L'EPU et les autres mécanismes de suivi des droits humains
L'EPU, un mécanisme des droits humains
L'EPU est l'un des nombreux points d'entrée pour l'engagement des Nations Unies en matière de droits humains. En tant que processus d'examen par les pairs, les recommandations de l'EPU sont émises par d'autres États et complètent ou réitèrent d'autres recommandations émises par des organes d'experts des Nations Unies en matière de droits humains, tels que les Organes de traités et les Procédures spéciales du CDH et du HCDH.
Ensemble, ces trois mécanismes se renforcent mutuellement et se complètent pour faire progresser la situation dans le domaine des droits humains.
Que sont les procédures spéciales ?
Les procédures spéciales sont des expert·e·s indépendant·e·s qui ont pour mandat d'enquêter, de rédiger des rapports et de donner des conseils sur les droits humains d'un point de vue thématique ou spécifique à un pays. Il peut s'agir d’une personne, rapporteur·euse spécial·e ou expert·e indépendant·e, ou d'un groupe de travail composé de cinq membres, chacun issu d’un groupe régional des Nations Unies. Le système des procédures spéciales couvre tous les droits humains : les droits civils et politiques, les droits économiques, et les droits sociaux et culturels.
Avec le soutien du HCDH, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales mènent les activités suivantes :
- Il·elle·s effectuent des visites de terrain (sur invitation du pays hôte) ;
- Agissent sur des cas individuels liés à des violations de droits humains et autres préoccupations en envoyant des communications aux États, et le cas échéant, à des acteurs non étatiques ;
- Élaborent des normes et des directives en matière de droits humains ;
- Mènent des études thématiques annuelles et des recherches dans le cadre d'appels à contribution et de consultations d'expert·e·s ;
- S'engagent dans le plaidoyer, sensibilisent le public et fournissent des conseils en matière de coopération technique.
Tous·tes les titulaires de mandat présentent un rapport annuel au CDH et peuvent émettre des recommandations aux États examinés.
L'EPU et les procédures spéciales
Contrairement aux organes de traités et à l'EPU, les procédures spéciales n’ont pas un caractère cyclique. De plus, les titulaires de mandat n’examinent pas tous les États membres des Nations Unies. Cela étant, les procédures spéciales sont le mécanisme le plus adapté pour traiter des questions urgentes : en effet, elles représentent le seul mécanisme de droits humains de l'ONU qui prévoit des appels urgents.
Dans le cadre des procédures spéciales, les titulaires de mandat recueillent des informations sur la situation des droits humains auprès de diverses parties prenantes, y compris les organisations de la société civile (OSC). Il·elle·s émettent également des recommandations et des appels à action, auxquels les États sont invités à répondre en fournissant des informations. Actuellement, il existe quarante-cinq mandats thématiques et treize mandats par pays. Par conséquent, de nombreux mandats de procédures spéciales se recoupent avec les recommandations de l'EPU.
Comment intégrer les recommandations des procédures spéciales dans votre travail sur l'EPU ?
À toutes les étapes de l'EPU, lors de la rédaction d'un rapport, du plaidoyer ou du suivi d'une ou plusieurs recommandations de l'EPU couvrant une question spécifique de droits humains, vous devriez faire référence aux recommandations pertinentes issues des procédures spéciales. Cela donnera plus de poids à votre travail sur l'EPU et évitera les doublons.
Par exemple :
- Lors de la rédaction d'un rapport de l’EPU ou d'un rapport intermédiaire, mentionnez si les titulaires de mandat ont visité le pays examiné et/ou émis des appels à action/des recommandations spécifiques ;
- Lorsque vous plaidez en faveur d’une question particulière relative aux droits humains, assurez-vous de vérifier si celle-ci a déjà été soulevée par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ;
- Lorsque vous assurez le suivi des recommandations de l'EPU, incluez toute recommandation similaire faite par les titulaires de mandat.
Plus d'informations
Pour en savoir plus sur les procédures spéciales :
Base de données des communications et rapports des procédures spéciales
Quels sont les organes de traités ?
Les organes de traités sont des comités d'expert·e·s indépendant·e·s qui surveillent la mise en œuvre des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et de leurs protocoles facultatifs. Chaque traité est surveillé par un groupe d'expert·e·s indépendant·e·s, nommé·e·s et élu·e·s par les États parties pour des mandats fixes renouvelables de quatre ans. Il existe actuellement dix organes de surveillance des traités des Nations Unies.
Les traités sont thématiques et couvrent les questions suivantes : la discrimination raciale, les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, la discrimination à l'égard des femmes, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les droits de l'enfant, les droits des travailleur·euse·s migrant·e·s et de leurs familles, les disparitions forcées et les droits des personnes en situation de handicap.
L'EPU et les organes de traités
Tant l’EPU que les organes de traités sont des mécanismes qui comprennent des rapports de mise en œuvre/conformité, un processus d'examen et des recommandations. En outre, l'EPU et les organes de traités partagent l’objectif commun de faire progresser la situation des droits humains au sein des États membres de l'ONU.
Les recommandations de l'EPU sont émises par les États membres de l’ONU. En revanche, les auteurs de ces textes sont des expert·e·s indépendant·e·s dans le domaine des droits humains au sein des organes de traités. Par conséquent, les recommandations des organes de traités ont tendance à être un peu plus spécifiques et détaillées. Cela étant, les recommandations de ces deux mécanismes peuvent être mises en œuvre et mobilisées simultanément pour demander des comptes aux gouvernements.
Comment pouvez-vous intégrer les recommandations des organes de traités dans votre travail sur l'EPU ?
À toutes les étapes de l'EPU, quand vous rédigez un rapport, assurez le suivi d’une ou plusieurs recommandations de l'EPU consacrées à une question spécifique de droits humains, ou menez des activités de plaidoyer, vous devriez faire référence aux recommandations pertinentes émanant des organes de traités. Cela donnera plus de poids à votre travail sur l'EPU et évitera les doublons.
Par exemple :
- Lors de la rédaction d'un rapport de l’EPU ou d'un rapport intermédiaire, faites référence aux recommandations et rapports pertinents des organes de traités traitant des mêmes questions ;
- Lorsque vous plaidez en faveur d’une question particulière relative aux droits humains, il est important de mentionner si celle-ci a également été soulevée par les organes de traités ;
- Lors du suivi des recommandations de l'EPU, il convient d’inclure toute recommandation similaire émise par les expert·e·s des organes de traités.
Plus d'informations
Pour en savoir plus sur les organes de traités :