Groupe de travail de l'EPU 45e session : Faits Marquants

L'Arabie saoudite a ouvert la 45e session du Groupe de travail de l'EPU en recevant un total de 354 recommandations. Les points clés discutés comprenaient la protection des droits des femmes et leur participation, les droits des travailleurs migrants et la protection de la liberté d'expression des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme. Les droits des enfants étaient également un sujet de conversation, les États appelant à l'interdiction du mariage des personnes de moins de 18 ans et à l'abolition de la peine de mort, en mettant l'accent sur l'abolition de la peine de mort pour les personnes de moins de 18 ans. En termes de progrès, l'Arabie saoudite a mis en avant ses mesures renforcées pour garantir les droits des personnes handicapées sur le marché du travail. Un engagement en matière d'éducation a favorisé la création de 1 000 projets éducatifs. Ces projets ont touché plus de 700 000 enfants et ont réduit le taux d'analphabétisme de 3,7 %.

Ensuite, c'était au tour du Sénégal, qui a reçu 322 recommandations. Les recommandations formulées étaient axées sur le renforcement des institutions nationales des droits de l'homme conformément aux Principes de Paris, l'adoption de lois pour garantir la protection des défenseurs des droits de l'homme et la modification de la législation sénégalaise pour criminaliser la torture. Des recommandations supplémentaires ont porté sur l'augmentation du financement des institutions nationales des droits de l'homme et la sensibilisation au changement climatique en mettant en place des systèmes d'alerte précoce pour les conditions météorologiques extrêmes. La délégation sénégalaise a mis en avant les différents programmes et plans initiés dans le cadre du Plan pour un Sénégal émergent (PSE) visant à renforcer la protection sociale, l'employabilité des jeunes, l'autonomisation des femmes et l'amélioration de l'accès aux services sociaux de base en milieu urbain et rural, ainsi que les efforts constatés dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la gestion des cas d'apatridie.

La Chine a reçu 428 recommandations de la part des États recommandants. Ces recommandations portaient sur la garantie des droits des minorités ethniques, l'adoption d'une législation pour mettre fin à la discrimination basée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, et la protection des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme et des avocats contre les représailles pour avoir exercé leurs droits à l'expression, à l'association et à la réunion pacifique. D'autres recommandations ont exhorté la Chine à promouvoir la mise en œuvre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), à réduire sa consommation de combustibles fossiles et à intensifier ses efforts en matière d'atténuation du changement climatique. La Chine a également reçu des recommandations pour ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), veiller à ce que les entreprises respectent les droits de l'homme, renforcer et protéger les droits du peuple tibétain, et protéger la liberté de religion des Ouïghours. Au cours de la session du Groupe de travail, la délégation chinoise a mis en avant la stratégie de développement pour lutter contre la pauvreté.

Pour clôturer le deuxième jour, le Nigeria a reçu 346 recommandations. Au cours de son examen, le Nigeria a mis en avant ses réalisations dans la lutte contre l'utilisation de la torture et la protection des droits des enfants. La Loi anti-torture du Nigeria souligne la tolérance zéro de l'État pour l'utilisation de la torture et la Loi sur les droits de l'enfant du Nigeria souligne l'engagement de l'État à défendre les droits des enfants. La protection et la garantie des droits des femmes, la lutte contre la traite des personnes, la mise en œuvre de stratégies nationales pour éradiquer le travail des enfants et les mariages précoces forcés, ainsi que la décriminalisation des relations entre adultes de même sexe, figuraient parmi quelques-unes des recommandations données au Nigeria. D'autres recommandations ont appelé à l'adoption du projet de loi sur le genre et les opportunités égales ainsi qu'à l'établissement d'un moratoire temporaire formel sur la peine de mort. En réponse à la recommandation sur les mariages précoces forcés, le Nigeria a déclaré que sa vision pour 2030 impliquait la fin des mariages d'enfants.

L'île Maurice a reçu 303 recommandations. Lors de son examen, l'île Maurice a attiré l'attention sur son travail visant à améliorer les droits des personnes handicapées grâce à sa loi sur l'égalité des chances et sa loi sur l'autonomisation des personnes handicapées visant à éliminer la discrimination à l'égard des personnes handicapées. Parmi les recommandations de l'île Maurice figuraient des appels à ratifier la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CIMT), la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CIPD) et le Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) – qui vise à abolir la peine de mort. Des recommandations supplémentaires ont porté sur la promotion de la participation des femmes, la lutte contre la violence et les mauvais traitements à l'égard des personnes handicapées, et la sensibilisation au changement climatique.

