L'EPU et les Procédures spéciales

Que sont les procédures spéciales ?

Les procédures spéciales sont des expert.e.s indépendant.e.s qui ont pour mandat d'enquêter, de rédiger des rapports et de donner des conseils sur les droits humains d'un point de vue thématique ou spécifique à un pays. Il peut s'agir d’une personne, rapporteur·e· spécial·e ou expert·e·s indépendant·e·s, ou d'un groupe de travail composé de cinq membres, chacun issu d’un groupe régional des Nations Unies. Le système des procédures spéciales couvre tous les droits humains : les droits civils et politiques, les droits économiques, et les droits sociaux et culturels. 

Avec le soutien du HCDH, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales mènent les activités suivantes : 

  • Il·elle·s effectuent des visites de terrain (sur invitation du pays hôte) ;
  • Agissent sur des cas individuels liés à des violations de droits humains et autres préoccupations en envoyant des communications aux États, et le cas échéant, à des acteurs non étatiques ;
  • Élaborent des normes et des directives en matière de droits humains ;
  • Mènent des études thématiques annuelles et des recherches dans le cadre d'appels à contribution et de consultations d'expert·e·s ; 
  • S'engagent dans le plaidoyer, sensibilisent le public et fournissent des conseils en matière de coopération technique.

Tous·tes les titulaires de mandat présentent un rapport annuel au CDH et peuvent émettre des recommandations aux États examinés.

L'EPU et les procédures spéciales

Contrairement aux organes de traités et à l'EPU, les procédures spéciales n’ont pas un caractère cyclique.  De plus, les titulaires de mandat n’examinent pas tous les États membres des Nations Unies. Cela étant, les procédures spéciales sont le mécanisme le plus adapté pour traiter des questions urgentes : en effet, elles représentent le seul mécanisme de droits humains de l'ONU qui prévoit des appels urgents.

Dans le cadre des procédures spéciales, les titulaires de mandat recueillent des informations sur la situation des droits humains auprès de diverses parties prenantes, y compris les organisations de la société civile (OSC). Il·elle·s émettent également des recommandations et des appels à action, auxquels les États sont invités à répondre en fournissant des informations. Actuellement, il existe quarante-cinq mandats thématiques et treize mandats par pays. Par conséquent, de nombreux mandats de procédures spéciales se recoupent avec les recommandations de l'EPU.

Comment intégrer les recommandations des procédures spéciales dans votre travail sur l'EPU ?

À toutes les étapes de l'EPU, lors de la rédaction d'un rapport, du plaidoyer ou du suivi d'une ou plusieurs recommandations de l'EPU couvrant une question spécifique de droits humains, vous devriez faire référence aux recommandations pertinentes issues des procédures spéciales. Cela donnera plus de poids à votre travail sur l'EPU et évitera les doublons.  

HRM diagram

Par exemple :

  • Lors de la rédaction d'un rapport de l’EPU ou d'un rapport intermédiaire, mentionnez si les titulaires de mandat ont visité le pays examiné et/ou émis des appels à action/des recommandations spécifiques ; 
  • Lorsque vous plaidez en faveur d’une question particulière relative aux droits humains, assurez-vous de vérifier si celle-ci a déjà été soulevée par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ;
  • Lorsque vous assurez le suivi des recommandations de l'EPU, incluez toute recommandation similaire faite par les titulaires de mandat.