Les États sous examen - Je m'engage

Les moments clés de l’EPU pour les Etats sous éxamens

Comme décrit dans la section "Qu'est-ce que l'EPU ?", ce mécanisme est un processus complet qui comprend trois étapes clés :

  1. La préparation de l'examen
  2. Entre l'examen et l'adoption
  3. La mise en œuvre des recommandations

Il s'agit d'un processus cyclique et continu car chaque processus d'examen est basé sur la mise en œuvre des recommandations reçues précédemment et sur les nouvelles questions émergentes.

Toutes les parties prenantes peuvent s'impliquer dans chaque phase d'une manière différente. La section suivante montre comment les États examinés peuvent s'impliquer à chaque étape. Vous pouvez également vous référer à la section "Documentation pour les Etats", pour des documents complémentaires qui pourraient être utiles.

1. Préparation à l’examen

La préparation de l'examen ne se limite pas à la rédaction d'un rapport national EPU de façon isolée. Le Secrétariat du HCDH encourage les États examinateurs à s’engager avec l’ensemble des parties prenantes nationales lors de la préparation du rapport et tout au long du cycle afin de garantir une approche holistique.

National report ref

Le rapport national

L'État examiné doit soumettre un rapport détaillant la situation des droits humains en son sein avant l’EPU. Ce rapport, qui sert de base à l’examen, fournit une mise à jour des avancées en matière de droits humains et des défis rencontrés dans la mise en œuvre des recommandations reçues lors de l'EPU précédent. L'État sous examen doit impérativement fournir des informations sur toutes les recommandations antérieures, y compris celles qu’il avait notées. Le rapport ne doit pas dépasser 10'700 mots et être conforme à des lignes directrices spécifiques. Le délai de soumission du rapport national est généralement de douze semaines avant l'examen. Veuillez consulter le calendrier pour le 4ème cycle.

 

Les consultations nationales

Lors de la préparation du rapport national, l’État sous examen est « encouragé à procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements » (résolution A/HRC/RES/5/1). Ces consultations sont importantes en ce qu’elles servent à dresser un tableau objectif et précis de la situation sur le terrain. En effet, elles permettent de croiser les expériences et les préoccupations des différents titulaires de droits. Les consultations nationales se déroulent au moins un an avant l'examen dans de nombreuses villes et régions du pays. Par ailleurs, elles mobilisent un large éventail d’acteurs de la société civile, notamment les institutions nationales des droits humains (INDH), les organisations de la société civile (OSC), les universitaires, les syndicats, etc.

 

Les questions écrites soumises à l’avance

Avant l'EPU, l’État examiné est susceptible de recevoir des questions écrites de la part des États auteurs de recommandations. Ces dernières offrent à l’État sous examen la possibilité de préparer, en consultation avec ses divers services gouvernementaux, des réponses complètes et approfondies en amont de l’examen qu’effectue le Groupe de travail. Les questions écrites au préalable doivent être soumises par courriel (uprstates@ohchr.org) au plus tard dix jours avant l’examen.

2. Entre l'examen et l'adoption

Les examens de l'EPU, et les adoptions des rapports ultérieurs, se déroulent sur une période d'environ quatre à six mois. Entre les examens de l'EPU et les adoptions des rapports au CDH,  il y a un laps de temps d'environ quatre à six mois. 

Pendant l’examen

L'examen de l'État se déroule sous la forme d'un dialogue interactif de 3,5 heures au sein de la session du Groupe de travail de l'EPU. Il a lieu dans une salle du Palais des Nations à Genève, en Suisse. L'État examiné est représenté par une délégation qui réunit des représentantes de sa mission permanente et des fonctionnaires de différents ministères. 

Le Groupe de travail est composé de tous les États membres et observateurs de l'ONU et est présidé par le président du Conseil des droits de l’homme. L'État examiné ouvre le Groupe de travail en présentant son rapport national et ses réponses aux questions écrites qui lui ont été soumises à l’avance. Cette présentation est suivie d'un dialogue interactif, au cours duquel les États de l’ONU prennent la parole pour poser des questions et formuler des recommandations sur la situation des droits humains de l'État visé. Dans ce cadre, l'État examiné peut prendre la parole pour répondre aux questions et apporter des remarques. En clôture de session, il présente ses observations finales. Le temps de parole total de l'État examiné pendant l'examen est de 70 minutes. Pour leur part, les États ayant formulé des recommandations disposent d'un total de 140 minutes.

