Qu'est-ce que l'EPU ?

Q&R sur les modalités du processus de l'EPU

Quels sont les objectifs de l’EPU ?

L'objectif ultime de l’EPU est l'amélioration de la situation des droits humains dans chaque État membre des Nations Unies. Pour ce faire, la situation en matière de droits humains de chaque État membre est examinée chaque 4 ans et demi dans le cadre de l’EPU. L'EPU vise également à fournir une assistance technique aux États et à partager les meilleures pratiques dans le domaine des droits humains entre les États et d’autres parties prenantes.

Que se passe-t-il pendant l'examen ?

Les examens sont réalisés au sein du Groupe de travail de l’EPU qui a lieu au Palais des Nations des Nations Unies, à Genève, en Suisse. Chaque examen dure 3 heures et 15 minutes. Trois sessions du Groupe de travail ont lieu chaque année pour examiner un maximum de quatorze États.

Le Groupe de travail est composé des 47 membres du Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies. Toutefois, tout État membre ou observateur des Nations Unies peut participer à ce dialogue interactif, présidé par le président du CDH ou, si nécessaire, par ses vice-présidents.

1. Le président ou le vice-président du CDH ouvre le Groupe de travail sur un État donné.
2. La délégation de l’État examiné dispose de 70 minutes pour présenter son rapport national et répondre aux questions écrites soumises à l’avance. Elle peut diviser ce temps de parole en une ou plusieurs interventions. Les questions écrites soumises à l’avance doivent être soumises par les États membres au bureau du HCDH, de 10 jours à 24 heures avant l’examen.
3. Les 125 minutes restantes sont allouées au dialogue interactif au cours duquel les États prennent la parole pour formuler leurs recommandations et commentaires.
4. Le Groupe de travail se termine généralement par les remarques finales de la part de l'État examiné.

D'autres parties prenantes, telles que les OSC, les INDH et les agences des Nations Unies, peuvent assister au Groupe de travail, mais ne peuvent pas prendre la parole.

Quelles obligations liées aux droits humains sont abordées lors de l'EPU ?

L'examen évalue dans quelle mesure les États respectent leurs obligations en matière de droits humains contenues dans :

• La Charte des Nations Unies ;
• La Déclaration universelle des droits de l'homme ;
• Les instruments relatifs aux droits humains auxquels l'État est partie (traités ratifiés par l'État concerné) ;
• Les promesses et engagements volontaires de l’État (notamment ceux qu’il aurait pris dans le cadre de la présentation de sa candidature à l'élection du CDH) ;
• Le droit international humanitaire applicable. 

Pour savoir quelles questions ont été le plus souvent soulevées dans les recommandations de l'EPU faites à votre pays, consultez notre base de données contenant les recommandations de l’EPU.

Que sont les troïkas et que font-elles ?

Pour chaque groupe de travail de l’EPU, il y a une troïka. Chaque troïka est composée de trois États membres du CDH. Ils sont tirés au sort parmi les différents groupes régionaux.  Le rôle spécifique de la troïka est détaillé dans la déclaration du Président du 9 avril 2008 :

• Avant l'examen : la troïka reçoit les questions écrites des États membres de l'ONU et les transmet à l'État examiné.
• Pendant le dialogue interactif : les membres de la troïka n'ont pas de rôle spécifique pendant le dialogue interactif. Cependant, ils peuvent prendre la parole comme toute délégation, poser des questions et faire des recommandations.
• Après l’examen : la troïka est chargée de préparer le rapport du Groupe de travail, qui contient un compte rendu complet du dialogue interactif, avec la participation de l'État examiné et l'assistance du secrétariat du HCDH. Elle aide à clarifier les recommandations formulées et facilite les discussions entre les États membres des Nations Unies et l'État examiné s’il y a des malentendus. Un membre de la troïka présente ensuite le rapport avant son adoption par le Groupe de travail.

Quel est le résultat de l'examen ?

L'examen, d'une durée de 3 heures et demi, donne lieu à un rapport préparé par la troïka. Ce rapport contient le résumé du dialogue interactif, les réponses initiales de l'État examiné aux questions et aux recommandations, ainsi que la liste complète des recommandations formulées par les États auteurs des recommandations.

