L'EPU et les Organes de traités

Quels sont les organes de traités ?

Les organes de traités sont des comités d'expert·e·s indépendant·e·s qui surveillent la mise en œuvre des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et de leurs protocoles facultatifs. Chaque traité est surveillé par un groupe d'expert·e·s indépendant·e·s, nommé·e·s et élu·e·s par les États parties pour des mandats fixes renouvelables de quatre ans. Il existe actuellement dix organes de surveillance des traités des Nations Unies.

Les traités sont thématiques et couvrent les questions suivantes : la discrimination raciale, les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, la discrimination à l'égard des femmes, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les droits de l'enfant, les droits des travailleurs migrants et de leurs familles, les disparitions forcées et les droits des personnes en situation de handicap.

UNOG

L'EPU et les organes de traités

Tant l’EPU que les organes de traités sont des mécanismes qui comprennent des rapports de mise en œuvre/conformité, un processus d'examen et des recommandations. En outre, l'EPU et les organes de traités partagent l’objectif commun de faire progresser la situation des droits humains au sein des États membres de l'ONU. 

Les recommandations de l'EPU sont émises par les États membres de l’ONU. En revanche, les auteurs de ces textes sont des expert·e·s indépendant·e·s dans le domaine des droits humains au sein des organes de traités. Par conséquent, les recommandations des organes de traités ont tendance à être un peu plus spécifiques et détaillées. Cela étant, les recommandations de ces deux mécanismes peuvent être mises en œuvre et mobilisées simultanément pour demander des comptes aux gouvernements.

 

Comment pouvez-vous intégrer les recommandations des organes de traités dans votre travail sur l'EPU ?

À toutes les étapes de l'EPU, quand vous rédigez un rapport, assurez le suivi d’une ou plusieurs recommandations de l'EPU consacrées à une question spécifique de droits humains, ou menez des activités de plaidoyer, vous devriez faire référence aux recommandations pertinentes émanant des organes de traités. Cela donnera plus de poids à votre travail sur l'EPU et évitera les doublons. 

TBs and the UPR

Par exemple : 

  • Lors de la rédaction d'un rapport de l’EPU ou d'un rapport intermédiaire, faites référence aux recommandations et rapports pertinents des organes de traités traitant des mêmes questions ;
  • Lorsque vous plaidez en faveur d’une question particulière relative aux droits humains, il est important de mentionner si celle-ci a également été soulevée par les organes de traités ; 
  • Lors du suivi des recommandations de l'EPU, il convient d’inclure toute recommandation similaire émise par les expert·e·s des organes de traités.

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