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a mis en place un « Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’EPU » afin d’aider les États examinés aux ressources limitées à faire venir leurs délégations à Genève.

 

Adoption du rapport

À l’issue de l'examen, un rapport est préparé par la troïka avec le soutien du Secrétariat du HCDH et en coopération avec l'État examiné. Ce rapport contient le résumé du dialogue interactif, les réponses de l'État sous examen aux différentes questions reçues et la liste complète des recommandations émises par les États de l’ONU. 

Une version préliminaire du rapport est adoptée deux jours après la session du groupe de travail. Par la suite, la version finale est adoptée lors de la session régulière du CDH sous le point 6 de l’ordre du jour. Lors de l'adoption finale, l'État examiné dispose de 20 minutes pour faire une déclaration et des remarques finales sur les questions et recommandations reçues au cours de l'examen.

 

Réponses aux recommandations

Pendant le dialogue interactif, les États de l’ONU recommandent à l'État sous examen les mesures à prendre pour améliorer la situation des droits humains dans le pays. Selon la résolution A/HRC/RES/5/1, les États peuvent accepter ou prendre note des recommandations mais pas les rejeter. 

Même si un État décide de noter une recommandation, celle-ci apparaîtra dans le rapport final. De plus, les États auteurs de la recommandation pourront réitérer leurs inquiétudes au cours du cycle de l’EPU en question. 

Les réponses à chaque recommandation doivent être clairement expliquées par écrit dans un document de 2 675 mots maximum appelé “addendum”. Ce document doit être soumis au CDH avant la session durant laquelle le rapport sera examiné.

Il est important de noter que l’Etat examiné a la possibilité de ne pas se prononcer sur certaines recommandations à ce stade. En laissant certaines recommandations en suspend lors du dialogue interactif, il se donne un moment de réflexion, ce qui lui donne la possibilité de réaliser des consultations au niveau national avant d’accepter ou de noter ces recommandations.

Adoption lors de la session du groupe de travail
  • A lieu 2 jours après l'examen.
  • La section "recommandations" est adoptée.
  • Les États ayant formulé des recommandations ne peuvent pas modifier le libellé de leurs recommandations.
  • Les autres sections du rapport de l'EPU doivent encore être complétées.
Adoption lors de la session ordinaire du Conseil des droits de l'homme
  • A lieu environ 5 mois après l'examen.
  • Le rapport complet est adopté
  • L'addendum contenant les réponses de l'État examiné à toutes les recommandations (soutenues/notées) est adopté.

3. La mise en œuvre des recommandations

L'adoption du rapport lors de la session ordinaire du CDH marque la fin de la phase initiale de l'examen. Après cette période, commence la phase de mise en œuvre et de suivi.  À ce stade, l'État examiné s'engage à mettre en œuvre les recommandations acceptées afin d'améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays avant le prochain examen. 



Le HCDH a créé le Fonds volontaire d'assistance financière et technique pour aider les États à mettre en œuvre les recommandations de l'EPU.

 

Rapports intermédiaires

Le cycle de quatre ans et demi de l’EPU qui sépare deux examens représente une période clé durant laquelle la situation des droits humains sur le terrain est susceptible de connaître des changements considérables. Par ailleurs, le dynamisme et l’élan suscités par l’EPU, pendant et immédiatement après la phase d’examen, risquent de s’estomper entre deux examens, ce qui peut compromettre les avancées dans la mise en œuvre des recommandations.

Mid Term Reports

Dès lors, la soumission d’un rapport intermédiaire est un moyen efficace de présenter des informations relatives à l’état de mise en œuvre des recommandations de l’EPU, et d’en souligner les avancées et/ou défis rencontrés. Elle permet à toutes les parties prenantes, y compris l'État sous examen, de contribuer à un processus transparent et coopératif.  

Les parties prenantes bénéficient d'une grande flexibilité dans la rédaction des rapports intermédiaires: ceux-ci n'ont pas de délai de soumission et peu d'exigences formelles quant à leur structure et contenu, afin d'en encourager l’utilisation. Outre les rapports intermédiaires, l'État examiné peut fournir une mise à jour orale sur la mise en œuvre des recommandations sous le point 6 des sessions ordinaires du CDH. Plus d'informations sur les rapports intermédiaires sont disponibles ici.