Deux adoptions différentes font suite à l’examen. La première a lieu pendant la session du Groupe de travail, deux jours après l'examen. Le rapport est distribué, puis adopté. La phase d’adoption dure 30 minutes ; son caractère est principalement procédural. Elle vise à adopter la section "recommandations" du rapport de l'EPU. Cela signifie que le libellé des recommandations de l’EPU ne peut être modifié après cette première adoption.

Une fois que le rapport a été adopté lors de la session du Groupe de travail, l'État examiné dispose de plusieurs mois pour formuler ses réponses à toutes les recommandations, qu'il compile dans un document appelé "Additif". Par la suite, le rapport final du Groupe de travail est adopté par consensus lors d’une session plénière du CDH. Une heure est accordée à l'adoption du rapport lors d’une session ordinaire du CDH. Elle est répartie de la manière suivante :

• 20 minutes : l'État examiné présente sa position sur les recommandations et répond aux questions qui n'ont pas été suffisamment traitées durant l’examen. Si une institution nationale des droits humains (INDH) ou le·la médiateur·trice de l'État examiné souhaite prendre la parole, il peut le faire après la délégation de l'État examiné.
• 20 minutes : les États examinateurs et les agences onusiennes, peuvent prendre la parole et exprimer leur opinion sur le résultat de l'examen.
• 20 minutes : les organisations de la société civile (OSC), les défenseur·euse·s des droits humains et les INDH ayant le statut ECOSOC peuvent prendre la parole. 

Adoption lors de la session du Groupe de travail

• A lieu 2 jours après l'examen.
• La section "recommandations" est adoptée.
• Les États membres de l'ONU qui font des recommandations ne peuvent pas modifier le texte de leurs recommandations.
• D'autres sections du rapport EPU doivent encore être complétées.

Adoption lors de la session ordinaire du Conseil des droits de l'homme

• A lieu environ 5 mois après l'examen.
• Le rapport complet est adopté.
• L'addendum contenant les réponses de l'État sous examen à toutes les recommandations (acceptées/notées) est présenté.

Que se passe-t-il entre deux examens ?

La période entre deux examens est appelée la phase de mise en œuvre. C'est durant cette période que l'État examiné est censé mettre en œuvre les recommandations reçues. Bien que l'État examiné soit le premier responsable de la mise en œuvre des recommandations de l'EPU, d'autres parties prenantes participent aux efforts de mise en œuvre. 

Le suivi est la phase la plus importante du processus de l'EPU, car il a pour but : "l'amélioration de la situation des droits humains sur le terrain". Le succès de cette phase déterminera également l'efficacité et la crédibilité du mécanisme et démontrera l’engagement des États membres de l'ONU dans la promotion et la protection des droits humains.

La société civile peut-elle participer au processus de l'EPU ?

Oui. Les OSC, les défenseur·euse·s des droits humains, les INDH et d'autres acteurs (tels que les médias, les universités, les mouvements de jeunesse) peuvent participer à l'EPU de nombreuses manières. Par exemple, ils·elles peuvent :

• Soumettre un rapport sur la situation des droits humains dans le pays examiné, qui sera utilisé pour l'examen du pays ;
• Prendre la parole lors de l'adoption du rapport à la session du CDH ;
• Travailler avec l'État examiné sur la mise en œuvre des recommandations.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter La Société Civile à l’EPU Guide complet d’engagement à l’Examen périodique universel, L’EPU et moi : Mon guide pour participer à l’EPU (adapté aux enfants) ainsi que notre section : S’engager.

L'EPU et les autres mécanismes des droits humains de l'ONU

L'EPU est l'un des trois principaux mécanismes des droits humains de l'ONU ; aux côtés des organes de traités et les procédures spéciales.

Ces mécanismes se renforcent mutuellement et sont complémentaires, car ils partagent le même objectif : améliorer la situation des droits humains dans les États membres de l'ONU. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page L'EPU et les autres mécanismes sur notre site internet.