Le rôle des institutions nationales de droits de l'homme (INDH)

Les institutions nationales des droits de l'homme (INDH) sont des organismes mandatés par l’État en vertu d’un acte constitutionnel/législatif pour protéger et promouvoir les droits humains au niveau national.

Les Principes de Paris des Nations Unies, relatifs au statut des institutions nationales pour la promotion et protection des droits de l’homme, définissent les standards internationaux minimaux régissant le fonctionnement des INDH. Le plein respect des Principes de Paris confère aux INDH une reconnaissance internationale.

Les INDH ont deux responsabilités essentielles :

Promotion des droits humains
  • Conseiller le gouvernement et le parlement sur la conformité des lois nationales avec les instruments internationaux en matière de droits humains ;
  • Informer le gouvernement, le parlement et les autres entités publiques sur la manière de répondre aux préoccupations en matière de droits humains ;
  • Promouvoir une culture des droits humains par le biais de l’éducation et de campagnes de sensibilisation ;
  • Publier des recherches, des avis, et des recommandations.
Protection des droits humains
  • Suivre et enquêter la situation des droits humains dans le pays ;
  • Certaines INDH peuvent traiter de plaintes individuelles ;
  • Fournir une assistance juridique aux personnes afin de faire respecter leurs droits ;
  • Soutenir le travail des défenseurs des droits de l’homme pour lutter contre toutes les violations de droits humains.

 

 

 

Les INDH peuvent contribuer directement au processus de l'EPU en :

  • Coopérant avec les parties prenantes nationales et internationales et le système international des droits humains ; 
  • Contribuant à la mise en œuvre des droits humains.

En outre, elles peuvent jouer un rôle actif à toutes les étapes de l'EPU en :

  • Faisant le lien entre l'État examiné et les parties prenantes nationales pour discuter des questions soulevées lors de l’EPU ;
  • Fournissant des informations indépendantes et faisant autorité (rapports) ; 
  • Partageant des exemples de bonnes pratiques et de leçons apprises dans le cadre de l'EPU ;
  • Fournissant des conseils au gouvernement et au parlement sur la mise en œuvre des recommandations de l'EPU ;
  • Contrôlant la mise en œuvre des recommandations de l'EPU ;
  • Attirant l’attention de l’opinion publique sur l’importance de l'EPU et en encourageant les acteurs nationaux à prendre part au processus ;
  • Dispensant des formations sur les droits humains.

La coopération avec les organisations de la société civile (OSC) fait partie intégrante du mandat des INDH et cela, conformément aux Principes de Paris. Les OSC opèrent au niveau des communautés locales et disposent d'informations difficiles d’accès. Par conséquent, la coordination entre INDH et OSC, notamment en termes de plaidoyer et de préparation de rapports internationaux, est essentielle à l'efficacité des initiatives.

Compte tenu de leur rôle spécifique dans le cadre national des droits de l'homme, les INDH collaborent aussi fréquemment avec les agences et les titulaires de mandat de l'ONU, le monde universitaire, les médias et les parlementaires. Les relations entre parlementaires et INDH sont détaillées dans les Principes de Belgrade.

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