Réflexions sur l'avenir de l'EPU
Ce qu’il faut retenir du premier Dialogue politique de Genève sur l’EPU
Le 19 novembre 2025, UPR Info a organisé à Genève le premier Dialogue politique dédié à l’Examen périodique universel (EPU) dans les locaux de la Mission permanente de Thaïlande. L’évènement a rassemblé 60 participants représentant des États, trois agences des Nations Unies, quatre organisations de la société civile (OSC) et deux organisations internationales. Il a été coorganisé par UPR Info, les missions permanentes d’Espagne, de Suisse et de Thaïlande, avec le soutien des missions permanentes du Chili, du Royaume du Maroc et de la Norvège, ainsi que du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH).
Alors que l’EPU approche de la fin de son quatrième cycle, cet évènement a constitué un moment idéal pour réfléchir à son fonctionnement, pour évaluer les enseignements tirés et d’explorer des pistes pour renforcer la promotion et la protection des droits humains sur le terrain.
Si tous les acteurs sont d’accord pour dire que l’EPU reste une pierre angulaire du système onusien des droits humains, les échanges ont également mis en lumière des domaines où des améliorations pourraient en renforcer l’efficacité. Parmi les points discutés figuraient la non-coopération de certains États, susceptible d’affecter l’intégrité et la continuité du processus ; des ajustements procéduraux et de modalités pour consolider le dialogue et le suivi ; ainsi que des moyens d’optimiser l’usage des sessions d’adoption. Les participants ont aussi souligné l’importance d’accroître l’impact de l’EPU au-delà de Genève, notamment grâce aux mécanismes nationaux de mise en œuvre, à la collaboration entre toutes les parties prenantes et à l’utilisation d’outils et de systèmes permettant de suivre les progrès. Enfin, l’évènement a mis en avant que la participation inclusive de tous les acteurs de l’EPU, reflétant une approche globale de la société, est essentielle au succès du mécanisme, tout en offrant un espace pour partager des bonnes pratiques.
Pour consulter un résumé détaillé des échanges et des enseignements clés du Dialogue politique, le compte rendu complet est accessible ici (uniquement en anglais).
Réflexions sur l’avenir de l’EPU
Les discussions du Dialogue politique ont constitué un point de départ précieux pour réfléchir à l’avenir de l’EPU. Dans ce cadre, afin de soutenir les échanges, UPR Info a identifié plusieurs éléments susceptibles de renforcer davantage l’efficacité du mécanisme lors de son cinquième cycle. Ces éléments incluent notamment : mieux utiliser les sessions d’adoption prévues au point 6 de l’ordre du jour comme moments de reddition des comptes, relever les défis liés à la non-coopération, envisager l’utilisation de recommandations écrites, et encourager la collaboration avec les acteurs du développement et de l’humanitaire grâce à une approche transversale entre piliers pour soutenir la mise en œuvre.
Valoriser l’adoption des rapports de l’EPU au point 6 de l’ordre du jour comme moment de reddition des comptes et d’engagement
Parmi nos réflexions sur l’utilisation des sessions d’adoption des rapports de l’EPU au point 6 de l’ordre du jour, nous estimons que ces sessions devraient être envisagées comme un moment orienté vers la mise en œuvre. Actuellement, cette étape est rarement pleinement mobilisée : les États examinés répètent souvent des positions déjà exprimées, tant que les États examinateurs se limitent généralement à des remarques procédurales ou à des félicitations générales. Du point de vue d’UPR Info, cela s’explique en grande partie par le fait que les adoptions sont perçues comme la conclusion de l’examen plutôt que comme le début de la phase de mise en œuvre. Les États examinés pourraient utiliser cette étape pour présenter leurs priorités, leurs mécanismes de coordination, leurs calendriers et leur engagement prévu avec les acteurs nationaux. Les États examinateurs pourraient quant à eux saisir cette occasion pour proposer un suivi constructif, incluant des questions ciblées ainsi que des offres de soutien technique ou financier. Une telle approche renforcerait la reddition des comptes, encouragerait l’appropriation au niveau national et consoliderait le caractère coopératif de l’EPU.
