Le rôle des parlementaires

parliamentarians

Plus de 50% des recommandations de l'EPU nécessitent l’intervention de parlementaires pour être mises en œuvre. Dans le cadre de leurs fonctions, les parlements sont idéalement placés pour contribuer à la mise en œuvre des recommandations de l'EPU et en assurer leur suivi. 

Le système parlementaire couvre tout le spectre des droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels.  Par conséquent, les actions parlementaires suivantes ont un impact direct sur la mise en œuvre des droits humains, y compris les recommandations de l'EPU :

  • Promulgation de lois : introduction/amendement de projets de loi visant à mettre en œuvre les obligations de l'État en matière de droits humains ;
  • Ratification des traités internationaux liés aux droits humains ;
  • Contrôle parlementaire sur l'exécutif par le biais d'auditions en commission, d'auditions en plénière, d'enquêtes parlementaires, de séances de questions, de missions d'évaluation des politiques publiques, etc.
  • Vote, approbation et analyse du budget pour s'assurer que les INDH et  autres organes statutaires de défense des droits humains, tout comme les processus de mise en œuvre des droits humains, reçoivent des fonds suffisants.

La création d'une commission parlementaire des droits humains envoie un signal politique fort pour coordonner et diriger les efforts des parlements dans le domaine de la promotion et de la protection des droits humains. 

La coopération entre parlements, INDH, OSC, agences de l'ONU et titulaires de mandat est essentielle au bon fonctionnement de l'EPU, notamment en raison des rôles législatif, budgétaire et de contrôle des parlements. 

Ci-dessous, un exemple de recommandation de l'EPU dont la mise en œuvre nécessite une action parlementaire :

"Modifier les dispositions du code pénal et de la loi sur la presse pour garantir le droit à la liberté d'expression sans crainte de représailles, d'arrestation ou de détention."