Introduction au mécanisme

HRC1

Notre organisation s'engage à partager des informations sur l'Examen périodique universel (EPU), un mécanisme unique du Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies, qui vise à améliorer la situation des droits humains sur le terrain au sein de chacun des 193 États membres de l’ONU.

Les programmes d'UPR Info accomplissent leur mission en parallèle de chaque cycle EPU afin de promouvoir son efficacité et son caractère inclusif. Ce faisant, UPR Info :

  • Suit les développements du CDH ;
  • Participe aux débats et contribue à l'EPU ;
  • Fournit un espace pour les consultations et l'expertise technique ;
  • S'assure que les organisations de la société civile (OSC) et autres parties prenantes peuvent s'engager dans le mécanisme de l'EPU, notamment lors de consultations avec le CDH. 

Pour en savoir plus sur la manière dont nos quatre programmes indépendants complètent et enrichissent l'EPU, cliquez sur : 

Qu'est-ce que l'EPU ?

Dans cette section, nous aborderons les spécificités qui rendent l’EPU unique dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

Bref historique de l’EPU

Le 15 mars 2006, la résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies a créé le Conseil des droits de l'homme (CDH) en lui confiant la tâche

“De procéder à un examen périodique universel (EPU), sur la foi d’informations objectives et fiables, du respect par chaque État de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme de façon à garantir l’universalité de son action et l’égalité de traitement de tous les États”.

Par ailleurs, il est établi que :

  • “L’examen est un mécanisme de coopération, fondé sur un dialogue interactif, auquel le pays concerné est pleinement associé et qui tient compte de ses besoins en matière de renforcement des capacités ; 
  • Un tel mécanisme doit compléter et non dupliquer le travail des organes de traités”.

L’EPU a été créé le 18 juin 2007 lorsque le Conseil des droits de l'homme a adopté son propre « ensemble de mesures en vue du renforcement des institutions » dans la résolution 5/1 (A/HRC/RES/5/1). La première session de l’EPU s’est tenue en avril 2008.

Le cycle de l’EPU :

Dans le cadre de l'EPU, la situation des droits humains de tous les États membres de l’ONU est examinée tous les 4 ans et demi. Chaque période de 4 ans et demi est appelée un cycle EPU

UPR Cycle FR

Durant cette période, les États membres et observateurs de l’ONU formulent des recommandations ayant trait à la situation des droits humains au sein des États sous examen. En moyenne, les États sous examen reçoivent 200 recommandations par examen. L’EPU est un mécanisme d’examen entre pairs dans la mesure où les recommandations sont faites à des États par d’autres États. 

Voici un exemple de recommandation de l'EPU : 

 « Enquêter, poursuivre et punir les actes d’incitation à la haine, y compris ceux commis par des hommes politiques pendant leurs campagnes politiques  ». 

Les recommandations de l’EPU peuvent couvrir toute question relative aux droits humains : les droits économiques, sociaux, culturels, politiques, civils ainsi que les principes du droit international humanitaire (DIH).

Le Groupe de travail de l’EPU est chargé de mener l’examen au sein du CDH. Il est composé des États membres et observateurs de l’ONU qui souhaitent participer à l’EPU et de la délégation de l’État examiné. Le Groupe de travail se réunit au cours de trois sessions de deux semaines par an : en janvier/février, avril/mai et octobre/novembre. Lors de chaque session, quatorze pays sont examinés. Cliquez ici pour vérifier quand votre pays sera examiné. 

 

Les trois étapes de l’EPU

L’EPU est un processus cyclique qui comprend trois étapes clés :

 

 

Etapes EPU

 

Il s’agit d’un processus cyclique car une fois les 4 ans et demi écoulés l’État examiné est à nouveau soumis à un examen dans le cadre du mécanisme.

L’EPU, un mécanisme inclusif

Lors de la préparation des déclarations et des recommandations qui précèdent le Groupe de travail de l’EPU, les États membres de l’ONU sont encouragés à rencontrer les organisations de la société civile (OSC) nationales et internationales, les institutions nationales des droits humains (INDH) et d’autres parties prenantes locales. Ces réunions permettent aux États membres de l’ONU de recueillir des informations sur la situation des droits humains dans le pays examiné, notamment sur le niveau de mise en œuvre des recommandations reçues aux cycles précédents. Afin d’identifier les recommandations faites précédemment, la base de données des recommandations d’UPR Info peut être un outil utile. 

Pour faciliter les consultations entre les OSC et les États membres de l’ONU, UPR Info organise des pré-sessions à Genève, en Suisse. Celles-ci sont organisées un mois avant l’examen du Groupe de travail. Elles ont un double objectif.

Premièrement, elles permettent aux OSC locales et internationales d’informer directement les missions permanentes de la situation des droits humains dans l’État concerné. Deuxièmement, elles permettent aux missions permanentes de recueillir des informations complètes et actualisées en un peu de temps, à savoir en rencontrant plusieurs OSC simultanément.

Pour savoir comment vous pouvez participer à l’EPU avant, pendant et après l’examen en tant qu’État, OSC, INDH, agence de l’ONU, parlementaire, jeune/enfant engagé pour les droits humains, représentant·e du pouvoir judiciaire, universitaire, journaliste ou membre des médias, vous pouvez consulter notre section s’engager.

Qu’est-ce qui rend l’EPU unique ?

 

  • Sa couverture thématique : il s’agit du seul mécanisme des Nations Unies qui aborde toutes les questions relatives aux droits humains.
  • Sa couverture géographique : tous les États membres de l’ONU participent au processus et ont été examinés. De plus, l’EPU est le seul mécanisme de l’ONU dont le taux de participation est de 100%.
  • Son fonctionnement sous forme d’examen entre pairs : ce sont des États qui formulent des recommandations à d’autres États et non des experts (qui assument généralement cette responsabilité dans les autres mécanismes des droits humains des Nations unies). Par conséquent, l’EPU constitue un autre levier pour renforcer la responsabilité et promouvoir le progrès en matière de droits humains.

Plus d'informations

Pour plus d’informations veuillez consulter les liens ci-dessous, qui présentent les principales résolutions, décisions et documents sur les modalités de l’EPU :

Mise en place des institutions du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies Résolution 5/1 qui établit l'EPU comme un mécanisme du CDH

Résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme sur les résultats de l’examen et le fonctionnement du CDH

Décision 17/119 du Conseil des droits de l'homme sur les nouvelles modalités de l'EPU pour le 2ème cycle

Lettre du président du Conseil des droits de l'homme sur les règles et pratiques du groupe de travail de l'examen périodique universel, 18 septembre 2013.