Parlementaires - Je m'engage

Les moments clés de l’EPU pour les parlementaires

Comme décrit dans la section "Qu'est-ce que l'EPU ?", ce mécanisme est un processus complet qui comprend trois étapes clés :

  1. La préparation de l'examen

  2. Entre l'examen et l'adoption

  3. Mise en œuvre des recommandations

Il s'agit d'un processus cyclique et continu car chaque processus d'examen est basé sur la mise en œuvre des recommandations reçues précédemment et les nouvelles questions émergentes.

Toutes les parties prenantes peuvent s'impliquer dans chaque phase d'une manière différente. La section suivante montre comment les parlementaires peuvent s'impliquer à chaque étape.

1. Avant l'examen

Les parlements et les parlementaires peuvent contribuer de manière significative aux efforts internationaux de protection et de promotion des droits humains. Ils ont un rôle actif en ce qui concerne les mécanismes des droits de l'homme. Ils peuvent jouer un rôle clé dans le processus de l'EPU. 

Avant l'examen, les parlements peuvent participer activement au processus de l'EPU en partageant auprès du gouvernement des informations sur la mise en œuvres des recommandations relevant de leurs compétences et en participant à des consultations dans le cadre du processus de rédaction du rapport national de l'État.

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Voici quelques points d’engagement:

Informez les parlementaires sensibles à la question des droits humains et les commissions parlementaires pertinentes au sujet de l'EPU et du rôle important des parlementaires dans ce mécanisme ;

Participez aux consultations pendant le processus de rédaction du rapport national ;

Demandez à faire partie de la délégation nationale au sein du groupe de travail de l'EPU (à Genève).

2. Entre l’examen et l’adoption

Les parlementaires sont un des acteurs nationaux clef du suivi de la mise en œuvre des recommandations des mécanismes de suivi des droits de l'homme (régionaux et internationaux) en raison de leur rôle législatif, budgétaire et de contrôle. Ils ont un rôle essentiel à jouer lors de la phase de mise en œuvre, mais ils peuvent également intervenir pendant l'examen et avant l'adoption.

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Fournissez un avis consultatif et engagez-vous dans les processus décisionnels nécessitant une action législative pour renseigner le gouvernement sur la position qu’il sera appelé à prendre sur les recommandations (à accepter ou noter)  ;

Débattez autour des recommandations de l’EPU avant la soumission de "l'addendum" par l’État ; demandez au gouvernement de rédiger un rapport à l’attention du parlement sur les recommandations de l'EPU.

3. La mise en oeuvre de recommandations

Les parlements jouent un rôle clé dans l'appel à la création de mécanismes nationaux de rapport et de suivi.

"Nous avons un double rôle. Nous supervisons le processus de mise en œuvre de toutes les recommandations de l'EPU, nous suivons donc les actions de l'exécutif en vue de la mise en œuvre, et nous faisons également partie du processus de mise en œuvre en ce qui concerne la législation".

M. Kakhaber Goshadze, spécialiste de premier plan du Comité des Droits de l'Homme et de l'Intégration Civile de Georgia.

Ils peuvent jouer un rôle actif dans le travail de ces mécanismes, en garantissant une approche intégrée lors du suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des des mécanismes internationaux et régionaux des droits de l'homme.

Enquêtez et recherchez des informations sur le niveau de mise en œuvre des recommandations de l'EPU dans les débats parlementaires (en utilisant les rapports d’INDH et d’OSC, soumettez des questions orales ou écrites au gouvernement à ce sujet) ;

Veillez à ce que l’Etat agisse conformément aux instruments régionaux et internationaux en matière de droits humains et à ses engagements pris lors de l'EPU;

Veillez à l’intégration d’une approche basée sur les droits humains et l’égalité des genres dans toutes les politiques et la législation nationale 

Coopérez avec les OSC et les INDH, en particulier pour évaluer la mise en œuvre des recommandations de l'EPU ;

Mesurez l'adéquation du système national de protection des droits humains existant; examinez de manière proactive la législation existante afin d’en garantir l’harmonisation avec les normes et standards internationaux en matière de droits humains ;

Soutenez les amendements nécessaires à la mise en œuvre des recommandations acceptées ;

Examinez les allocations et les dépenses budgétaires de l'État pour soutenir les mesures visées par les recommandations de l'EPU.

Plus d'informations

Pour plus d'informations sur le rôle des parlementaires dans l'EPU et d'autres mécanismes internationaux des droits humains :