UPR Info participe à l'événement : soutenir les États, réaliser les droits
Le jeudi 3 novembre 2022, UPR Info a été invité à prendre la parole (en ligne) lors de l'événement parallèle "Supporting States, Realizing Rights", qui s'est tenu à New York. Le chevauchement du prochain quatrième cycle de l'EPU et du quinzième anniversaire du Fonds de contributions volontaires pour la mise en œuvre a été une bonne occasion pour les États membres, les entités de l'ONU et d'autres parties prenantes de réfléchir collectivement aux réalisations, aux bonnes pratiques et aux enseignements tirés lors de la mise en œuvre des recommandations de l'EPU, ainsi qu'à la manière dont l'utilisation du Fonds de contributions volontaires pourrait encore être optimisée pour soutenir les États en développement.
L'événement, organisé par le HCDH et les missions permanentes du Maroc, de la République dominicaine, des Philippines, de la Suisse et de l'Afrique du Sud, s'est largement concentré sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de l'EPU par les États et dans leur intégration au niveau national dans les efforts visant à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD).
Réflexions sur la mise en œuvre des recommandations de l'EPU
"Plus de 80% des recommandations de l'EPU sont liées aux ODD", a déclaré Mona M’Bikay, directrice exécutive d'UPR Info.
L'EPU a par exemple permis de renforcer les institutions nationales avec la création d'INDH et de mécanismes nationaux de prévention de la torture. L'exemple de la Slovaquie a été mentionné par la directrice d'UPR Info, où le défenseur public a été désigné comme mécanisme national de prévention, soutenant ainsi la réalisation de l’ODD 16. Suite aux recommandations de l'EPU, la Zambie et le Sri Lanka ont décidé d'adopter une nouvelle législation sur le mariage des enfants et le Canada a inclus une approche basée sur les droits dans sa politique de logement, contribuant ainsi respectivement à la réalisation des ODD 5 et 11.
Ces dernières années, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a soutenu différentes initiatives nationales visant à mettre en œuvre les recommandations de l'EPU. En Arménie, la législation a été modifiée pour prévenir la torture, notamment en utilisant de meilleures techniques d'enquête par la police ; au Pakistan, le gouvernement a adopté en 2018 sa loi historique sur les personnes transgenres (protection des droits), apportant des améliorations cruciales au statut juridique des personnes transgenres dans le pays.
Bien que l'EPU soit largement considéré comme un mécanisme réussi, les Nations unies sont responsables d'un déficit de coopération technique. "Nous n'avons toujours pas été en mesure de relier les points. Lorsque, par exemple, l'UNICEF mène un programme pour mettre fin à la malnutrition des enfants, il travaille sur le droit à l'alimentation", a déclaré M. Federico Villegas, président du Conseil des droits de l'homme (CDH). "Nous avons une responsabilité collective : ce qui se passe à Genève ne reste pas à Genève". Si l'appropriation du processus de l'EPU par les États est un atout indéniable, d'autres parties prenantes y participent, notamment le secteur privé. M. Villegas a mentionné l'importance d'inclure le secteur privé dans le processus : "nous devons faire en sorte que le secteur privé investisse dans les droits de l'homme et sente l'appropriation des recommandations de l'EPU". Les 200 recommandations acceptées en moyenne par chaque État représentent une feuille de route pour la paix, "et nous avons constaté qu'il n'y a pas de paix sans droits de l'homme et sans développement durable", a ajouté M. Villegas.
Des outils pour le soutien des États
L'événement a également été l'occasion de présenter les outils disponibles pour soutenir les États et autres parties prenantes dans la mise en œuvre des recommandations émanant de l'EPU. Depuis le début du troisième cycle de l'EPU, le HCDH a produit des outils pour faciliter le suivi des recommandations par les États et l'intégration des recommandations dans les processus de programmation par pays des Nations Unies. Comme le souligne la déclaration faite au nom de Mme Ilze Brands Kehris, Sous-Secrétaire générale aux droits de l'homme, ces outils comprennent, entre autres, l'élaboration de matrices de recommandations regroupées par thème, liées à des ODD spécifiques, le "Guide pratique pour maximiser l'utilisation de l'EPU au niveau national" créé en coopération avec le PNUD. Le PNUD et le bureau des droits de l'homme de l'ONU ont également travaillé ensemble pour "importer et exporter" les bonnes pratiques à travers le système de l'ONU afin de maximiser l'engagement dans l'EPU. Ces différents exemples d'engagement de l'ONU sont présentés dans un référentiel de bonnes pratiques. "Ils présentent d'excellents exemples sur la manière dont l'EPU fait la différence sur une série de questions allant de la discrimination et de la violence sexiste au renforcement des institutions pour de meilleurs résultats en matière de développement durable", a déclaré Asako Okai, sous-secrétaire générale des Nations unies et directrice du PNUD.
"Au cours du 4ème cycle de l'EPU, il sera essentiel de continuer à renforcer le cadre législatif et les institutions fortes et indépendantes afin de garantir que la mise en œuvre des recommandations de l'EPU se traduise par une amélioration effective de la situation des droits de l'homme pour tous les segments de la société. Cela nécessitera une approche multi-acteurs, le renforcement des capacités, des changements structurels, la transparence et la responsabilité", a conclu Mona M'Bikay, directrice exécutive d'UPR Info.
Pour lire la déclaration complète (en anglais seulement), cliquez ici.