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Moments clés de l’EPU pour les États examinateurs

Comme décrit dans la section "Qu'est-ce que l'EPU ?", ce mécanisme est un processus complet qui comprend trois étapes clés :

  1. Préparation de l'examen
  2. Entre l'examen et l'adoption
  3. La mise en œuvre des recommandations

Il s'agit d'un processus cyclique et continu car chaque processus d'examen est basé sur la mise en œuvre des recommandations reçues précédemment et sur les nouvelles questions émergentes.

Toutes les parties prenantes peuvent s'impliquer dans chaque phase d'une manière différente. La section suivante montre comment les États examinateurs peuvent s’impliquer à chaque étape. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à la section "Documentation pour les Etats".

1. Préparation de l'examen

Avant que le Groupe de travail de l'EPU d'un État ne se réunisse, les États ayant fait des recommandations doivent s’informer de la situation de droits humains dans l’État examiné. Voici quelques actions qu'ils doivent entreprendre.

Voyons comment ils participent, étape par étape.

 

Lire la documentation générale

Environ six semaines avant le Groupe de travail de l’EPU, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) met à disposition sur son site les trois documents de base de l’EPU : 

  1. Le rapport national présenté par l'État examiné ;
  2. La compilation des informations des organes des Nations Unies ;
  3. Le résumé des informations présentées par la société civile.

UPR Info propose également ces documents sur la page « pays » de son site internet, qui recense les documents relatifs à l’examen des 193 États membres de l’ONU. Ces documents présentent des informations sur la situation des droits humains dans les États examinés, y compris les progrès réalisés depuis le dernier examen et les défis auxquels ils sont confrontés dans la mise en œuvre des recommandations. Il est recommandé aux États examinateurs de lire ces différents documents afin d’avoir une meilleure compréhension de la situation des droits humains dans les États pour pouvoir ainsi rédiger des recommandations précises lors du Groupe de travail.

 

Questions écrites soumises à l’avance 

Les États examinateurs peuvent poser des questions à l’État examiné avant l’examen. Celles-ci doivent être soumises par e-mail (uprstates@ohchr.org) au plus tard dix jours avant l’examen et seront transmises à l’État sous examen avant le Groupe de travail. Les questions écrites constituent un excellent moyen pour :

  • Obtenir des informations sur le niveau de mise en œuvre des recommandations précédentes et les défis qui y sont liés ;
  • Recevoir des informations sur une situation particulière liée aux droits humains dans le pays.

 

Les questions écrites sont également un moyen pour les États examinateurs de gagner du temps de parole lors du dialogue interactif. Il s’agit ainsi d’un moyen alternatif de demander des informations supplémentaires, sans avoir à utiliser son temps de parole. De leur côté, les États sous examen ont la possibilité de préparer leurs réponses à l'avance et de fournir de la sorte des explications complètes pendant le dialogue interactif.

 

2. Entre l'examen et l'adoption

Cette étape correspond à la période entre l'examen de l'État examiné et l'adoption du rapport final au CDH. 

Les États qui font des recommandations peuvent être "rapporteurs" pour chaque État examiné et participer à la formulation des recommandations pendant le Groupe de travail.

 

Pendant l’examen

Rôle des troïkas

Avant la session du Groupe de travail de l'EPU, trois États sont sélectionnés comme rapporteurs pour chaque examen. Ces derniers sont tirés au sort et peuvent également participer à la session du Groupe de travail en tant qu'États qui font des recommandations. Les membres de la troïka représentent trois régions géographiques différentes, dont l’une est celle de l'État examiné.

Leur rôle est double : 

  • Avant l'examen, le groupe doit recueillir toutes les questions préliminaires et les transmettre à l'État examiné
  • Après l'examen, la troïka contribue à la préparation du rapport du Groupe de travail avec l'aide du secrétariat du HCDH et de l'État examiné.

Enfin, un membre de la troïka est chargé de présenter la liste des recommandations avant leur adoption par le Groupe de travail.

WORKING GROUP

Le Groupe de travail

L’examen au sein du Groupe de travail de l’EPU consiste en un dialogue interactif de 3 heures et demi entre l’État examiné et les États membres et observateurs de l’ONU. Dans le cadre du Groupe de travail, l'État examiné dispose de 70 minutes pour présenter son rapport national et fournir des mises à jour sur les progrès réalisés en matière de droits humains depuis l'examen précédent. Les États examinateurs prennent alors la parole pour poser des questions et émettre leurs recommandations. Comme son nom l'indique, ce dialogue est interactif. Ainsi, l'État examiné peut prendre la parole pour répondre aux questions, notamment aux questions écrites soumises à l’avance et commenter les recommandations reçues. 

 

Lors du dialogue interactif, les États examinateurs disposent d’un temps de parole de 140 minutes, divisé entre ceux qui en font la demande. Chaque État souhaitant s’exprimer lors d'un examen spécifique doit s'inscrire auprès du HCDH. Les inscriptions sont ouvertes la semaine qui précède la session du Groupe de travail, du lundi à 10h00 au jeudi à 18h00. Un bureau d'enregistrement est installé au Palais des Nations et le Secrétariat du HCDH informe les missions permanentes de son emplacement. Il est important que les représentants des États, auteurs des recommandations, s'inscrivent pour prendre la parole pendant ces quatre jours. Autrement, ils ne seront pas autorisés à intervenir pendant l'examen.

 

Sur la base de la liste des inscrits, l’ordre de passage est organisé par ordre alphabétique en anglais et le Président du Conseil des droits de l'homme (CDH) choisit au hasard lela premierère orateurrice. Les États ont la possibilité d'échanger leur place sur la liste ; ceux qui souhaitent se retirer doivent en informer le Secrétariat au moins 30 minutes avant le début de l'examen. Dans l'éventualité où un État ayant fait une recommandation n'est pas présent à l'heure de parole prévue, il doit en informer le Secrétariat du HCDH afin d'avoir la possibilité de s'exprimer à la fin de l'examen.

 

Au cours de la session du Groupe de travail, les États auteurs de recommandations prennent la parole pour présenter leurs déclarations écrites. Dans l’éventualité où ils n’auraient pas transmis leurs déclarations sous forme électronique au Secrétariat du HCDH à l’avance, ils doivent en apporter une copie supplémentaire pour les agents des services de conférence et les interprètes. Par ailleurs, il convient de souligner que les recommandations qui ne sont pas lues dans le temps imparti ne figureront pas dans le rapport du Groupe de travail.

 

Après l'examen d'un État par le Groupe de travail, la troïka, en collaboration avec le secrétariat du HCDH et l'État examiné, prépare un rapport sur le dialogue interactif. Celui-ci comprend les questions et les recommandations formulées au cours de la réunion, ainsi que les réponses et les engagements volontaires pris par l'État examiné. Les États ayant formulé des recommandations peuvent être contactés par la troïka dans les 48 heures suivant l'examen afin de confirmer l'exactitude des recommandations figurant dans le rapport. Ce dernier est adopté lors d'une session de 30 minutes du Groupe de travail. Dans ce cadre, les États disposent d’une dernière opportunité pour vérifier si leurs recommandations ont été enregistrées correctement. Toute modification ne pourra être apportée qu'oralement lors de l'adoption de la liste. Suite à l’adoption, les modifications ne sont plus possibles. 

Le projet de rapport final, qui inclut la section sur les recommandations acceptées, notées ou laissées en suspens, est partagé par le secrétariat du HCDH après la session du Groupe de travail de l'EPU. Les États auteurs des recommandations ont jusqu'à deux semaines après la session du Groupe de travail pour signaler toute erreur dans le résumé de la déclaration au Secrétariat du HCDH en écrivant à l'adresse suivante : uprstates@ohchr.org.

HR GD

Après l'examen

Adoption finale du rapport

L'adoption du rapport final du Groupe de travail a lieu lors d'une session plénière ordinaire du CDH sous le point 6, environ quatre à six mois après le Groupe de travail. Cette session ne dure qu'une heure par pays. Elle se divise en trois segments de 20 minutes alloués respectivement à l'État examiné, aux États ayant formulé des recommandations, aux INDH de statut A et aux OSC accréditées. Le temps de parole attribué à chaque État dépend du nombre d’inscrits. En règle générale, un total de treize intervenantes. disposent de 90 secondes chacune. Si le temps le permet, d'autres États peuvent intervenir durant ce segment. Les inscriptions pour prendre la parole pendant l'adoption sont ouvertes du lundi au jeudi, une semaine avant l’événement.

Les États auteurs de recommandations prennent la parole pendant l'adoption afin de : 

  • Demander des éclaircissements à l'État examiné sur ses réponses aux recommandations ; 
  • Exprimer des réserves et/ou des préoccupations au sujet des recommandations notées ; 
  • Exprimer leur désaccord dans l’éventualité où l'État sous examen aurait indiqué à tort que les recommandations ont "déjà été mises en œuvre ou sont en voie de l’être" ; 
  • Encourager la mise en œuvre des recommandations et déclarer, le cas échéant, leur soutien à l'État examiné quant à la mise en oeuvre de recommandations spécifiques.

Le CDH adopte le rapport final du Groupe de travail par consensus.

 

3. Mise en œuvre des recommandations

Après l'examen vient l'adoption finale du rapport. Puis, dans le cadre du cycle, vient le processus de mise en œuvre des recommandations : le temps dont dispose l'État examiné pour mettre en œuvre toutes les recommandations reçues avant le prochain cycle de l'EPU. Néanmoins, les États ayant fait des recommandations peuvent aider les parties prenantes nationales à maintenir l'élan généré lors de l'examen et de l'adoption.

 

Suivi et soutien de la mise en œuvre des recommandations

La phase de mise en œuvre des recommandations commence suite à l'examen du Groupe de travail et l'adoption du rapport final par le CDH. Cette phase est cruciale et les États auteurs des recommandations sont appelés à y jouer un rôle essentiel. En effet, il leur appartient de garantir le suivi de leurs recommandations et de s'assurer qu'elles soient véritablement mises en œuvre. Durant cette étape, les États ayant fait des recommandations collaborent avec leurs ambassades, les agences de développement et la société civile, aux niveaux national et régional, afin de réunir des informations détaillées et mises à jour sur la situation des droits humains dans le pays. Lorsque cela s'avère utile et possible, ils peuvent fournir également un soutien financier et/ou technique au gouvernement de l'État sous examen et à d'autres acteurs, notamment de la société civile.

Afin d'évaluer l'état de mise en œuvre des recommandations émises, l'État qui en est l’auteur peut organiser des réunions bilatérales avec l'État examiné et/ou recueillir des informations auprès de la société civile locale. Un autre moyen consiste à solliciter des précisions auprès de l'État sous examen lors des sessions ordinaires du CDH et du débat général dans le cadre du point 6.

Pour accéder aux informations concernant les recommandations antérieures de l’EPU, veuillez consulter notre base de données.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le rôle des États auteurs de recommandations durant l’ensemble du processus ici.