Résultats de l'EPU lors de la 55ème session du Conseil des droits de l'homme : faits marquants

L'Allemagne a accepté 283 recommandations sur les 346 reçues. Beaucoup des recommandations acceptées portaient sur la lutte contre la discrimination, la promotion de l'égalité des sexes et des droits des femmes, et l'amélioration des droits des jeunes, des enfants et des migrants. L'Allemagne a détaillé les mesures prises pour chacun de ces thèmes. Par exemple, pour lutter contre la violence à l'égard des femmes, le gouvernement allemand a lancé un organisme de surveillance indépendant sur la violence fondée sur le genre en 2022 et a créé un groupe de travail pour un organisme de coordination conforme à la Convention d'Istanbul en 2023. Dans l'ensemble, l'approche adoptée par le gouvernement allemand pour examiner les recommandations a impliqué une collaboration avec divers ministères fédéraux et des consultations avec l'Institut allemand des droits de l'homme, ainsi qu'un engagement avec les parties prenantes de la société civile.

Djibouti a accepté 228 des 259 recommandations issues de son examen. Les recommandations acceptées portaient sur des thèmes tels que l'amélioration du cadre des droits humains, la coopération avec les titulaires de mandats spéciaux, le renforcement des capacités de la Commission nationale des droits de l'homme et le lancement de réformes juridiques et politiques pour lutter contre la traite des êtres humains. La délégation djiboutienne a souligné l'importance qu'elle accorde à la mise en œuvre des recommandations relatives aux projets du secteur social, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation, en vue d'améliorer de manière significative la couverture des services offerts à la population. Cet effort est illustré par la construction de deux grands hôpitaux et la promotion de l'éducation universelle jusqu'à l'âge de 16 ans.

Le Canada a accepté 222 recommandations sans réserve et a pris note de 78 d'entre elles, 32 autres ayant été acceptées en partie. Les principaux thèmes abordés sont les droits des peuples autochtones, avec des engagements à mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission Vérité et Réconciliation et à lutter contre le racisme anti-indigène ; la haine et le racisme, avec une proposition de législation visant à protéger contre la haine en ligne ; et la protection des réfugiés et des migrants, avec des plans visant à réinstaller plus de 136 000 réfugiés au cours des trois prochaines années. Le Canada a également exprimé sa volonté d'envisager la ratification de traités internationaux et s'est engagé à verser 50 000 dollars au Fonds de contributions volontaires pour la mise en œuvre de l’EPU, réaffirmant ainsi sa volonté de soutenir l'assistance technique et le renforcement des capacités des États. 

Le Bangladesh a accepté 211 des 301 recommandations, qui ont été examinées dans le cadre de consultations interministérielles. La délégation a souligné le fait que le pays est parti à huit instruments fondamentaux relatifs aux droits humains. Il s'efforce de renforcer les mécanismes nationaux avant de ratifier les protocoles facultatifs qui permettent aux individus de déposer des plaintes directement auprès des organes de traités respectifs. Le Bangladesh a mis en place divers mécanismes, notamment des comités thématiques au sein de la Commission nationale des droits de l'homme, et se concentre sur le développement et le renforcement des institutions nationales afin d'assurer une mise en œuvre efficace. Le gouvernement reste déterminé à renforcer la commission nationale des droits de l'homme conformément aux normes internationales.

Sur 360 recommandations, la Fédération de Russie en a accepté 167, 35 ont été acceptées en partie. La délégation a souligné que de nombreuses recommandations non acceptées contredisent les dispositions de la législation russe en vigueur, les pratiques d'application de la loi et les principales orientations de la politique de l'État dans les domaines concernés. La délégation russe a souligné que, compte tenu des recommandations reçues, elle s'emploie activement à renforcer la protection sociale des chômeurs, en particulier de ceux qui approchent de l'âge de la retraite, à augmenter les niveaux de pension des personnes âgées, à réduire les niveaux de pauvreté, à renforcer les garanties juridiques pour les familles nombreuses et à développer la législation du travail.

L'Azerbaïdjan, en associant les représentants concernés des autorités exécutives, législatives et judiciaires et le médiateur, a examiné 319 recommandations, dont 185 ont été soutenues, 88 ont été notées et 46 n'ont pas été soutenues. L'Azerbaïdjan a déclaré qu'il avait aligné son programme national de protection des droits de l'homme sur les objectifs de développement durable, reconnaissant la nature complémentaire et synergique des droits de l'homme et du développement durable. Au niveau international, le pays a soumis trois rapports nationaux volontaires sur les ODD lors des forums politiques de haut niveau.

