Institutions nationales des droits de l'homme (INDH) - Je m’engage

Moments clés de l’EPU pour les INHR

Les INDH sont encouragées à participer activement à toutes les phases de l'EPU.

Comme décrit dans la section "Qu'est-ce que l'EPU ?", ce mécanisme est un processus complet qui comprend trois étapes clés :

  1. Préparation de l'examen
  2. Entre l'examen et l'adoption
  3. Mise en œuvre des recommandations

Il s'agit d'un processus cyclique et continu car chaque processus d'examen est basé sur la mise en œuvre des recommandations reçues précédemment et sur les nouvelles questions émergentes.

Toutes les parties prenantes peuvent s'impliquer dans chaque phase d'une manière différente. La section suivante montre comment les INDH peuvent s'impliquer à chaque étape.

Plus informations sur la participation des INDH à l'EPU et à d'autres mécanismes internationaux des droits de l'homme sont disponibles ici :

Rapport du Secrétaire général sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (HRC)

Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme (GANHRI)

1. Préparation à l'examen

Le processus de l'EPU couvre des parties essentielles du mandat et du travail de base des INDH, y compris l'établissement de rapports sur les situations nationales, l'encouragement de larges consultations nationales, la sensibilisation au système universel des droits de l'homme en responsabilisant les parties prenantes, et le conseil à l'État sur la mise en œuvre des recommandations émanant des processus de l'ONU, y compris l'EPU.

Voyons comment les INDHs s'impliquent dans cette étape.

 

Participez activement aux consultations nationales de l'EPU

Veillez à ce que l'expertise et l’avis des INDH soient pris en compte dans le rapport national ;

 

Soumettez un rapport indépendant et individuel

 

Consultez les organisations de la société civile (OSC)

Pour identifier les questions et recommandations liées aux droits humains à traiter; veillez à inclure les OSC régionales et les représentants des groupes « à risque » ;

 

Menez des activités de plaidoyer

Pour vous assurer que les États auteurs de recommandations tiennent compte, lors de l’examen, des questions et recommandations identifiées ;

 

Attirez l’attention des OSC

Sur la possibilité de soumettre un rapport EPU ;

 

Offrez un espace protégé

Aux OSC et à la communauté internationale pour discuter de la situation des droits humains à l’échelle nationale.

2. Entre l'examen et l'adoption

Les examens de l'EPU, et les adoptions des rapports ultérieurs, se déroulent sur une période d'environ quatre à six mois. Pendant cette période, les INDH devraient également mener des actions pour s'assurer que les efforts menant à l'examen gardent leur élan.

 

Organisez des projections vidéo publiques

Pour discuter des résultats de l'examen (thèmes abordés, réponses de la délégation, recommandations reçues) ; 

Diffusez les recommandations reçues

Notamment en en vulgarisant le contenu et en les traduisant en langues nationales/locales ;

Plaidez auprès du gouvernement

Pour qu’il accepte les recommandations de l’EPU ;

Les INDH avec statut A ont le droit d'intervenir après l’État examiné lors de l'adoption du rapport à la session ordinaire du CDH.

3. La mise en œuvre des recommandations

Assurer la mise en œuvre effective des recommandations est au cœur même du processus de l'EPU et repose sur l'engagement de toutes les parties prenantes. Il est donc essentiel que les INDH continuent de plaider en faveur de la mise en œuvre des recommandations entre les examens et qu'elles participent activement à leur mise en œuvre.

 

Diffusez les résultats

De l'EPU à l’échelle nationale via vos plateformes et réseaux ;

 

Intégrez les recommandations

Pertinentes de l'EPU dans vos plans de travail internes,  plans d'action, stratégies, recommandations et rapports au gouvernement ;

 

Surveillez la mise en œuvre

Des recommandations acceptées et notées ; partagez vos conclusions avec les États ayant formulé des recommandations, les agences de l'ONU et le CDH ;

 

Travaillez avec le gouvernement

Pour mettre en œuvre les recommandations. En particulier :

  • Engagez le dialogue avec le gouvernement concernant la mise en œuvre et le suivi;
  • Conseillez les autorités de l'État quant au développement de lois, cadres institutionnels, politiques, plans d'action et programmes en vue de l’implémentation des recommandations ;

 

Soumettez un rapport EPU intermédiaire.