Intégrer une économie basée sur une approche de droits humains dans les politiques publiques

À la suite de la pandémie de Covid-19, la communauté internationale a accordé une attention croissante à l'économie basée sur une approche de droits humains comme moyen de renforcer les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). L’économie basée sur une approche de droits humains vise à garantir que le développement, les politiques économiques, industrielles et commerciales sont guidés par les normes et standards de droits humains et que personne n'est laissé pour compte.  

« Une économie basée sur une approche de droits humains consiste à revenir aux valeurs fondamentales de la Déclaration universelle des droits de l'homme : le respect des droits humains et la solidarité », a déclaré Mme Lynn Gentile, du Service du développement et des questions économiques et sociales du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH).

Le 3 octobre 2023, UPR Info et le HCDH ont organisé conjointement l'événement parallèle sponsorisé par la Mission permanente du Portugal, intitulé « Vers une économie basée sur une approche de droits humains : recommandations de l'EPU pour les DESC ». L'événement avait pour but d'offrir aux représentants des États une occasion de partager des bonnes pratiques et des conseils pour utiliser l'Examen périodique universel (EPU) afin de renforcer les DESC. Grâce aux recommandations de l'EPU, les États peuvent suggérer à leurs pairs des mesures spécifiques pour intégrer les normes, principes et politiques en matière de droits humains et contribuer à la mise en œuvre de ces droits, en particulier des DESC. 

Bien que les États reconnaissent le rôle important des DESC dans la protection de tous les droits humains, ces droits sont encore sous-représentés dans l'EPU par rapport aux droits civils et politiques. Selon une étude de la branche de l'EPU du HCDH, seuls 20 % des engagements volontaires concernent les DESC. 

Dans son introduction, l'ambassadeur Rui Maiciera, de la mission permanente du Portugal, a souligné l'engagement du Portugal à protéger et à soutenir les DESC. Au cours des dernières décennies, l'État a présenté à plusieurs reprises la résolution sur la mise en œuvre des DESC dans tous les pays, qui a finalement été adoptée par consensus en mars 2023. Dans le cadre de l'EPU, le Portugal a également fait des DESC une question prioritaire. Lors des dernières sessions du groupe de travail de l'EPU en 2023, environ 70 % des recommandations de l'EPU portent sur les DESC, par exemple en demandant aux États examinés de ratifier le Pacte international et son protocole facultatif. 

« Si nous voulons renforcer le rôle préventif du Conseil des droits de l’homme (CDH), si nous voulons accroître le rôle de son assistance technique, il est essentiel que nous incluions tous des recommandations pour les actions et les politiques gouvernementales visant à traiter les DESC, telles que la lutte contre les inégalités, le renforcement de la protection sociale, l'élimination des discriminations, la promotion des économies basées sur une approche de droits humains et la protection de l'environnement », a déclaré l'ambassadeur Rui Maiciera lors de ses propos d'ouverture de l'événement parallèle. 

Guillaume Ngefa, chef a.i. de la branche de l’EPU du HCDH, a souligné que le partage des bonnes pratiques et le partage de connaissances entre les États sur leurs politiques de protection des DESC sont essentiels, de même que l'utilisation d'une économie basée sur une approche de droits humains, qui représente un cadre d'orientation pour la mise en œuvre des DESC.   

Deux représentants d'État ont participé à l'événement parallèle. Leurs interventions ont mis en lumière les mesures prises par leur pays pour combattre et protéger les personnes vulnérables contre la pauvreté et les inégalités croissantes, ainsi que la manière dont les recommandations de l'EPU ont contribué à la prise en compte des DESC au niveau national. Tout d'abord, l'ambassadeur Gustavo Gallón de la mission permanente de la Colombie a souligné le rôle majeur joué par la Colombie dans le sommet latino-américain et caribéen pour un ordre fiscal mondial inclusif, durable et équitable. Cette initiative régionale vise à établir des normes fiscales partagles et des solutions communes pour lutter contre les actions financières illégales telles que l'évasion fiscale et pour réduire la pauvreté, les inégalités et l'impact du changement climatique. Grâce à cette initiative, les États de la région ont démontré leur volonté d'aligner leur politique fiscale sur les normes internationales et les obligations pertinentes en matière de droits humains, ce qui contribuera à la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels. 

Ensuite, l'ambassadeur Zaman Mehdi de la mission permanente du Pakistan a partagé plusieurs bonnes pratiques mises en place par le Pakistan dans le cadre de l'EPU.  Par rapport au deuxième cycle, le nombre de recommandations acceptées par le Pakistan au cours du troisième cycle a augmenté de 20 %. Après avoir accepté les recommandations, le Pakistan a pris des mesures pour développer un cadre politique national sur le genre, la couverture des soins de santé et un programme de transfert d'argent pour les jeunes et l'emploi vulnérable des femmes, pour ne citer que quelques exemples. L'ambassadeur Mehdi a également souligné l'importance de consultations régulières avec la société civile afin d'intégrer les DESC dans les politiques et programmes nationaux.  

L'événement parallèle faisait partie d'une série de séminaires qu'UPR Info et le HCDH ont commencé en septembre 2022 pour faciliter l'échange de pratiques entre les États sur la façon d'utiliser l'EPU comme un mécanisme efficace des droits humains pour faire avancer les droits économiques, sociaux et culturels.