Ensuite, le Mexique a reçu 318 recommandations. Ces recommandations étaient centrées sur la mise en œuvre de politiques pour garantir les droits des migrants, des demandeurs d'asile et des personnes déplacées à l'intérieur du pays, l'adoption de mesures pour lutter contre la violence à l'égard des femmes et des filles, la mise en œuvre de lois et de politiques pour réduire la discrimination envers les peuples autochtones et les Afro-Mexicains, et la protection des droits des journalistes. D'autres recommandations ont encouragé le Mexique à adopter et à mettre en œuvre des politiques nationales pour éradiquer les déplacements forcés, à incorporer des mesures supplémentaires pour assurer l'inclusion des personnes handicapées dans la société, à renforcer ses efforts de lutte contre la traite des personnes, ainsi qu'à adopter des mécanismes d'identification des victimes. En termes de progrès, le Programme national des droits de l'homme du Mexique a rencontré un grand succès car le programme a contribué à de fortes réductions de la pauvreté – 5,1 millions de personnes ne vivent plus dans la pauvreté. De plus, l'État mexicain a promu la nouvelle politique de salaire minimum qui visait à répondre à la dette historique consistant à dignifier le salaire des travailleurs les moins rémunérés. En 2022, le Mexique a ratifié la Convention interaméricaine contre toutes les formes de discrimination et d'intolérance, interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

En cours d'examen, la Jordanie a reçu 279 recommandations. Parmi ces recommandations figuraient des appels à protéger les droits des personnes handicapées, à garantir la mise en œuvre de toutes les mesures pour prévenir la violence à l'égard des femmes et des filles, et de nombreuses recommandations en faveur d'un moratoire sur la peine de mort. De plus, les États ont recommandé que la Jordanie ratifie le PIDCP et la CIMT. La Jordanie a pris des mesures positives pour défendre les droits numériques grâce à la Loi sur la protection des données personnelles qui vise à protéger le droit à la vie privée. Des amendements législatifs ont également été mis en place pour renforcer l'égalité des chances pour les femmes et garantir la sécurité au travail, notamment en définissant et en punissant le harcèlement sexuel.

La Malaisie a reçu 348 recommandations. Ces recommandations comprenaient la ratification du PIDCP, de la CIEDR, de la Convention des Nations unies contre la torture (UNCAT) et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). Les États ont également recommandé que la Malaisie continue à protéger les droits des femmes, garantisse que les défenseurs des droits de l'homme puissent exercer leur travail sans crainte, et intensifie ses efforts pour porter l'âge minimum du mariage à 18 ans. La Malaisie a mis en œuvre des efforts pour lutter contre des problèmes tels que la violence domestique grâce à un comité multipartite qui abordera et sensibilisera à la question de la violence domestique. De plus, la Malaisie a révisé le Guide sur le traitement des cas de violence domestique. Le guide mis à jour comprenait l'introduction de programmes de réhabilitation pour les auteurs d'actes de violence et de procédures simplifiées pour les ordonnances de protection d'urgence et les centres de crise à guichet unique. De plus, la Malaisie avait promulgué la loi contre le harcèlement.

La République centrafricaine a reçu 244 recommandations de la part des États recommandants. Pour améliorer les conditions des droits de l'homme, la République centrafricaine a créé un plan quinquennal qui abordera les droits économiques, sociaux et culturels, les droits civils et politiques, ainsi que la paix, la sécurité et le développement. En cours d'examen, les États ont recommandé que la République centrafricaine ratifie le Deuxième Protocole facultatif au PIDCP, renforce les institutions nationales des droits de l'homme conformément aux Principes de Paris, adopte des lois globales pour combattre toutes les formes de discrimination envers les différentes ethnies et croyances religieuses, et intensifie ses efforts pour garantir le droit à la liberté d'expression pour les journalistes. En réponse à la nécessité d'améliorer l'accès à la justice, la République centrafricaine, en collaboration avec la MINUSCA et la communauté internationale, a prolongé le mandat de la Cour pénale spéciale. Une Unité conjointe a été formée pour lutter rapidement contre la violence sexuelle à l'égard des femmes et des enfants dans les zones de conflit, garantissant ainsi la responsabilité et l'accès à la justice.

