Utiliser les recommandations de l'EPU dans les juridictions nationales
Les praticiens du droit peuvent enrichir leur boîte à outils pour soutenir et promouvoir les droits humains dans les tribunaux nationaux en intégrant les recommandations de l’Examen Périodique Universel (EPU).
Une recherche mené par Dr Michael Lane de l'Université de Worcester et Dr Frederick Cowell de Birkbeck, Université de Londres examinent comment les praticiens du droit, en particulier ceux opérant dans des systèmes de common law, peuvent utiliser les recommandations de l’EPU pour faire progresser les droits de l’homme devant les tribunaux. Bien que leur article se concentre spécifiquement sur les tribunaux britanniques, les professionnels du droit de toutes les juridictions peuvent tirer parti de ces recherches et explorer comment les recommandations de l’EPU peuvent servir de leviers pour renforcer les droits humains dans leurs propres pays.
Lors d'un atelier virtuel organisé par UPR Info le 20 août 2024, Dr Cowell et Dr Lane ont présenté quatre manières spécifiques par lesquelles les praticiens du droit peuvent potentiellement utiliser les recommandations de l'EPU. Selon leurs recherches, ces méthodes peuvent être classées en deux grandes approches : se référer à plusieurs recommandations ou à une seule recommandation. Les praticiens peuvent se référer à des collections de recommandations de l'EPU sur le même sujet pour démontrer l'existence du droit international coutumier.
Il est important de noter que ces recommandations doivent révéler un large consensus parmi les États. De plus, les praticiens peuvent évoquer des groupes de recommandations pour fournir des preuves des normes internationales, ce qui peut être particulièrement utile lors de la présentation de preuves des conditions des droits de l'homme dans des États spécifiques. La base de données de l'UPR Info est particulièrement utile pour identifier les recommandations regroupées, car elle permet aux utilisateurs de filtrer les recommandations en fonction de problèmes spécifiques et d'autres critères.
En plus de se référer à des recommandations de l'EPU en groupes, les praticiens peuvent également se référer à une seule recommandation. Dans cette approche, Dr Lane et Dr Cowell suggèrent d'explorer les rapports de l'EPU eux-mêmes pour examiner les recommandations dans leur contexte. Une recommandation peut aider à clarifier l'interprétation des obligations internationales en matière de droits de l'homme, telles que les traités, et peut potentiellement démontrer l'existence d'une "attente légitime", qui constitue une base pour tenir une autorité publique responsable d'une promesse, si l'État a accepté la recommandation.
Cependant, les praticiens doivent être conscients que poursuivre cette option peut s'avérer extrêmement difficile, surtout si une juridiction a des critères stricts pour faire une telle demande. Étant donné que la majorité des recommandations de l'EPU sont vagues et générales, cette approche ne peut réussir que dans de rares circonstances. Par conséquent, les praticiens doivent examiner les critères spécifiques requis par leurs propres juridictions lorsqu'ils cherchent à utiliser les recommandations de l'EPU dans les tribunaux nationaux.