Le Turkménistan a accepté 146 des 228 recommandations. La délégation a indiqué que la plupart des recommandations acceptées portaient sur l'égalité des sexes, la protection des groupes vulnérables et la garantie des droits fondamentaux tels que la santé, l'éducation et la liberté d'expression. Les recommandations ont été classées en trois catégories : acceptées sans conditions, prises en note et rejetées pour des raisons culturelles. Dans ses remarques finales, la délégation du Turkménistan a réaffirmé son engagement en faveur des mécanismes de coopération internationale pour la mise en œuvre des recommandations et a indiqué qu'elle préparait des propositions pour l'harmonisation du droit international.

Sur 265 recommandations, le Burkina Faso en a accepté 206 et 59 ont été notées. Les recommandations acceptées concernent le soutien aux victimes du terrorisme, l'amélioration de l'égalité des sexes, le renforcement des cadres et des institutions de défense des droits de l'homme et l'amélioration des droits en matière de santé et d'éducation. Des développements positifs ont été partagés, notamment la réduction des coûts des services de santé et les cours de formation sur les questions des droits humains. Le Burkina Faso a déclaré qu'en dépit des défis sécuritaires et humanitaires, il réaffirmait son engagement à mettre en œuvre les recommandations avec le soutien des États et des parties prenantes concernées.

La délégation du Cabo Verde a reçu 121 recommandations, dont 115 ont été acceptées dans leur intégralité, 6 partiellement acceptées et 84 prises en compte. Le Cabo Verde a fait état de la ratification de plusieurs instruments internationaux tels que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la Convention relative aux droits de l'enfant. En outre, la délégation a fait part des progrès réalisés en matière de protection des femmes, des enfants et des victimes de la traite des êtres humains, ainsi que des mesures concrètes de prévention de la torture et de mise en œuvre des règles Mandela. Dans ses remarques finales, la délégation du Cabo Verde a assuré qu'en dépit des défis auxquels leur pays est confronté, ils restent engagés dans le renforcement du cadre des droits humains.

La Colombie a reçu un total de 231 recommandations, dont 231 ont été acceptées et 97 ont été notées. La délégation colombienne a souligné son engagement envers la communauté internationale et a accepté les recommandations relatives aux accords de paix, à la commission de la vérité, à l'égalité des sexes, aux populations minoritaires et aux migrants. La délégation a réaffirmé son engagement envers les mécanismes des Nations unies, en adressant une invitation permanente aux procédures spéciales. Des développements positifs ont été partagés en termes de ratification d'instruments internationaux, tels que le protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le protocole facultatif à la convention relative aux droits des personnes handicapées. La Colombie s'est également engagée à créer un mécanisme de suivi et de mise en œuvre des recommandations de l'EPU.

Sur 234, l'Ouzbékistan a accepté 219 recommandations et en a noté 15. La délégation a souligné son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. L'Ouzbékistan a également fait état d'évolutions positives depuis son dernier examen, notamment la mise en place de la loi sur le médiateur des enfants, la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées et des règles Mandela. Enfin, l'Ouzbékistan s'est engagé à présenter un rapport à mi-parcours en 2026.

Tuvalu a accepté 80 recommandations et pris note de 87. La délégation a déclaré que les recommandations notées ne sont pas adaptées aux sensibilités et à l'accessibilité de leur contexte. Tuvalu a accepté les recommandations relatives au renforcement des institutions des droits de l'homme et à l'abolition des lois et pratiques discriminatoires à l'égard des femmes et des filles. Dans ses remarques finales, la délégation de Tuvalu a reconnu le rôle important de l'EPU dans la promotion et la protection des droits de l'homme et a réaffirmé son engagement dans la mise en œuvre des recommandations.

La délégation du Cameroun a reçu 291 recommandations, dont 220 ont été acceptées et 71 ont été notées, ce qui représente un taux d'acceptation de 75,6 %. Les recommandations acceptées concernent la ratification des instruments internationaux, la promotion institutionnelle des droits humains, les droits à la santé, à l'environnement, à l'éducation, la protection des groupes vulnérables et la liberté d'expression. Le Cameroun a émis des réserves sur 71 recommandations, invoquant des réalités culturelles et politiques. En ce qui concerne la protection des populations vulnérables, le Cameroun est en train d'élaborer une loi sur les violences basées sur le genre et le code de la famille, et fait état d'une amélioration des conditions de travail. La délégation camerounaise s'est enfin engagée à mettre en œuvre les recommandations acceptées et s'est félicitée des dialogues en cours sur les droits humains.

Cuba a accepté 292 recommandations, ce qui représente un taux d'acceptation de 81 %. La délégation a indiqué que les recommandations notées sont celles qui sont considérées comme politiquement biaisées. La délégation a souligné la participation des organisations de la société civile à l'examen. En outre, des développements positifs ont été partagés, tels que l'institution de systèmes judiciaires indépendants, la visite du rapporteur spécial sur l'impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l'homme, ainsi que plusieurs activités de coopération avec le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme.