Municipalités, droits de l'homme et EPU de l'ONU
La Coalition pour les Gouvernements Locaux et Régionaux (GLR) dans l'Examen Périodique Universel (EPU) a récemment publié « Conseils pour les collectivités locales et régionales souhaitant participer à l'Examen périodique universel » pour fournir des informations aux GLR intéressés à promouvoir les droits de l'homme à travers ce mécanisme unique. En tant que membre de la Coalition, UPR Info a contribué à la publication qui décrit le rôle clé que les groupes régionaux couvrent dans l'EPU et fournit une série de recommandations aux groupes GLR qui souhaitent participer à l'EPU et aux États qui souhaitent soutenir la participation des groupes régionaux dans ce processus.
La publication a été lancée lors de l'événement parallèle à la 42ème session du groupe de travail de l'EPU intitulé "Les municipalités, les droits de l'homme et l'Examen Périodique Universel de l'ONU" qui s'est déroulé le 27 janvier 2023. L'événement a été l'occasion de partager les bonnes pratiques sur la façon dont les Maires appliquent les droits de l'homme au niveau local et comment l'EPU peut représenter un outil efficace pour apporter un changement positif sur le terrain.
Les droits de l'homme au niveau local : le rôle des maires
Comme l'a souligné M. S.E. Federico Villegas, Ambassadeur du Représentant permanent de l'Argentine, 80% des violations des droits de l'homme dans tous les pays se produisent au niveau local et régional. L'Ambassadeur argentin a fourni un exemple emblématique des contradictions qui peuvent survenir dans l'application des droits de l'homme au niveau local. Alors que Buenos Aires a été l'une des premières villes à célébrer les mariages entre personnes de même sexe, à Mendoza, les organes du gouvernement chargés de faire appliquer les lois continuent d'approuver des comportements discriminatoires fondés sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre et des personnes risquent d'être arrêtées pour s'être travesties.
Au cours de l'événement, certains maires ont également pris la parole pour mettre en avant leur contribution à l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans leur ville. Parmi eux, M. Christof Meier, maire de Zürich, a montré comment l'EPU et les obligations internationales peuvent aider les GLR à surmonter les lacunes de protection dans la législation nationale. Le maire de Zurich a notamment évoqué le cas des sans-papiers en Suisse. Aucune législation nationale ne garantit aux sans-papiers des droits appropriés et l'accès aux services publics comme l'accès à l'éducation et aux soins de santé, mais le droit international des droits de l'homme fournit un cadre de protection qui peut être appliqué. Cependant, des défis majeurs persistent, notamment en ce qui concerne l'accès à la justice pour les sans-papiers.
Tous les exemples mentionnés au cours de l'événement démontrent l'importance du rôle des GLR et des maires dans la collaboration avec le gouvernement national pour aider à améliorer les droits de l'homme dans l'ensemble du pays. La coordination avec les OSC est un autre facteur clé à considérer.
Comme l'a mentionné Mme Nargiz Arupova, responsable de programme d'UPR Info, lorsque les OSC travaillent sur la mise en œuvre des recommandations de l'EPU, elles recherchent souvent la coopération avec les GLR. Les OSC en Géorgie, ont par exemple, organisé des conseils pour les minorités nationales et mené des actions de plaidoyer dans les municipalités locales et au Parlement pour contribuer à la mise en œuvre d'une recommandation de l'EPU demandant de renforcer la participation des minorités nationales et des processus décisionnels aux niveaux national et local.
Les GLR, les maires et les OSC continueront à développer cette approche car ils sont bien placés pour conduire à des changements concrets en matière de droits de l'homme dans leur pays. Néanmoins, ils auront besoin de mesures et de ressources de la part du gouvernement national afin d'appliquer pleinement les recommandations de l'EPU.