Dans le même esprit, lors de l’adoption des rapports de l’EPU au Conseil des droits de l’homme (CDH), les OSC disposant de l’accréditation ECOSOC et les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) de statut A peuvent apporter leur contribution en délivrant des déclarations qui renforcent la transparence et la reddition des comptes. S’appuyant sur leur suivi et leur engagement auprès des titulaires de droits, elles fournissent des analyses spécifiques au contexte qui permettent une mise en œuvre inclusive, respectueuse des droits humains et intégrant la dimension du genre. Lors de la phase de mise en œuvre, elles jouent un rôle crucial pour soutenir la sensibilisation et favoriser une appropriation nationale plus large des recommandations.
Non-coopération : garantir les droits, les obligations et l’intégrité de l’EPU
En 2025, certains cas de non-coopération ont survenu, et ont été mis en avant lors du Dialogue politique comme un nouveau défi, laissant une certaine incertitude quant aux procédures à suivre. UPR Info estime que la participation au mécanisme implique à la fois des droits et des obligations et ne devrait pas être exercée de manière sélective. Lorsqu’un État n’a pas volontairement achevé son examen en tant qu’État examiné, sa participation à d’autres activités liées à l’EPU, y compris les sessions d’adoption au point 6 de l’ordre du jour ou les dialogues interactifs, devrait être limitée jusqu’à ce que son examen soit dûment finalisé. Parallèlement, la non-coopération ou la participation limitée d’un État ne doit pas restreindre la capacité des acteurs de la société civile ou des Nations Unies à soumettre des informations, afin de garantir la transparence continue et le bon fonctionnement du mécanisme. Le respect de ces principes permet de préserver l’universalité, la crédibilité et le cadre collaboratif de l’EPU.
Recommandations écrites : une option prometteuse sous certaines conditions
Une proposition qui revient régulièrement – et qui a de nouveau été évoquée lors du Dialogue politique – concerne la possibilité pour les États de soumettre des recommandations par écrit. UPR Info considère que l’introduction de recommandations écrites pourrait constituer une innovation constructive pour le mécanisme, à condition que des garanties appropriées soient mises en place afin de préserver le caractère interactif de l’EPU. UPR Info a déjà commencé à réfléchir à la manière dont cela pourrait être mis en œuvre concrètement, par le biais d’une plateforme numérique. Cette plateforme devrait être transparente, ce qui signifie que les recommandations publiées seraient accessibles à la fois à l’État examiné et aux États examinateurs. Cette transparence pourrait faciliter la préparation et la participation de l’État examiné, renforçant ainsi le dialogue interactif en salle. Elle pourrait également permettre le regroupement des recommandations en donnant la possibilité aux États examinateurs de signaler leur soutien à des recommandations existantes. Au-delà de ces aspects, UPR Info estime que la plateforme devrait inclure une fonctionnalité innovante visant à renforcer la coopération, permettant aux États examinateurs d’indiquer s’ils peuvent offrir un soutien technique ou financier pour appuyer leurs recommandations.
Acteurs du développement et de l’humanitaire : renforcer la mise en œuvre de l’EPU par une approche transversale
Enfin, UPR Info appelle à renforcer le rôle des acteurs du développement et de l’humanitaire dans la mise en œuvre de l’EPU, grâce à une approche transversale plus systématique. Selon nous, ces acteurs pourraient utiliser les recommandations acceptées de l’EPU comme cadre pour la programmation, le dialogue politique et l’allocation de l’aide au développement. Aligner les stratégies de développement et humanitaires sur les recommandations de l’EPU permettrait de garantir une plus grande cohérence entre les différents piliers onusiens, tout en améliorant la coordination entre l’engagement diplomatique et l’action opérationnelle. Dans un contexte de contraintes financières affectant à la fois le système des Nations Unies et la société civile, une telle approche contribuerait également à maximiser l’impact des ressources limitées et à soutenir des interventions plus ciblées et efficaces. Il demeure essentiel de sensibiliser les acteurs du développement et humanitaires à la valeur opérationnelle des recommandations de l’EPU afin de réaliser pleinement ce potentiel.
Les équipes pays de l’ONU et les agences bilatérales de développement peuvent jouer un rôle clé de soutien en apportant une assistance technique dans le cadre du Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable, en veillant à ce que la mise en œuvre soit alignée sur les priorités nationales de développement et en garantissant ainsi la continuité entre l’adoption et la mise en œuvre.
Pour accéder à l’intégralité du document présentant la position d'UPR Info en vue du cinquième cycle de l’EPU, cliquez ici (uniquement en anglais).