Monaco a reçu le moins grand nombre de recommandations, soit 147. Les États ont recommandé que Monaco ratifie le CPED, l'UNCAT, la CIMT, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Les recommandations comprenaient également la formulation et la mise en œuvre de mécanismes complets pour combattre la violence, les abus et la négligence envers les enfants, l'élimination de la discrimination raciale, des efforts accrus pour améliorer la santé des femmes, et des efforts accrus pour amener les femmes à rejoindre le marché du travail. En 2020, Monaco a adopté un plan national spécifiquement destiné à la population âgée. L'un des objectifs principaux du gouvernement est de permettre aux personnes âgées de rester chez elles le plus longtemps possible. Pour ce faire, le Centre de coordination gérontologique de Monaco fournit des évaluations à domicile, des évaluations de santé, et met en œuvre des plans personnalisés d'assistance médicale et sociale.

Lors de la 45e session du Groupe de travail de l'EPU, Belize a reçu 166 recommandations. Les recommandations de Belize comprenaient l'établissement d'une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris, la garantie de la protection des femmes contre la violence fondée sur le genre, le renforcement des mesures pour lutter contre la discrimination fondée sur le genre et garantir l'égalité de rémunération pour les femmes, et l'établissement de mesures pour mettre fin au mariage des enfants. Il a également été recommandé que Belize ratifie le Deuxième Protocole facultatif au PIDCP. Belize a déployé des efforts ciblés pour améliorer les droits des peuples autochtones et le bien-être des détenus. Dans le cadre de sa stratégie globale de lutte contre la corruption, en 2020, Belize a créé, au sein du ministère de la Fonction publique, de la Réforme constitutionnelle et politique, une unité de bonne gouvernance chargée de mettre en œuvre la Convention des Nations unies contre la corruption. De plus, en 2023, Belize a lancé une campagne de sensibilisation à la corruption.

Le Tchad a reçu 242 recommandations de la part des États recommandants. Parmi ces recommandations figuraient la dépénalisation de l'homosexualité et le respect des droits des personnes LGBTQ+, des mesures accrues pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes, la poursuite de la lutte contre la pauvreté, la promotion du droit à l'éducation grâce à des opportunités éducatives abordables, et l'accès des femmes et des filles aux droits sexuels et reproductifs, y compris aux soins de santé. Les États ont également recommandé que le Tchad ratifie le Deuxième Protocole facultatif au PIDCP. Le Tchad s'est engagé à promouvoir les droits politiques des femmes dans l'administration publique et à protéger les droits des personnes handicapées.

La République du Congo a reçu 244 recommandations. Ces recommandations portaient sur des domaines tels que l'amélioration de l'accès à des soins de santé de qualité, l'autonomisation des femmes et l'accès à l'emploi formel, l'amélioration des mesures pour interdire toutes les formes de torture et de violence fondée sur le genre, et le renforcement des cadres juridiques et institutionnels. De plus, les États ont recommandé que la République du Congo ratifie le CPED et le OPCAT. Pour améliorer la condition des droits des femmes, la République du Congo a adopté la Loi Mouébara pour aider à lutter contre la violence contre les femmes.

Enfin, Malte a reçu 226 recommandations lors de la 45e session du Groupe de travail de l'EPU. L'amélioration de la sécurité des journalistes et de la liberté de la presse, la lutte contre la discrimination raciale, la protection et la promotion des droits des minorités, la dépénalisation du sauvetage de migrants en mer, et l'enquête sur le meurtre de la journaliste maltaise, Daphne Caruana Galizia, figuraient parmi les recommandations données à Malte. D'autres recommandations comprenaient la ratification de la CIMT, la possibilité de créer des institutions nationales des droits de l'homme conformément aux principes de Paris, et la levée des réserves sur la CEDAW. Pour protéger les droits des personnes âgées, Malte a conçu une politique stratégique nationale visant à lutter contre l'âgisme, l'âgisme avec handicap, et les soins pour la démence. Malte a également mis en place une stratégie de lutte contre la traite des personnes pour lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains.