26/10/2022

51e session du CDH : Points clés du débat général, Item 6.

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Le 30 septembre 2022, le 51ème Conseil des droits de l'homme (CDH) a tenu le débat général sur l'examen périodique universel (EPU) sur le point 6.  Lors du débat, de nombreux États ont reconnu l'impact positif de l'EPU :

"C'est un processus d'apprentissage, qui vise à promouvoir le respect des droits de l'homme par le dialogue", a déclaré l'ambassadrice Kirsti Kauppi, représentante permanente de la Finlande.

Qualifié également de "joyau de la couronne du Conseil", les États et les organisations de la société civile ont saisi l'occasion pour présenter leurs réalisations nationales et leurs bonnes pratiques dans la mise en œuvre des recommandations de l'EPU.

La mise en place d'outils de suivi a été l'une des mesures prises par les États pour renforcer le processus de mise en œuvre.  La Malaisie a été le premier pays à adopter la nouvelle version de la base de données nationale de suivi des recommandations (NRTD) du HCDH en juillet 2022. "Nous sommes convaincus que la NRTD améliorera les suivis effectifs des recommandations de l'EPU par toutes les parties prenantes au niveau national", a déclaré le représentant de la Malaisie.  En Slovénie, la Commission interministérielle des droits de l'homme a inscrit l'examen de la mise en œuvre des recommandations de l'EPU à son ordre du jour en tant que point permanent et le pays a soumis un rapport à mi-parcours pour la troisième fois.

Des États, comme l'Indonésie et la Géorgie, ont reconnu l'importance de la société civile dans le processus de l'EPU. "L'inclusion, la transparence et la participation des organisations de la société civile ont également été au cœur de la préparation du quatrième rapport national de la Finlande", a ajouté l'ambassadeur finlandais. Les organisations de la société civile ont également été invitées à commenter le contenu du rapport national ainsi que le niveau de mise en œuvre des recommandations du cycle précédent du pays nordique.

L'Arménie, ainsi que l'Argentine, Fidji, la Norvège, le Pakistan et l'Afrique du Sud ont présenté une résolution sur le renforcement des fonds volontaires pour le mécanisme de l'EPU du Conseil des droits de l'homme, qui a été adoptée le 7 octobre 2022 par consensus. Notant le soutien significatif et impactant fourni par les fonds aux États malgré divers défis, y compris celui posé par la pandémie de coronavirus (COVID-19), la résolution a encouragé tous les États à envisager de contribuer au Fonds de contributions volontaires pour la participation à l'EPU et au Fonds de contributions volontaires pour l'assistance financière et technique à la mise en œuvre du mécanisme. Elle a également permis de convoquer, lors de la 52e session, une table ronde de haut niveau axée sur les réalisations, les bonnes pratiques et les enseignements tirés par les deux fonds de contributions volontaires au cours de la mise en œuvre de leurs mandats au cours des 15 dernières années et de réfléchir à l'optimisation de l'utilisation de ces fonds.

Interventions de la société civile : UPR Info.

Après les interventions des États, les organisations de la société civile ont pris la parole pour partager leurs préoccupations sur des pays spécifiques ainsi que pour partager les bonnes pratiques afin de renforcer le potentiel du processus de l'EPU. UPR Info a fait une déclaration conjointe avec une coalition d'ONG dirigée par le Centre catholique international de Genève (CCIG) sur la nécessité d'engager davantage les différents segments de la société civile pour assurer une mise en œuvre efficace des recommandations de l'EPU, et donc, pour faire progresser la réalisation des droits de l'homme au niveau local. "Nous recommandons de mettre en œuvre des initiatives ciblées de renforcement des capacités afin d'élargir le groupe d'acteurs touchés et de veiller à ce que l'éducation aux droits de l'homme et le suivi soient systématiquement entrepris par les principales parties prenantes locales, y compris le gouvernement, le pouvoir judiciaire et le Parlement", a conclu Maria D'Onofrio, directrice exécutive de la CCGI. (Pour lire la déclaration complète, cliquez ici et pour plus d'informations sur l'implication des acteurs locaux, cliquez ici).