Institutions nationales des droits de l'homme (INDH) - Je m’engage
Moments clés de l’EPU pour les INHR
Les INDH sont encouragées à participer activement à toutes les phases de l'EPU.
Comme décrit dans la section "Qu'est-ce que l'EPU ?", ce mécanisme est un processus complet qui comprend trois étapes clés :
- Préparation de l'examen
- Entre l'examen et l'adoption
- Mise en œuvre des recommandations
Il s'agit d'un processus cyclique et continu car chaque processus d'examen est basé sur la mise en œuvre des recommandations reçues précédemment et sur les nouvelles questions émergentes.
Toutes les parties prenantes peuvent s'impliquer dans chaque phase d'une manière différente. La section suivante montre comment les INDH peuvent s'impliquer à chaque étape.
Plus informations sur la participation des INDH à l'EPU et à d'autres mécanismes internationaux des droits de l'homme sont disponibles ici :
Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme (GANHRI)
1. Préparation à l'examen
Le processus de l'EPU couvre des parties essentielles du mandat et du travail de base des INDH, y compris l'établissement de rapports sur les situations nationales, l'encouragement de larges consultations nationales, la sensibilisation au système universel des droits de l'homme en responsabilisant les parties prenantes, et le conseil à l'État sur la mise en œuvre des recommandations émanant des processus de l'ONU, y compris l'EPU.
Voyons comment les INDHs s'impliquent dans cette étape.
Participez activement aux consultations nationales de l'EPU
Veillez à ce que l'expertise et l’avis des INDH soient pris en compte dans le rapport national ;
Soumettez un rapport indépendant et individuel
Consultez les organisations de la société civile (OSC)
Pour identifier les questions et recommandations liées aux droits humains à traiter, veillez à inclure les OSC régionales et les représentants des groupes « à risque » ;
Menez des activités de plaidoyer
Pour vous assurer que les États auteurs de recommandations tiennent compte, lors de l’examen, des questions et recommandations identifiées ;
Attirez l’attention des OSC
Sur la possibilité de soumettre un rapport EPU ;
Offrez un espace protégé
Aux OSC et à la communauté internationale pour discuter de la situation des droits humains à l’échelle nationale.
2. Entre l'examen et l'adoption
Deux jours après l’examen au sein du Groupe de travail, un rapport provisoire est adopté dans lequel figure les positions prises par l’État examiné par rapport aux recommandations reçues (acceptées, notées ou laissées en suspens). L’État examiné fournit ses réponses finales aux recommandations de l'EPU lors de l'adoption du rapport en session plénière au CDH (quatre à six mois après l’examen). Dans cet intervalle, les INDH peuvent réaliser des actions de plaidoyer pour inciter l’État examiné à accepter certaines recommandations qu’il aurait laissé en suspens ou noté.
Organisez des projections vidéo publiques
Pour discuter des résultats de l'examen (thèmes abordés, réponses de la délégation, recommandations reçues) ;
Diffusez les recommandations reçues
Notamment en en vulgarisant le contenu et en les traduisant en langues nationales/locales ;
Plaidez auprès du gouvernement
Pour qu’il accepte les recommandations de l’EPU ;
Les INDH avec statut A ont le droit d'intervenir après l’État examiné lors de l'adoption du rapport à la session ordinaire du CDH.
3. La mise en œuvre des recommandations
Assurer la mise en œuvre effective des recommandations est au cœur même du processus de l'EPU et repose sur l'engagement de toutes les parties prenantes. Il est donc essentiel que les INDH continuent de plaider en faveur de la mise en œuvre des recommandations entre les examens et qu'elles participent activement à leur mise en œuvre.
Diffusez les résultats
De l'EPU à l’échelle nationale via vos plateformes et réseaux ;
Intégrez les recommandations
Pertinentes de l'EPU dans vos plans de travail internes, plans d'action, stratégies, recommandations et rapports au gouvernement ;
Surveillez la mise en œuvre
Des recommandations acceptées et notées ; partagez vos conclusions avec les États ayant formulé des recommandations, les agences de l'ONU et le CDH ;
Travaillez avec le gouvernement
Pour mettre en œuvre les recommandations. En particulier :
- Engagez le dialogue avec le gouvernement concernant la mise en œuvre et le suivi;
- Conseillez les autorités de l'État quant au développement de lois, cadres institutionnels, politiques, plans d'action et programmes en vue de l’implémentation des recommandations ;