 5 novembre. Les décideurs politiques, les représentants des LRG et les agences nationales des droits humains ont échangé des stratégies et des bonnes pratiques émergentes visant à renforcer l'engagement des LRG tout au long du cycle de l'EPU.
Expériences nationales
Dans différentes régions, il existe déjà des exemples inspirants montrant comment les collectivités locales et régionales peuvent jouer un rôle actif dans l'EPU. En Italie, par exemple, le Mécanisme national de mise en œuvre, de suivi et de rapport (CIDU) fonctionne selon une approche participative, en maintenant un dialogue permanent avec les autorités locales. Lors de son quatrième EPU, la délégation nationale à Genève comprenait des représentants des collectivités locales et régionales, issus de l'Association nationale des communes italiennes (ANCI) et de la Conférence État-Régions. L'Italie a déjà mis en place des initiatives participatives pour la mise en œuvre des recommandations de l'EPU, élaborées conjointement avec les autorités locales, les ONG et les communautés.
Non loin de l'Italie, en Belgique, un mécanisme de coordination fédéral structuré rassemble les autorités fédérales, régionales et communautaires tout au long du cycle de l'EPU, de la rédaction à la mise en œuvre. Ce modèle garantit que tous les niveaux de gouvernement apportent leurs données, leurs connaissances et leurs efforts de mise en œuvre.
Comme l'a expliqué Sharon Weinblum, déléguée générale de la Wallonie-Bruxelles et membre de la Mission permanente de la Belgique à Genève, grâce à un organe de coordination multilatéral, « tous les aspects sont couverts et il est possible d'avoir un dialogue permanent entre la région, les communautés et l'État ».
Depuis les États-Unis, Alisa Warren, présidente de l'Association internationale des agences officielles des droits de l'homme (IAOHRA), et Robert Corbisier, directeur exécutif de la Commission des droits de l'homme de l'État d'Alaska, ont expliqué comment des institutions locales de nature différente contribuent à la protection des droits de l'homme, qu'il s'agisse de l'éducation, de la lutte contre la discrimination ou des rapports des parties prenantes. Ils ont souligné la nécessité d'une meilleure coordination entre les niveaux fédéral, étatique et local.
Perspective des Nations Unies
Le HCDH consacre beaucoup d'efforts à améliorer la participation des autorités locales et régionales aux mécanismes des droits de l'homme. Comme l'a souligné Dimiter Chalev, chef du service État de droit, égalité et non-discrimination, une participation plus large des autorités locales et régionales permet d'obtenir des données plus précises et mieux adaptées au contexte, ce qui peut à son tour renforcer la qualité des recommandations de l'EPU. Malgré des exemples prometteurs, de nombreuses autorités locales continuent de se heurter à des obstacles : ressources limitées, formation insuffisante aux procédures internationales et, dans certains contextes, barrières créées au niveau national. Pour aider à combler ces lacunes, le HCDH a mis au point de nouveaux outils, notamment un cadre d'orientation pour les villes respectueuses des droits de l'homme, afin de soutenir les autorités locales qui souhaitent traduire les engagements mondiaux en réalités locales.